Nous suivre Associations Mode d’emploi

Financements - Page 20

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Crowdfunding : une croissance impressionnante !

Crowdfunding : une croissance impressionnante !

La finance alternative (financement participatif, solidarité embarquée, cagnotte en ligne...) est en plein boom et affiche une progression de plus de 100 % entre 2015 et 2016. C'est ce qui ressort du Baromètre 2017 du crowdfunding rendu public[…]

23/02/2017 | Mécénat
Attention aux arnaques !

Attention aux arnaques !

France Active signale qu'elle est victime d'une utilisation frauduleuse de son nom dans le cadre d'une arnaque téléphonique et sur internet. Des personnes se recommandant de France Active ou de son réseau, invitent le public à participer à un[…]

20/02/2017
Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les décisions défavorables émises à la suite de demandes de certains rescrits fiscaux par les contribuables, comme celles relevant de l'article L.80 C du livre des procédures fiscales (relatif au rescrit « mécénat »), sont contestables devant le[…]

09/02/2017 |
Contrats à impact social : l'expérimentation se poursuit

Contrats à impact social : l'expérimentation se poursuit

Dans la suite de l'appel à projets lancé le 15 mars 2016 par Martine Pinville, secrétaire d'État chargée de l'ESS, 2 contrats à impact social ont été signés et 3 projets sont en cours de contractualisation. Au total, 38 projets ont été soumis au[…]

06/02/2017 |
Associations mode d'emploi N° 186 - Février 2017

Associations mode d'emploi N° 186 - Février 2017

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Loi de finances 2017 : l'État ajuste ses financements ASSOCIATIONS & DROIT - Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate - Site internet : les règles à respecter ASSOCIATIONS &[…]

05/02/2017 |

Est-il vrai qu'une subvention ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 80 % d'une dépense ou d'un projet ?

Non. Il n'existe aucune base légale ou réglementaire pour fixer un plafond général de 80 % de financement par subvention. Seules les subventions d'investissement, régies par le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, sont soumises à une limite.[…]

Maîtrise du français : l’appel à projets est reconduit en 2017

L’appel à projets « L’action culturelle au service de la maîtrise du français » est ouvert aux associations culturelles ou de la lutte contre l’illettrisme. Il va être reconduit en 2017 Lancé en juin 2015 par la délégation générale à la langue[…]

02/02/2017 | Magazine

Le soutien aux associations passé au « sKanner »

Les dispositifs de soutien de l’État à la vie associative viennent d’être évalués à la demande du ministre de la Vie associative Patrick Kanner. Ce rapport permet de mieux comprendre les logiques d’intervention de l’État et explore des pistes[…]

02/02/2017 | Partenaires

Micro-dons : donner peu mais souvent

Au même titre que le financement participatif, l’arrondi à la caisse, le don sur salaire, le don en ligne après achat, la carte bleue solidaire… font partie de ces nouvelles formes de solidarité qui réinventent le don aux associations. Face au[…]

02/02/2017 | Dons

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : la fin d’une iniquité fiscale

Depuis le 1er janvier 2017, les acteurs du secteur privé non lucratif peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). La fin d’un désavantage fiscal dénoncé par le secteur associatif depuis l’instauration du CICE.[…]

02/02/2017 | Magazine