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Un don manuel peut être tacite
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation affirme que l'acceptation du don manuel « échappe à tout formalisme et peut être simplement tacite ». La mairie de Marseille avait reçu un tableau mais n'avait pas formalisé l'acceptation du[…]
Réussir sa campagne de financement participatif
Financer son projet associatif en faisant appel à la générosité du public, c’est possible grâce aux plateformes de financement participatif. En 2015, 2,3 millions de Français ont financé près de 18 000 projets et les fonds collectés ont atteint[…]
Les conséquences fiscales de l’abandon de créance
Les conséquences fiscales de l’abandon de créance sont différentes selon qu’il est considéré comme un don, du mécénat ou du parrainage. L’abandon de créance est un acte par lequel une personne physique (membre ou bénévole de l’association) ou[…]
Un don peut être annulé si le donateur était endetté
Une donation peut être annulée par les juges lorsque, à la date de la donation, le donateur ne réglait plus de nombreuses dettes professionnelles. En l'espèce, cela faisait plus d'une année que le donateur était endetté et il était conscient de[…]
Donner rend heureux
Donner fait du bien aux autres comme à ceux qui donnent ! C'est ce que proclame France générosités dans une campagne résolument optimiste qui annonce aux heureux donateurs 9 ans de vie supplémentaires, plus de bonheur et d'émotions positives ![…]
Ernest : des pourboires pour manger
Depuis février 2015, l’association Ernest organise des collectes de fonds au profit d’associations de quartier qui luttent localement contre la précarité alimentaire. La première campagne a mobilisé dix-sept restaurateurs de l’Est parisien.[…]
Les Français de l'étranger peuvent déduire leurs dons aux associations de leurs impôts
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les contribuables non résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale[…]
Président de mon association, puis-je faire un abandon de créance de mes frais de déplacement pour obtenir une réduction fiscale ?
Oui, mais la réduction fiscale n'est possible que si l'association est d'intérêt général (ou d'utilité publique). Faire une demande de rescrit fiscal permet de s'assurer auprès des services fiscaux du régime dont relève votre association et de[…]
Dons des français de l'étranger : c'est possible
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les contribuables non résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale[…]
Dons aux associations agissant en faveur du pluralisme de la presse
Désormais, les dons effectués au profit d'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant (sommes prises dans la[…]
