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Financements - Page 33

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Fonds social européen : les règles d’éligibilité

Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le FSE qui intéresse particulièrement les associations. La mise en place des[…]

02/05/2016 |

Loteries et tombolas : c'est le maire qui autorise

Une instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des Finances publiques fait le point sur l'organisation des loteries et tombolas. Conformément à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification[…]

02/05/2016 | Partenaires

Un appel à projets pour des contrat à impact social

Martine Pinville, secrétaire d’État en charge de l’Économie sociale et solidaire, a présenté, le 15 mars dernier, un appel à projets pour lancer les contrats à impact social (CIS) en France. Il vise à mettre en place des actions innovantes de[…]

01/05/2016 | MagazineSocial

Un guide d’usage de la subvention

Annoncé par la circulaire Valls en date du 29 septembre 2015, un guide de la subvention condensant les règles applicables vient d’être édité par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Il permet aux associations de sécuriser leurs relations[…]

01/05/2016 | SubventionsPartenaires

Une plateforme pour accéder aux appels à projets

La Maison des associations d'Amiens métropole (MAAM), la CRESS et le Mouvement associatif de Picardie ont lancé une plateforme dédiée aux appels à projets ou à candidatures, aux dispositifs de subvention ou de mécénat, aux prix ou concours qui[…]

25/04/2016

Nous voulons organiser un carnaval. Devons-nous déclarer cette manifestation ?

Oui. Les cortèges, défilés et carnavals, et d'une façon générale, La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au[…]

Politique de la ville : quelle place pour les associations de proximité ?

La politique de la ville a été redéfinie par la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 21 février 2014. L’enjeu est désormais de savoir quelle place effective les associations pourront prendre à la table des négociations.[…]

03/04/2016 |

Santé : les pouvoirs publics comptent sur les associations

Les pouvoirs publics comptent sur les associations, notamment pour les actions de prévention et le lien aux malades. Les agences régionales de santé (ARS) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) proposent[…]

02/04/2016 | Marchés publics

Spectacles vivants : l’accessibilité ne s’arrête pas aux aménagements

L’accessibilité est une obligation pour les gestionnaires de lieux culturels. Mais elle ne se limite pas aux aménagements et concerne aussi l’accueil, l’information et la diffusion, la sensibilisation et la formation du personnel, voire la[…]

02/04/2016 | Locaux

L’Ademe refond son dispositif d’aides aux associations

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a réorganisé son dispositif d’aides financières en quatre axes. Trois d’entre eux, les études préalables, la recherche de connaissances nouvelles et la pédagogie, concernent[…]

02/04/2016