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Les difficultés du monde associatif vont donner lieu à une étude
Fin mai, l'Assemblée nationale a donné suite à la demande du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, dont les communistes constituent l'axe, de créer une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la[…]
Don de congés pour enfant malade
Le Sénat a adopté le 30 avril la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à parent d'enfant gravement malade. Cette proposition de loi vise à instaurer dans le Code du travail un dispositif permettant à tout salarié de[…]
Don de congés pour enfant malade
Le Sénat a adopté le 30 avril la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Cette proposition de loi vise à instaurer dans le Code du travail un dispositif permettant à tout salarié de[…]
Revalorisation du plafond de la réduction d'impôt pour les dons au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficultés
Le plafond de la réduction d'impôts de 75 % consentie pour les dons au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins[…]
Les dons agricoles bientôt étendus aux associations caritatives
Le ministre de l'économie a annoncé que les dons agricoles aux associations pourront faire l'objet d'un reçu de don déductible des impôts. Jusqu'à présent, les dons agricoles en nature n'étaient éligibles que lorsqu'ils étaient remis directement[…]
Dons : la progression a ralenti en 2012
Chaque année, Recherches & Solidarité interroge la générosité des français, selon les secteurs, les régions et les générations dans le cadre de son enquête « À l'écoute des donateurs ». Ce 18ème bilan révèle que l'augmentation des dons a été[…]
Les Français continuent de donner
Le Baromètre de la confiance publiée le 20 septembre dernier par le Comité de la Charte et réalisé par TNS-Sofres nous révèle quelques éléments des pratiques de don des Français. On remarque entre autres éléments instructifs qu'un sur deux[…]
Les règles relatives aux dons en ligne
Un appel aux dons via internet est considéré comme une campagne qui vise un public de donateurs implantés sur l'ensemble du territoire national. Et il faut savoir que toute association qui réalise une campagne nationale de levée de fonds en[…]
Dons et intérêt général : petit rappel
Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir[…]
Dons manuels et fiscalité
Les dons manuels « révélés » sont taxés à 60% (droits de mutation à titre gratuit). La Cour de cassation vient de revenir sur la définition de la révélation. Jusqu'à présent, « révélé » signifiait « connu de l'administration fiscale ». Dans un[…]
