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Financements - Page 21

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Le fonds d’intervention régional finance les projets de santé

Le fonds d’intervention régional permet aux agences régionales de santé (ARS) de soutenir des projets concourant à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé. En 2016, 3,254 milliards ont ainsi pu venir en soutien à des actions[…]

02/04/2017 | Social

Société civile immobilière : une solution pour des locaux communs

Une ou plusieurs associations peuvent s’associer en société civile immobilière (SCI) autour d’un même projet. Une solution qui offre de nombreux avantages, que ce soit en matière de retrait éventuel du projet ou sur le plan fiscal. La SCI est la[…]

02/04/2017 | MagazineLocaux

Contrats à impact social : premier bilan

Un appel à projets a été lancé en 2016 par le secrétariat d’État à l’ESS pour mettre en oeuvre des contrats à impact social en France. Les deux premiers ont été signés en novembre dernier. Un bilan modeste sur un sujet controversé. Les besoins[…]

02/04/2017 | ESSGestion

Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts

Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts. Selon[…]

01/04/2017 | CotisationsLoi 1901

Transparence des comptes : une obligation variable

Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations[…]

Épargne solidaire : quel placement et comment réussir son opération ?

Les placements solidaires permettent aux épargnants de soutenir des associations ou des entreprises solidaires. Ces produits sont dorénavant diffusés par de nombreux établissements bancaires. Plus d’un million d’épargnants ont déjà choisi ce[…]

01/04/2017 | GestionTrésorerie

Reçus de dons : des contrôles renforcés

L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations. Toute association peut recevoir des[…]

01/04/2017 | MagazineDons
Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général visés à[…]

31/03/2017 | Dons
Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

À compter du 1er janvier 2018, l'administration pourra contrôler sur place que les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et versements et destinés à permettre à un contribuable d'obtenir les réductions[…]

21/03/2017 | Dons
Présidentielles : le Mouvement associatif questionne les candidats

Présidentielles : le Mouvement associatif questionne les candidats

Dans un peu plus d'un mois aura lieu le premier tour des élections présidentielles. Le Mouvement associatif a envoyé à tous les candidats un questionnaire comportant 12 questions pour connaître leur vision et leurs projets pour les associations.[…]

20/03/2017