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Financements - Page 3

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, comprend 271 articles. Certains d’entre eux[…]

Sport : quel bilan des aides de l’État ?

Sport : quel bilan des aides de l’État ?

Dans son rapport annuel 2022, la Cour des comptes consacre trente pages au bilan des aides de l’État en faveur du sport lors de la crise sanitaire. Elle pointe un manque de contrôle et de coordination et appelle les pouvoirs publics et le[…]

31/03/2022 | MagazineSubventions
Recevoir une donation ou un legs

Recevoir une donation ou un legs

Toute association peut recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs. La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation s’effectue[…]

31/03/2022 | MagazineDons
Déclaration annuelle des dons

Déclaration annuelle des dons

Les associations qui émettent des reçus de dons à des fins de réduction fiscale doivent dorénavant déclarer les dons en question. Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs bénéfices ou des revenus de leur patrimoine[…]

31/03/2022 | FiscalitéMagazine
Le contrat d’engagement républicain sur la sellette

Le contrat d’engagement républicain sur la sellette

Bien qu’officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de vingt-cinq associations[…]

29/03/2022 | MagazineDéclarations
Remporter la mise avec un dossier de demande de subvention attrayant

Remporter la mise avec un dossier de demande de subvention attrayant

Une demande de subvention pour une association est assimilable à une campagne de publicité. Il faut faire en sorte que l’association se démarque des autres. Si les formulaires à remplir offrent peu de place à la créativité, le dossier[…]

Le fonds de trésorerie mutualisé, quèsaco ?

Le fonds de trésorerie mutualisé, quèsaco ?

Depuis plus de dix ans, des fonds de trésorerie mutualisés ont été expérimentés par des acteurs culturels. Avec la crise sanitaire, la question de la solidarité financière s’est posée de manière plus marquée. Ces fonds ont alors été réactivés ou[…]

18/03/2022 | CultureCoronavirus
Les nouvelles opportunités de financement européen pour 2021-2027

Les nouvelles opportunités de financement européen pour 2021-2027

Les fonds européens structurels et d’investissement sont les principaux instruments financiers de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Comment sont-ils organisés pour la prochaine période ? Les[…]

08/03/2022 | Subventions
Réussir sa campagne de financement participatif

Réussir sa campagne de financement participatif

Depuis quelques années, le financement participatif est très répandu dans le milieu associatif. Si les buts poursuivis facilitent l’adhésion du public, quelques règles sont à connaître pour mettre en place une campagne de crowdfunding efficace[…]

07/03/2022 | CrowdfundingDons
Établir une convention de prêt d’argent entre deux associations

Établir une convention de prêt d’argent entre deux associations

Les associations peuvent tout à fait, sous certaines conditions, se prêter de l’argent en dérogeant au monopole bancaire. La convention de prêt d’argent sans intérêt qu’elles signeront devra comprendre a minima les quatre clauses présentées dans[…]

25/02/2022 | ESS