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Financements - Page 10

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation[…]

Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à y prendre[…]

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de l’argent à une[…]

17/11/2017 | Collectivités localesMairie
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les[…]

09/11/2017 | FiscalitéPaie
[Interview] Patrick Doutreligne : « À nous d’être force de proposition pour que les valeurs humaines et collectives demeurent primordiales »

[Interview] Patrick Doutreligne : « À nous d’être force de proposition pour que les valeurs humaines et collectives demeurent primordiales »

Interview de Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss L’Uniopss fêtera cette année ses 70 ans. Quel bilan faites-vous de son action ? L’Uniopss est née dans le prolongement des orientations du Conseil national de la Résistance, en particulier[…]

09/11/2017 |
Les 7 règles d’or pour remporter un appel d’offres

Les 7 règles d’or pour remporter un appel d’offres

Entre 2007 et 2013, les commandes publiques ont augmenté de 10 % par an alors que les subventions diminuaient de près de 3 %. Pour l’emporter, outre le respect des règles de procédure, les associations doivent bien comprendre le besoin du[…]

Le financement participatif dans le secteur culturel : une affaire européenne

Le financement participatif dans le secteur culturel : une affaire européenne

Les organisations créatives et culturelles européennes ont lancé environ 75 000 campagnes de crowdfunding depuis 2013. C'est ce que nous apprend une étude de la Commission européenne qui appelle à « repenser l'engagement participatif dans le[…]

03/11/2017 | Mécénat
Quel bilan pour les DLA en 2016 ?

Quel bilan pour les DLA en 2016 ?

L'édition annuelle du bilan des dispositifs locaux d'accompagnement sur 2016 vient de paraître. Au moment où le projet de budget pour 2018 menace de rogner les financements nationaux du dispositif pour l'année prochaine, les chiffres de ce bilan[…]

30/10/2017
Le statut fiscal et comptable de la cotisation

Le statut fiscal et comptable de la cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée. Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première[…]

19/10/2017 | AdhérentFiscalité
Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Il est tout à fait possible de rémunérer les dirigeants d’une association, sans pour autant remettre en cause son caractère non lucratif. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et sont strictement encadrés. Mais cela[…]

17/10/2017 | FiscalitéPrésident