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Financements - Page 28

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Une tribune à 600 millions d'euros !

Une tribune à 600 millions d'euros !

► Par Laurent Thoviste, directeur de la rédaction d'Associations mode d'emploi Il y a 14 mois, Associations mode d'emploi publiait une tribune « Et si le Gouvernement arrêtait le « bashing » des associations de solidarité ? », sous la signature[…]

15/11/2016
La politique de la Ville à la lumière de l'ESS

La politique de la Ville à la lumière de l'ESS

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) vient de sortir un nouveau guide "Repères" sur l'apport des initiatives d'ESS à la politique de la Ville. Pour, le RTES, la politique de la ville et l'ESS ont en effet[…]

14/11/2016
Financement participatif : le cadre juridique évolue

Financement participatif : le cadre juridique évolue

Un décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif est venu compléter le cadre juridique de ce type de financement. Il porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les[…]

07/11/2016
Associations mode d'emploi N° 183 - Novembre 2016

Associations mode d'emploi N° 183 - Novembre 2016

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Où en sont les financements publics ? ASSOCIATIONS & DROIT - La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières - Comment remplir votre demande de rescrit fiscal ASSOCIATIONS & ARGENT - Faire garantir[…]

05/11/2016 |

Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?

Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération[…]

Frédéric Marty : Le modèle français de la subvention est remis en cause par la politique européenne de concurrence

Interview de Frédéric Marty, économiste au CNRS. Quels sont les fondements théoriques de la politique européenne de concurrence ? Certains économistes partent du principe qu’en cherchant son intérêt particulier, chacun va contribuer à l’intérêt[…]

02/11/2016 | SubventionsPartenaires

La fondation PSA joue la carte de la mobilité

Cohérence oblige, le constructeur automobile soutient des projets associatifs en lien avec la mobilité. Chaque année il organise, via sa fondation, trois appels à projets et un concours pour favoriser une mobilité durable, responsable et[…]

02/11/2016 | Fondations

Le financement participatif cadré

Un guide de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mis à jour le 26 août 2016, actualise le cadre réglementaire du financement participatif (crowdfunding), pour les opérateurs de[…]

02/11/2016 | Mécénat

Crowdfunding : les contreparties peuvent annuler la déduction fiscale

Pour financer ses projets, l’association peut avoir recours à une plateforme de financement participatif. T-shirt, mug, affiches, font fréquemment office de contrepartie en remerciement au donateur. Problème : ils peuvent faire obstacle à la[…]

01/11/2016 | MagazineCrowdfunding

La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières

Une association est responsable de ses dettes sur son propre patrimoine, même si elle est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Un dirigeant bénévole associatif peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas de faute de[…]

01/11/2016 | PrésidentResponsabilité