Dossiers thématiques

L'association sportive

L'association sportive

L'association sportive Agrément sport Les associations sportives relèvent du Code du sport qui prévoit dans ses articles L121-1 et suivants leur régime spécifique. Elles ne peuvent bénéficier d’aides de l’État qu’à la condition d’avoir reçu[…]

22/07/2005
L'association culturelle

L'association culturelle

L'association culturelle Une majorité de petites associations Les associations culturelles ont connu durant la dernière décennie un « boom démographique » avec une progression moyenne d'environ 5 % par an (+ 50 % en dix ans !). Dans la période[…]

22/07/2005
Les bénévoles et l'association

Les bénévoles et l'association

Attirer, fidéliser, indemniser les bénévoles Le bénévole : une ressource en tension Selon une enquête de Recherches et solidarités sur la France bénévole, la proportion des français engagés au sein d’une association est de l'ordre de 25 % soit[…]

22/07/2005

Les relations mairies - associations

Les relations mairies - associations Financements et mises à disposition Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide[…]

22/07/2005

Les ressources financières de l'association

Les ressources financières de l'association Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de[…]

22/07/2005

Organiser une manifestation associative

Organiser une manifestation associative Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe[…]

22/07/2005

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Aides et formalités de l'employeur associatif

Aides et formalités de l'employeur associatif Devenir employeur Avant même d'embaucher un salarié, l'association doit se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises[…]

22/07/2005

Créer une association loi 1901

Créer une association loi 1901 Rédiger les statuts de son association Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties[…]

22/07/2005

Gérer une association loi 1901

Gérer une association loi 1901 L’organisation de l’association Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories[…]

22/07/2005

La fiscalité de l'association

La fiscalité de l'association Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains impôts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la célèbre instruction fiscale du 15 septembre[…]

22/07/2005