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Droit associatif

Bienvenue dans la rubrique droit associatif. La loi 1901 donne très peu de règles pour faire fonctionner une association. Ce sont les statuts et le règlement intérieur qui les définissent. Si elle veut obtenir un agrément, bénéficier de dons, adhérer à une fédération … des clauses statutaires pourront lui être imposées. Elle doit aussi respecter le droit fiscal, commercial, du travail… Personnalité morale l’association peut ester en justice pour faire reconnaître ses droits devant les tribunaux.

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans les statuts) ou au[…]

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses activités lucratives dans un secteur comptable distinct, ou[…]

08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Si votre association organise un voyage à titre occasionnel pour ses adhérents, un séjour lors de l’assemblée générale ou propose un accueil collectif de mineurs en France, vous n’aurez pas d’obligation particulière. Les associations sont[…]

28/07/2022 | ComptabilitéFiscalité
Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Les associations, en tant que théâtre de rapports humains, sont susceptibles de voir se produire des actes sexistes, allant de l’outrage sexiste à l’agression sexuelle ou le viol. Cela peut concerner des salariés, des bénévoles ou des[…]

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Les conséquences d'une annulation peuvent être juridiques, économiques ou sociales. L'interview de Lisa Bélangeon, coordinatrice générale du festival Au foin de la rue, membre du Syndicat des musiques actuelles Quelles sont les conditions de[…]

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en général, ou pour dix en accueil périscolaire ; de[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes

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Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Certains sports considérés « à risque » comme le parachutisme, le VTT, l’escalade… (code du sport, article D.231-1-5) obligent votre association à demander à tout participant un certificat médical datant de moins de un an, établissant l’absence[…]

01/06/2022 | MagazineSubventions
Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Oui, que celui-ci soit propriétaire ou locataire de son logement. Cependant, les conséquences de cette domiciliation ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’une adresse administrative ou d’un lieu qui propose des activités. Ainsi, si le membre[…]

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Si le dirigeant d’une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l’association), c’est en principe l’association en tant que personne morale qui est responsable. Il en est de[…]

01/06/2022 | MagazineResponsabilité
Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme dispose qu’« une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au[…]

31/05/2022 | MagazineResponsabilité