Nous suivre Associations Mode d’emploi

Financements - Page 30

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

La TVA sur les mises à disposition s'applique-telle également aux mises à disposition entre associations ?

L'article 261 B du code général des impôts exonère de TVA les prestations de service rendues « à ses membres » par le groupement (ou l'association), sous réserve du respect des conditions reprises par la doctrine administrative. Comme le[…]

19/05/2016 |

Un don manuel peut être tacite

Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation affirme que l'acceptation du don manuel « échappe à tout formalisme et peut être simplement tacite ». La mairie de Marseille avait reçu un tableau mais n'avait pas formalisé l'acceptation du[…]

17/05/2016 |

Mécénat : le baromètre est à la hausse !

C'est à une montée exceptionnelle du mécénat d'entreprise (+ 25%) qu'on a assisté en 2015 d'après le dernier baromètre du mécénat réalisé par l'institut CSA en janvier et février 2016 et rendu public par l'Admical le 3 mai dernier. Il en ressort[…]

09/05/2016 |
Associations mode d'emploi N° 179 - Mai 2016

Associations mode d'emploi N° 179 - Mai 2016

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Les associations, pionnières de l'adaptation au vieillissement ASSOCIATIONS & DROIT - Sections ou établissements : quelles incidences ? - Peut-on vendre son fichier d'adhérents ? ASSOCIATIONS & ARGENT - Un appel à[…]

05/05/2016 |
Dire et soutenir nos choix

Dire et soutenir nos choix

► Par Patrick Doutreligne, Président de l'Uniopss Le secteur social, médico-social et sanitaire est sans doute à la croisée des chemins. Les finances publiques sont en difficulté, leur modèle économique questionné. La solidarité et la protection[…]

03/05/2016

« Lorsque les partenaires voient « Scic », ils savent que le projet a un potentiel »

Interview de Laurent Décès, administrateur de la SCIC Petit Bain (Paris) Comment est née votre Scic ? Petit Bain a été créé en 2011 par une association qui existe depuis 20 ans, Guinguette Pirate. Cette association culturelle a répondu en 2006 à[…]

02/05/2016

Éducation par le sport : « Fais-nous rêver » veut aller plus loin

En vingt ans, le programme « Fais-nous rêver » de l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) a primé plus de mille initiatives en faveur du sport et de la solidarité. Il mise désormais plus fortement sur l’accompagnement des associations. En[…]

02/05/2016 | Sport

Les nouvelles règles des marchés publics

Avec la parution du décret n° 2016-360 du 25 mars dernier s’achève la transposition des nouvelles règles communautaires (1) concernant les marchés publics qui avait été amorcée à la parution de l’ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015. Si la[…]

02/05/2016 | Marchés publics

Fonds social européen : les règles d’éligibilité

Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le FSE qui intéresse particulièrement les associations. La mise en place des[…]

02/05/2016 |

Loteries et tombolas : c'est le maire qui autorise

Une instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des Finances publiques fait le point sur l'organisation des loteries et tombolas. Conformément à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification[…]

02/05/2016 | Partenaires