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Dons - Page 8

Revalorisation du plafond de la réduction d'impôt pour les dons au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficultés

Le plafond de la réduction d'impôts de 75 % consentie pour les dons au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins[…]

26/01/2014 | Fiscalité

Les dons agricoles bientôt étendus aux associations caritatives

Le ministre de l'économie a annoncé que les dons agricoles aux associations pourront faire l'objet d'un reçu de don déductible des impôts. Jusqu'à présent, les dons agricoles en nature n'étaient éligibles que lorsqu'ils étaient remis directement[…]

11/01/2014 |

Dons : la progression a ralenti en 2012

Chaque année, Recherches & Solidarité interroge la générosité des français, selon les secteurs, les régions et les générations dans le cadre de son enquête « À l'écoute des donateurs ». Ce 18ème bilan révèle que l'augmentation des dons a été[…]

16/12/2013 |

Les Français continuent de donner

Le Baromètre de la confiance publiée le 20 septembre dernier par le Comité de la Charte et réalisé par TNS-Sofres nous révèle quelques éléments des pratiques de don des Français. On remarque entre autres éléments instructifs qu'un sur deux[…]

09/11/2013 |

Les règles relatives aux dons en ligne

Un appel aux dons via internet est considéré comme une campagne qui vise un public de donateurs implantés sur l'ensemble du territoire national. Et il faut savoir que toute association qui réalise une campagne nationale de levée de fonds en[…]

09/09/2013 | Numérique

Dons et intérêt général : petit rappel

Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir[…]

Dons manuels et fiscalité

Les dons manuels « révélés » sont taxés à 60% (droits de mutation à titre gratuit). La Cour de cassation vient de revenir sur la définition de la révélation. Jusqu'à présent, « révélé » signifiait « connu de l'administration fiscale ». Dans un[…]

26/04/2013 | Fiscalité

En 2012, un Français sur 4 a fait un don en ligne

Le 3ème Baromètre « e-donateurs » réalisé par l'Ifop pour l'agence de communication responsable » LIMITE nous apprend qu'en 2012, 27 % des Français sont des e-donateurs, soit + 6% en un an. L'année dernière a été marquée par l'accélération de[…]

05/03/2013 |

Etude « Dons oubliés, Dons innovants »

France générosités nous livre une étude de 2012 portant sur les forme de dons existantes mais peu utilisées et les nouvelles formes émergeantes. Les dons « oubliés », à améliorer, sont les dons sur succession et la donation temporaire. Quant aux[…]

25/01/2013 |

Alerte sur la générosité des Français : 1 Français sur 2 va réduire ses dons en 2013

Les premiers résultats de l'Observatoire France générosités, réalisé avec Médiaprism, révèle qu'avec la crise, 53% des Français qui effectuent des dons aux associations et fondations prévoient de diminuer le montant de leur don ou de ne plus en[…]

03/11/2012 |