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Financements - Page 32

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Communes nouvelles et associations : quels changements ?

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 a facilité la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier avec l’État. Ce regroupement n’est pas sans conséquences pour les associations. Le statut de commune nouvelle a été créé par[…]

Qui peut cautionner l’emprunt de l’association ?

Une association peut faire cautionner un emprunt par un de ses membres, une autre association, une collectivité ou encore un organisme financier. Cela dépend en général de la durée et de l’importance de l’emprunt… Dans un contexte associatif, la[…]

02/07/2016 | MagazineGestion

La Fondation Cognacq-Jay soutient la solidarité innovante

La Fondation Cognacq-Jay soutient des projets innovants souhaitant répondre à un besoin primaire non ou mal satisfait (l’alimentation, l’habitat, etc.), corriger des inégalités d’accès (aux soins, au logement, à l’emploi, à la culture, au[…]

02/07/2016 | Fondations
Les relations mairies - associations

Les relations mairies - associations

Financements et mises à disposition Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide financière. Dans tous les cas, ces aides[…]

2015 : la finance solidaire n'a jamais été aussi forte !

Malgré un contexte économique peu favorable, la finance solidaire poursuit sa montée en puissance. C'est ce qui ressort du baromètre de la finance solidaire 2016 qui annonce que 1,62 milliard d'euros ont été déposés en 2015 sur des placements[…]

20/06/2016

Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?

La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique. Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don à condition que[…]

La TVA sur les mises à disposition s'applique-telle également aux mises à disposition entre associations ?

L'article 261 B du code général des impôts exonère de TVA les prestations de service rendues « à ses membres » par le groupement (ou l'association), sous réserve du respect des conditions reprises par la doctrine administrative. Comme le[…]

19/05/2016 |

Un don manuel peut être tacite

Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation affirme que l'acceptation du don manuel « échappe à tout formalisme et peut être simplement tacite ». La mairie de Marseille avait reçu un tableau mais n'avait pas formalisé l'acceptation du[…]

17/05/2016 |

Mécénat : le baromètre est à la hausse !

C'est à une montée exceptionnelle du mécénat d'entreprise (+ 25%) qu'on a assisté en 2015 d'après le dernier baromètre du mécénat réalisé par l'institut CSA en janvier et février 2016 et rendu public par l'Admical le 3 mai dernier. Il en ressort[…]

09/05/2016 |
Associations mode d'emploi N° 179 - Mai 2016

Associations mode d'emploi N° 179 - Mai 2016

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Les associations, pionnières de l'adaptation au vieillissement ASSOCIATIONS & DROIT - Sections ou établissements : quelles incidences ? - Peut-on vendre son fichier d'adhérents ? ASSOCIATIONS & ARGENT - Un appel à[…]

05/05/2016 |