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Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?
La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]
Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans
Longtemps estimé, le don des entreprises aux associations a pu enfin être évalué de manière fiable grâce aux déclarations fiscales. Le rapport Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises publié par Recherches & Solidarités en janvier est[…]
Prélèvement à la source : la réduction d’impôt pour don est maintenue en 2018
Pour éviter une double imposition en 2019 suite au passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur la plupart des revenus perçus en 2018 (salaires, retraites, revenu de remplacement, revenu[…]
Le propriétaire d’un local loué à une association accepte de résilier le bail sans lui faire payer de préavis. Cela peut-il être considéré comme un don ?
Oui. L’abandon de créances peut effectivement être considéré comme une opération de mécénat au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L’administration fiscale indique : « Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la[…]
![[INTERVIEW] Ornella Guarnieri, chargée de communication de l’Agence du Don en nature](/mediatheque/8/5/4/000007458_210x140_c.jpg)
[INTERVIEW] Ornella Guarnieri, chargée de communication de l’Agence du Don en nature
« Les donateurs peuvent déduire la valeur numéraire des biens au même titre qu’un don en argent » Quel est le rôle l’Agence du Don en nature ? En France, chaque année, les entreprises sont contraintes de détruire 600 millions d’euros de produits[…]
Appel public à la générosité : la déclaration s’impose
Le décret du 6 mai 2017 tire les conséquences de l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 concernant le régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité. En[…]
Des denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce et une association habilitée
Un arrêté pris pour application du décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire fixe les catégories de denrées alimentaires qui[…]
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
Dans le cadre des mesures dites de rigueur budgétaire, des amendements au projet de budget 2011 remettent en cause une partie des exonérations liées aux dons. Est-ce acceptable au titre de l'effort national ?
Impôts : le prélèvement à la source aura-t-il des conséquences pour les déductions de dons ?
Le projet de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source va modifier nos habitudes fiscales en particulier durant la période de transition entre l'ancien et le nouveau système. Sa mise en place va-t-elle changer quelque chose aux réductions[…]
Reçus de dons : des contrôles renforcés
L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations. Toute association peut recevoir des[…]
