Financements - Page 30
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Prix de l'initiative en économie sociale et solidaire
Vous avez jusqu'au 21 janvier pour déposer votre candidature pour les Prix et Trophée 2018 de la Fondation Crédit coopératif. À la clé de cet appel à projets, d’abord un prix local de 2 000 € puis une distinction régionale dotée...
Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts
Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel...
Les maisons des associations se transforment
Municipales ou associatives, les maisons des associations sont en pleine évolution. Services, gouvernance, territoires, elles se veulent plus ouvertes prenant en compte un élargissement de leurs publics. Le Réseau national des maisons des...
Le propriétaire d’un local loué à une association accepte de résilier le bail sans lui faire payer de préavis. Cela peut-il être considéré comme un don ?
Oui. L’abandon de créances peut effectivement être considéré comme une opération de mécénat au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L’administration fiscale indique : « Ainsi, peuvent ouvrir droit au...
Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances
Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses...
Politique de la ville : un label pour fêter ses 40 ans
La célébration des « 40 ans de la politique de la ville » vise à valoriser les actions et les acteurs de la politique de la ville. Jusqu’au printemps 2018, des actions locales peuvent être soutenues via un label spécifique : « Les...
Le fonds de dotation a rempli son office
L’année 2018 marquera le dixième anniversaire de la loi instituant le fonds de dotation, en droit français. 2747 fonds ont été créés permettant aux associations d’accroître leur capacité juridique et fiscale en matière de...
Le gouvernement veut réformer le modèle associatif
Le Premier ministre et ses ministres en charge de la vie associative ont enfin renoué le dialogue avec des associations inquiètes de la baisse des contrats aidés et de la fin de la réserve parlementaire. Au-delà des mesures...
Fondation Nature et découvertes : rien que la nature !
10 % des bénéfices nets de l’enseigne Nature et découvertes sont versés chaque année pour initier et concrétiser des projets associatifs de terrain. Quelques 1 700 projets ont déjà été soutenus.Les « brigades vertes du VTT »...
Le mécénat est-il l’avenir du financement associatif ?
Le mécénat a bonne réputation auprès des Français qui le considèrent comme un mode de soutien important. Les associations, dont il ne représente que 4 % des ressources, ont intérêt à davantage miser sur cette source de...
