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Financements - Page 26

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

La fondation PSA joue la carte de la mobilité

Cohérence oblige, le constructeur automobile soutient des projets associatifs en lien avec la mobilité. Chaque année il organise, via sa fondation, trois appels à projets et un concours pour favoriser une mobilité durable, responsable et[…]

02/11/2016 | Fondations

Le financement participatif cadré

Un guide de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mis à jour le 26 août 2016, actualise le cadre réglementaire du financement participatif (crowdfunding), pour les opérateurs de[…]

02/11/2016 | Mécénat

Crowdfunding : les contreparties peuvent annuler la déduction fiscale

Pour financer ses projets, l’association peut avoir recours à une plateforme de financement participatif. T-shirt, mug, affiches, font fréquemment office de contrepartie en remerciement au donateur. Problème : ils peuvent faire obstacle à la[…]

01/11/2016 | MagazineCrowdfunding

La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières

Une association est responsable de ses dettes sur son propre patrimoine, même si elle est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Un dirigeant bénévole associatif peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas de faute de[…]

01/11/2016 | PrésidentResponsabilité
Une tribune à 600 millions d'euros

Une tribune à 600 millions d'euros

Alors que le Crédit impôt compétitivité et emploi (Cice) avait laissé de côté les 148 000 associations employeuses et leurs 1,8 million de salariés, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé fin août « la création d'un crédit d'impôt pour les[…]

25/10/2016
Les structures d'associations ne sont pas éligibles au mécénat

Les structures d'associations ne sont pas éligibles au mécénat

Une députée s'étonnait que les organismes d'accompagnement des associations qui fournissent des prestations gratuites ne puissent se prévaloir de l'article 238 bis, alinéa 4 du code général des impôts (Assemblée nationale, question n° 90682).[…]

06/10/2016 |

Festivals culturels : le rapport Cohen et ses préconisations

Les associations, principales structures porteuses des festivals, s’inquiètent face aux baisses de crédits et aux effets de la réforme territoriale. Le rapport du député Pierre Cohen, remis à la ministre de la Culture le 12 juillet 2016, propose[…]

03/10/2016 | Culture

Organiser un séjour de mineurs à l’étranger

L’organisation de séjours de mineurs à l’étranger nécessite des précautions et démarches spécifiques. Par mesure de sécurité, la loi du 3 juin 2016 a rétabli l’autorisation de sortie. Toute personne morale établie en France qui organise un[…]

02/10/2016 |

Mécénat et sponsoring : les entreprises veulent s’impliquer

La très large majorité des entreprises mécènes sont des TPE (72 %) et des PME (25 %). Pour 81 % de ces entreprises, « ce qui compte, c’est avant tout de soutenir un projet local ou régional ». Un soutien qui peut aussi prendre la forme de[…]

02/10/2016 | CultureMécénat

Les maladies rares, priorité de la fondation Groupama

En décidant d’agir dans le domaine des maladies rares, la Fondation Groupama pour la santé, créée en 2000, s’est fi xé trois missions : mieux les faire connaître, aider la recherche et soutenir les associations qui oeuvrent dans ce champ. Les[…]

02/10/2016 | Fondations