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La fiscalité de l'association

La fiscalité de l'association

Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains impôts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la célèbre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la règle des 4[…]

05/07/2016 | FiscalitéDons
La réglementation de l'association loi 1901

La réglementation de l'association loi 1901

La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de[…]

Créer une association loi 1901

Créer une association loi 1901

Rédiger les statuts de son association Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments[…]

04/07/2016 | DéclarationsLoi 1901
Les relations mairies - associations

Les relations mairies - associations

Financements et mises à disposition Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide financière. Dans tous les cas, ces aides[…]

01/07/2016 | ConventionsMairie