Dossiers thématiques - Page 2
L'association culturelle
Une majorité de petites associationsLes associations culturelles ont connu durant la dernière décennie un « boom démographique » avec une progression moyenne d'environ 5 % par an (+ 50 % en dix ans !). Dans la période de 2010...
Organiser une manifestation associative
Les règles relatives aux impôts commerciauxToute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour...
Les bénévoles et l'association
Le bénévole : une ressource en tensionSelon une enquête de Recherches et solidarités sur la France bénévole, la proportion des français engagés au sein d’une association est de l'ordre de 25 % soit 13 millions de...
Aides et formalités de l'employeur associatif
Devenir employeurAvant même d'embaucher un salarié, l'association doit se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme...
Les ressources financières de l'association
Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de l'association. La part des financements privés...
Gérer une association loi 1901
L’organisation de l’associationIl n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de...
L'association sportive
Agrément sportLes associations sportives relèvent du Code du sport qui prévoit dans ses articles L121-1 et suivants leur régime spécifique. Elles ne peuvent bénéficier d’aides de l’État qu’à la condition d’avoir...
La fiscalité de l'association
Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains impôts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la célèbre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la...
La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle préciseLa loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles...
Créer une association loi 1901
Rédiger les statuts de son associationLe montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes....
