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Financements - Page 20

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Des aides financières pour améliorer les conditions de travail

Des aides financières pour améliorer les conditions de travail

Un ensemble de dispositifs est mis en place par l'assurance maladie afin d'améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein des TPE/PME. Des aides financières peuvent être octroyées par les caisses régionales (Carsat, Cramif,[…]

27/01/2017
Une association ne peut pas accorder un avantage direct à un candidat à une élection

Une association ne peut pas accorder un avantage direct à un candidat à une élection

Un spot publicitaire diffusé sur les ondes d'une radio associative annonçant des meetings de campagne constitue une publicité commerciale par le biais d'un moyen de communication audiovisuelle prohibé par les dispositions de l'article L.52-1 du[…]

20/01/2017
La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

Lorsqu'une personne privée est créée à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ses ressources, cette personne privée doit être regardée comme « transparente ».[…]

10/01/2017 | Partenaires
Associations mode d'emploi N° 185 - Janvier 2017

Associations mode d'emploi N° 185 - Janvier 2017

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Heureux comme un salarié associatif ASSOCIATIONS & DROIT - Comment choisir son avocat ? - Laïcité : un principe et des jurisprudences nuancées ASSOCIATIONS & ARGENT - Fonds Maif pour l'éducation : le prix de la[…]

05/01/2017 |
Les lendemains qui chantent

Les lendemains qui chantent

Vous n'avez pas aimé 2016, rassurez-vous c'est fini. En 2017, foi de candidats, tout ira mieux. La primaire de la droite nous a à peine épargné le sang et les larmes mais, c'est promis, après le mois de mai tout va s'arranger. La primaire de la[…]

04/01/2017

Organiser une collecte alimentaire

La collecte alimentaire est traditionnellement faite par les associations qui bénéficient d’une habilitation nationale. Toutes les associations peuvent cependant, sous conditions, solliciter une autorisation. La loi du 11 février 2016 relative à[…]

03/01/2017 |

Les radios associatives tiennent l’antenne

Sur les quelque 858 opérateurs autorisés à exploiter un service de diffusion radiophonique par le CSA, seuls 7 sont publics. Les 577 radios associatives, qui constituent l’essentiel de ce service de proximité, peuvent faire appel à un fonds[…]

02/01/2017 |

Intercommunalité : les associations doivent changer de repères

Le développement des intercommunalités oblige les associations à changer leurs repères et à s’adapter aux nouvelles configurations territoriales. Comprendre les rouages et le mode de fonctionnement des communautés de communes, d’agglomération ou[…]

Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux

Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité, véritables[…]

Le Fonpeps en soutien à l’emploi culturel

Doté de 90 millions d’euros, le Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (Fonpeps) lutte contre la précarité des salariés du spectacle. Destiné aux structures du spectacle vivant et enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles[…]