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Financements - Page 35

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Les seuils pour les marchés publics en 2016

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de : 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ; 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités[…]

11/01/2016 |

La réduction d'impôt pour renoncement au remboursement de frais vaut aussi pour les confréries

Le dispositif de réduction d'impôt pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements des frais qu'ils ont engagés pour l'association s'applique-t-il également aux bénévoles des « confréries » ? À cette question (n°70342), le ministère des[…]

Aides des collectivités locales : les dix commandements

Il existe de très nombreuses règles qui encadrent le versement des subventions par une collectivité locale (commune, département, région, EPCI). La jurisprudence éclaire les dix principales à connaître impérativement. 1. De subvention hors[…]

Favoriser la vie sociale et citoyenne des personnes handicapées

La Fondation de France lance un appel à projets afin de soutenir la vie sociale et la citoyenneté des personnes handicapées. Trois sessions sont proposées. Abritant 775 fonds et fondations, la Fondation de France soutient prioritairement les[…]

02/01/2016 | FondationsSocial

Les conséquences fiscales de l’abandon de créance

Les conséquences fiscales de l’abandon de créance sont différentes selon qu’il est considéré comme un don, du mécénat ou du parrainage. L’abandon de créance est un acte par lequel une personne physique (membre ou bénévole de l’association) ou[…]

02/01/2016 | MagazineDons

Marchés publics : une réforme à anticiper

L’obligation de transposer la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a conduit le gouvernement à prendre l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour unifier, sous un même ensemble, le Code des marchés publics mais[…]

01/01/2016 | Marchés publics

Mobiliser l’épargne locale

L’épargne locale peut être un outil de financement pour les associations. Grâce à un montage juridique original faisant appel à une SCIC et à un fonds de dotation, l’association La Bascule, dans la Creuse, a ainsi mobilisé plus de 100 000 euros[…]

01/01/2016 | GestionTrésorerie

François Debiesse « La collecte de fonds est une guerre ! »

Interview de François Debiesse, président délégué d’Admical Qu’est-ce qui différencie le mécénat du parrainage ? D’un côté, il y a une opération d’intérêt général, de l’autre, une opération commerciale. Le mécénat suppose l’absence de[…]

01/01/2016 |

Notre association doit-elle obtenir une autorisation pour organiser un loto ?

Non. L'organisation de lotos dits « traditionnels » (également appelés « poules » ou « gibiers », « ri?es » ou encore « quines ») ne demande aucune autorisation particulière si votre association agit de façon désintéressée sans rechercher le[…]

Un don peut être annulé si le donateur était endetté

Une donation peut être annulée par les juges lorsque, à la date de la donation, le donateur ne réglait plus de nombreuses dettes professionnelles. En l'espèce, cela faisait plus d'une année que le donateur était endetté et il était conscient de[…]

24/12/2015 |