Financements - Page 19
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018
2,5 milliards € de dons ont été déclarés par les assujettis à l’impôt sur le revenu et 122 millions € par les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018.Les premiers ont baissé de 1,8 % par rapport à...
Appel à propositions Erasmus+
Le programme européen encourageant « la mobilité et la coopération dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport » a lancé son appel à propositions pour 2020.Cette année, Erasmus+ est doté...
Collectivités : qui peut financer quoi ?
Les associations peuvent être financées par des collectivités territoriales, à condition que celles-ci respectent leur cadre de compétences. En voici les principes généraux.Depuis la loi de modernisation de l’action publique...
Un appel à projets lie santé et numérique
« La Santé pour tous grâce au numérique », tel est le nouveau thème de l’appel à projets de la Fondation Crédit agricole solidarité et développement. 250 000 euros seront attribués à une quinzaine de projets.La 4e édition de...
Publi-rédactionel
Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?
La lutte contre la précarité énergétique est un devoir quotidien qui mobilise 300 experts solidarité du groupe EDF. Ils œuvrent, aux côtés des collectivités et partenaires sociaux, pour aider les foyers les plus démunis à trouver...
Concertation pour la construction du FSE+
Alors que l’accès au FSE (Fonds social européen) a été sous le feu des critiques, la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion du dispositif, a lancé une concertation nationale pour prendre en compte les attentes des acteurs (sur les...
Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention
La chambre départementale d’agriculture de la Gironde avait versé des subventions à une association.La cour de discipline budgétaire et financière a requalifié ces subventions en marché public de prestations de services, dans...
Difficultés financières : que peut faire votre banque ?
Le rôle de votre banque ne se limite pas à gérer le compte bancaire de l’association. Elle a un devoir de conseil pour prévenir d’éventuelles difficultés financières et peut dans ce cas vous proposer des solutions adéquates. Pour...
Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions
Les organismes privés à but non lucratif qui ont pour mission de gérer un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sont pas exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons et...
Appel à projets soutenant l’accès à la lecture
La Fondation Orange soutient des actions pédagogiques et culturelles autour de la lecture à destination des publics qui en sont éloignés. Pour être éligibles, les actions doivent obligatoirement être en lien avec un salon ou festival...
