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Financements - Page 29

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Le soutien aux associations passé au « sKanner »

Les dispositifs de soutien de l’État à la vie associative viennent d’être évalués à la demande du ministre de la Vie associative Patrick Kanner. Ce rapport permet de mieux comprendre les logiques d’intervention de l’État et explore des pistes[…]

02/02/2017 | Partenaires

Micro-dons : donner peu mais souvent

Au même titre que le financement participatif, l’arrondi à la caisse, le don sur salaire, le don en ligne après achat, la carte bleue solidaire… font partie de ces nouvelles formes de solidarité qui réinventent le don aux associations. Face au[…]

02/02/2017 | Dons

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : la fin d’une iniquité fiscale

Depuis le 1er janvier 2017, les acteurs du secteur privé non lucratif peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). La fin d’un désavantage fiscal dénoncé par le secteur associatif depuis l’instauration du CICE.[…]

02/02/2017 | Magazine

Comment rendre votre rapport financier lisible par tous ?

Malgré son caractère hautement stratégique, la lecture du rapport financier se transforme souvent en une énumération de chiffres, tableaux ou graphiques que personne ne comprend… Pour permettre aux adhérents de voter en connaissance de cause,[…]

Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?

Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord vérifier que le[…]

01/02/2017 | SubventionsPartenaires
Des aides financières pour améliorer les conditions de travail

Des aides financières pour améliorer les conditions de travail

Un ensemble de dispositifs est mis en place par l'assurance maladie afin d'améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein des TPE/PME. Des aides financières peuvent être octroyées par les caisses régionales (Carsat, Cramif,[…]

27/01/2017
Une association ne peut pas accorder un avantage direct à un candidat à une élection

Une association ne peut pas accorder un avantage direct à un candidat à une élection

Un spot publicitaire diffusé sur les ondes d'une radio associative annonçant des meetings de campagne constitue une publicité commerciale par le biais d'un moyen de communication audiovisuelle prohibé par les dispositions de l'article L.52-1 du[…]

20/01/2017
La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

Lorsqu'une personne privée est créée à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ses ressources, cette personne privée doit être regardée comme « transparente ».[…]

10/01/2017 | Partenaires
Associations mode d'emploi N° 185 - Janvier 2017

Associations mode d'emploi N° 185 - Janvier 2017

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Heureux comme un salarié associatif ASSOCIATIONS & DROIT - Comment choisir son avocat ? - Laïcité : un principe et des jurisprudences nuancées ASSOCIATIONS & ARGENT - Fonds Maif pour l'éducation : le prix de la[…]

05/01/2017 |
Les lendemains qui chantent

Les lendemains qui chantent

Vous n'avez pas aimé 2016, rassurez-vous c'est fini. En 2017, foi de candidats, tout ira mieux. La primaire de la droite nous a à peine épargné le sang et les larmes mais, c'est promis, après le mois de mai tout va s'arranger. La primaire de la[…]

04/01/2017