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Financements

Le FDVA finance le fonctionnement et les projets innovants des associations

Le FDVA finance le fonctionnement et les projets innovants des associations

Le décret relatif au fonds de développement de la vie associative a été publié le 8 juin. Les appels à projets départementaux finançant le fonctionnement et les actions innovantes des associations vont donc être lancés très prochainement. Ces[…]

18/06/2018 |
Appel public à la générosité : le compte d’emploi ressources pas toujours obligatoire

Appel public à la générosité : le compte d’emploi ressources pas toujours obligatoire

Les organismes ayant fait appel à la générosité publique doivent en principe établir un compte d’emploi annuel des ressources (CER) collectées auprès du public, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses, lorsque le[…]

14/06/2018 | DonsGestion
Inquiétude sur les dons suite au passage à l’IFI

Inquiétude sur les dons suite au passage à l’IFI

Alors que la générosité des Français atteint des sommes record, les associations sont particulièrement inquiètes quant à l’évolution des dons suite au remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce[…]

04/06/2018 | FiscalitéDons
Le refus de subvention n’est pas soumis à la procédure contradictoire préalable

Le refus de subvention n’est pas soumis à la procédure contradictoire préalable

Une association s’est vue refuser l’attribution d’une subvention au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l’État en vue de financer une action d’insertion. Cette décision de refus faisant suite à une[…]

Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie

Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie

Solliciter une subvention doit mixer approche administrative et démarche relationnelle pour s’inscrire dans un cadre partenarial avec la collectivité. Pour vous permettre d’enclencher ou de consolider un partenariat qui réponde aux attentes[…]

La fondation Up valorise l’impact social

La fondation Up valorise l’impact social

La fondation du groupe Up (ex-Chèque Déjeuner) développe une politique de mécénat autour de quatre thèmes : l’alimentation, le logement, la santé, l’éducation et la culture. Avec la volonté de coconstruire avec les projets retenus. En 2017, la[…]

23/05/2018 | ESSFondations

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Comment aider les associations de votre territoire dans un cadre budgétaire contraint

Comment aider les associations de votre territoire dans un cadre budgétaire contraint

Elus, responsables de service vie associative ou tout autre professionnel en charge de l'accompagnement des associations d'un territoire, venez assister à la journée d'étude d'Associations mode d'emploi le 28 juin. Baisse des dotations,[…]

Comment est financée la solidarité internationale ?

Comment est financée la solidarité internationale ?

Une étude menée par Coordination Sud mesure le poids du secteur de la solidarité internationale au travers de l’analyse des ressources et dépenses des associations de solidarité internationale (ASI) françaises. En 2016, le secteur a pesé a[…]

18/05/2018 | SubventionsPartenaires
Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Non. Pour entamer une procédure de rescrit fiscal, il suffit que l’association soit déclarée dans le cadre du contrat d’association loi 1901 ou selon les articles 21 à 79-3 du code civil local pour les associations d’Alsace-Moselle. Le fait[…]

08/05/2018 | FiscalitéDons
Les dispositifs de soutien de l’État aux associations

Les dispositifs de soutien de l’État aux associations

Le soutien de l’État aux associations peut se faire soit directement par les services de l’État (ministère ou service déconcentré) soit par un de leurs opérateurs. Il peut prendre la forme d’une subvention ou d’un appel à projet. Dans ce pdf à[…]

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