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Financements - Page 20

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Services à la personne : l'aide fiscale devient crédit d'impôt ouvert à tous

Services à la personne : l'aide fiscale devient crédit d'impôt ouvert à tous

Les aides fiscales accordées au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné de services à la personne sont, depuis le 1er janvier 2017, devenues des crédits[…]

13/03/2017 |

Médico-social : les nouvelles procédures budgétaires inquiètent les établissements

La publication du décret modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et de l’arrêté fixant les modèles de documents s’y rapportant, marque le début d’une profonde transformation du[…]

02/03/2017 | Social

Départements et ESS : la fin de l’alliance ?

Depuis la loi « Notre » (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements ne sont plus compétents en matière de développement économique. Mais ils restent habilités à agir dans plusieurs domaines que couvrent les[…]

02/03/2017 | Partenaires

Quel avenir pour les Cress ?

Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ont vu leur rôle redéfini par la loi ESS du 31 juillet 2014. Un rapport remis en décembre à Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’ESS, dresse un état de lieux et propose[…]

02/03/2017 | Partenaires

Batigère soutient la cohésion sociale

La Fondation Batigère appuie les projets associatifs en faveur de l’égalité des chances, du développement économique et de la cohésion sociale. Fin 2017, elle entamera un nouveau programme de soutien sur cinq ans. Créée en 2008, la Fondation[…]

01/03/2017 | FondationsSocial

Maximiser les cotisations sans faire fuir les adhérents

Seules 73,7 % des associations sans salarié et 65,1 % des associations employeuses perçoivent une cotisation de leurs membres. Comment la rendre la plus contributive possible sans pour autant faire fuir les adhérents ? Réponses ici. Sur un[…]

01/03/2017 | Cotisations

Les titres associatifs : l’emprunt grand format

Modifiés par la loi ESS du 31 juillet 2014 pour être plus attractifs, les titres associatifs peuvent renforcer les fonds propres d’une association. Mais le formalisme et les garanties nécessaires réservent ce type d’opération à des levées de[…]

01/03/2017 | MagazineGestion
Crowdfunding : une croissance impressionnante !

Crowdfunding : une croissance impressionnante !

La finance alternative (financement participatif, solidarité embarquée, cagnotte en ligne...) est en plein boom et affiche une progression de plus de 100 % entre 2015 et 2016. C'est ce qui ressort du Baromètre 2017 du crowdfunding rendu public[…]

23/02/2017 | Mécénat
Attention aux arnaques !

Attention aux arnaques !

France Active signale qu'elle est victime d'une utilisation frauduleuse de son nom dans le cadre d'une arnaque téléphonique et sur internet. Des personnes se recommandant de France Active ou de son réseau, invitent le public à participer à un[…]

20/02/2017
Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les décisions défavorables émises à la suite de demandes de certains rescrits fiscaux par les contribuables, comme celles relevant de l'article L.80 C du livre des procédures fiscales (relatif au rescrit « mécénat »), sont contestables devant le[…]

09/02/2017 |