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Financements - Page 36

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

L'INJEP se transforme

Réorganisation au ministère chargé de la Jeunesse : l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse est désormais intégré à un service à compétence nationale (SCN) qui conservera la dénomination INJEP qui sera rattaché au[…]

21/12/2015

Investir quand on est une association

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pour aider les associations à définir leur stratégie d'investissement. Ce guide contient des informations, des conseils et des bonnes pratiques pour les accompagner dans leur recherche de[…]

14/12/2015

DLA : plus de 95 % des bénéficiaires sont des associations

Financements, organisation territoriale, nombre et type d'accompagnements... : le bilan 2014 du dispositif local d'accompagnement, réalisé par Avise, récapitule les données clés de cet outil au service des structures d'utilité sociale. Plus de 6[…]

14/12/2015

Ensemble pour l’environnement et contre la misère

Partant du principe que c’est là où l’environnement est le plus dégradé que se trouve la plus grande misère, la Fondation Ensemble soutient les projets qui allient gestion durable des ressources naturelles et des productions humaines, et[…]

02/12/2015 | Fondations

10 conseils pour réussir sa demande de subvention

L’attribution d’une subvention est une décision souveraine que la collectivité n’est pas tenue de justifier. Alors que les finances publiques se raréfient, chaque demande doit être convaincante et bien argumentée. 1- Identifiez les attentes de[…]

01/12/2015 | SubventionsPartenaires

Pouvons-nous payer toutes nos dépenses en espèces ?

Non. Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit à tous les professionnels et particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à 1 000 euros. Les salaires supérieurs à 1 500 euros nets par mois doivent[…]

Notre association peut-elle demander à un financeur public de verser une subvention directement à l'un de nos membres ?

Non. L'attribution relève du pouvoir discrétionnaire des élus et représentants de la collectivité qui finance le projet de votre association. Mais cette collectivité demeure garante de l'intérêt public. Condition sine qua non, elle doit vérifier[…]

La mauvaise utilisation d'une subvention est un abus de confiance

Un président d'association a utilisé une partie des fonds que la région a versés à l'association dont il était le président à des fins autres que le financement de la formation d'apprentis, objectif prévu par la convention passée entre la région[…]

16/11/2015

Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?

Le reversement d'une subvention est strictement interdit sur le fondement de l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938. Il y a, cependant, une exception notable : la[…]

La fondation abritante est responsable de la fondation abritée

Une fondation abritante, qui dispose d'un pouvoir d'information et de contrôle très étendu sur l'ensemble des activités et sur les comptes d'une fondation qu'elle abrite, est responsable vis-à-vis des tiers des dommages pouvant résulter de[…]

03/11/2015 |