Financements - Page 29
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?
La loi 1901 permet à toute association régulièrement déclarée de percevoir des dons manuels. En revanche, l’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n°...
Dons et mécénat : la générosité des Français en hausse
7,5 milliards d'euros collectés en 2015, 5,7 millions de foyers fiscaux (soit 15% des foyers imposables), de plus en plus d'entreprises mécènes... Ce sont là quelques-uns des résultats du dernier panorama national des générosités...
Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués en 2018 au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté est dorénavant de 75 % des sommes versées jusqu’à 537 € (soit une réduction...
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?
Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial,...
Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale
Une procédure spécifique autorise désormais le contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt dans le cadre du régime du mécénat. L’administration...
Un nouveau guide sur les enjeux économiques de l'IAE
Le centre de ressources DLA Financement, coordonné par France Active, propose une nouvelle étude sectorielle sur les enjeux sociaux et économiques des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE).Après avoir...
Il n’y a don manuel qu’en cas d’intention libérale
Suite à l’incendie de son domicile, une dame avait demandé au musée de la ville de conserver ses œuvres d’art. Elle avait par la suite exprimé dans un testament sa volonté de les léguer à des petits-neveux. Or la commune, qui...
5 conseils pour recevoir des legs
L’Association française des fundraisers estime à 1 milliard d’euros le montant annuel collecté au titre du legs en France et il pourrait doubler dans les années à venir. Les associations ont donc intérêt à mettre en place des...
Des sénateurs s’inquiètent pour les petites associations
Dans un rapport adopté le 21 février par la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication, des sénateurs préconisent la mise en place d’une période de transition pour permettre aux petites...
À Caen, un fonds pour les microprojets
Le fonds de participation des habitants et des petites associations (FPH/PA) permet de dynamiser les quartiers inscrits en Politique de la ville en apportant un financement ponctuel sur des microprojets. Illustration à Caen la Mer.Initiés...
