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Financements - Page 36

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?

Le reversement d'une subvention est strictement interdit sur le fondement de l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938. Il y a, cependant, une exception notable : la[…]

La fondation abritante est responsable de la fondation abritée

Une fondation abritante, qui dispose d'un pouvoir d'information et de contrôle très étendu sur l'ensemble des activités et sur les comptes d'une fondation qu'elle abrite, est responsable vis-à-vis des tiers des dommages pouvant résulter de[…]

03/11/2015 |

Donner rend heureux

Donner fait du bien aux autres comme à ceux qui donnent ! C'est ce que proclame France générosités dans une campagne résolument optimiste qui annonce aux heureux donateurs 9 ans de vie supplémentaires, plus de bonheur et d'émotions positives ![…]

03/11/2015 |

PFLSS 2016 : l'Uniopss conteste

L'Uniopss, qui réunit les acteurs privés non lucratifs du monde de la solidarité, critique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Elle y voit la confirmation de « la volonté des pouvoirs publics de rationnaliser encore[…]

03/11/2015

Subventions : l’État encourage la convention

La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de[…]

02/11/2015 | ConventionsSubventions

Subvention : la collectivité peut-elle revenir sur ses promesses ?

Une subvention n’est due à une association qu’après que les élus l’aient voté par une délibération spécifique (1). Même dans ce cas, la collectivité peut la retirer ou l’abroger selon des conditions juridiques précises. Et en indemnisant[…]

02/11/2015 | SubventionsPartenaires

Quels critères pour choisir sa banque ?

Proximité, aide de trésorerie, financement d’investissements… Pour bien choisir sa banque, il faut d’abord savoir ce que l’on en attend. La banque doit apporter trois types de service à l’association : la gestion courante de vos comptes[…]

01/11/2015 | MagazineGestion

Faut-il répondre aux appels à projets ?

Répondre à un appel à projets peut permettre à une association de financer son développement ou le lancement d’une nouvelle activité. Mais les organismes financeurs peuvent être très exigeants sur l’utilisation des fonds accordés et leur[…]

01/11/2015 | Magazine

Les démarches à effectuer après l’AG

Pour que les décisions prises lors d’une assemblée générale (AG) acquièrent une valeur juridique, des démarches sont à effectuer tant vis-à-vis des membres de l’association que de ses partenaires ou de l’administration. Il faut tout d’abord[…]

Appel public à la générosité : un régime simplifié

L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations est venue modifier la loi n° 91-772 du 7 août 1991 qui encadrait jusqu’alors les campagnes nationales d’appel à la générosité du public. Le[…]

01/11/2015 | Fondations