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Financements

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Tout savoir sur les possibilités de financements européens

Tout savoir sur les possibilités de financements européens

L’Avise a traduit en français le guide conçu par Euclid Network sur les possibilités de financement offertes par l’Union européenne accessibles aux organisations de la société civile que sont les associations. Se voulant être une boîte à outils,[…]

09/12/2019 | Partenaires
Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018

Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018

2,5 milliards € de dons ont été déclarés par les assujettis à l’impôt sur le revenu et 122 millions € par les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018. Les premiers ont baissé de 1,8 % par rapport à l’année précédente ce qui est[…]

06/12/2019 | Dons
 Appel à propositions Erasmus+

Appel à propositions Erasmus+

Le programme européen encourageant « la mobilité et la coopération dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport » a lancé son appel à propositions pour 2020. Cette année, Erasmus+ est doté de plus de 3,2[…]

29/11/2019 |
Collectivités : qui peut financer quoi ?

Collectivités : qui peut financer quoi ?

Les associations peuvent être financées par des collectivités territoriales, à condition que celles-ci respectent leur cadre de compétences. En voici les principes généraux. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et[…]

21/11/2019 | Partenaires
Un appel à projets lie santé et numérique

Un appel à projets lie santé et numérique

« La Santé pour tous grâce au numérique », tel est le nouveau thème de l’appel à projets de la Fondation Crédit agricole solidarité et développement. 250 000 euros seront attribués à une quinzaine de projets. La 4e édition de l’appel à projets[…]

Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?

Publi-rédactionel

Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?

La lutte contre la précarité énergétique est un devoir quotidien qui mobilise 300 experts solidarité du groupe EDF. Ils œuvrent, aux côtés des collectivités et partenaires sociaux, pour aider les foyers les plus démunis à trouver des solutions[…]

08/11/2019

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 Concertation pour la construction du FSE+

Concertation pour la construction du FSE+

Alors que l’accès au FSE (Fonds social européen) a été sous le feu des critiques, la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion du dispositif, a lancé une concertation nationale pour prendre en compte les attentes des acteurs (sur les dépenses[…]

31/10/2019 | Partenaires
Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

La chambre départementale d’agriculture de la Gironde avait versé des subventions à une association. La cour de discipline budgétaire et financière a requalifié ces subventions en marché public de prestations de services, dans la mesure où les[…]

29/10/2019 | Marchés publics
Difficultés financières : que peut faire votre banque ?

Difficultés financières : que peut faire votre banque ?

Le rôle de votre banque ne se limite pas à gérer le compte bancaire de l’association. Elle a un devoir de conseil pour prévenir d’éventuelles difficultés financières et peut dans ce cas vous proposer des solutions adéquates. Pour cela, il est[…]

25/10/2019 |
Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les organismes privés à but non lucratif qui ont pour mission de gérer un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sont pas exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons et legs qu’ils peuvent[…]

24/10/2019 | Droit associatif