Dons - Page 7
Notre association de développement international peut-elle faire bénéficier ses donateurs, contribuables dans d'autres pays de l'UE de défiscalisation de leurs dons ?
Il n'existe aujourd'hui aucune harmonisation fiscale au sein des pays de l'UE en matière de défiscalisation des dons. Chaque pays applique sa propre réglementation à laquelle vous devez vous référer. Cependant, des accords de réciprocité[…]
Les donateurs français peuvent-ils obtenir une défiscalisation des dons qu'ils consentent à des associations étrangères ?
Non, mais... Les dons faits à des organismes n'exerçant aucune activité en France n'ouvrent pas droit à un avantage fiscal prévu par l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI). Cependant, les sommes versées à des organismes agréés situés[…]
Notre association a-t-elle le droit de délivrer à ses bénévoles des reçus de don pour leurs frais de déplacement non remboursés et parallèlement de leur accorder le remboursement de leurs frais ?
Non. Vous ne pouvez pas cumuler les deux démarches pour les mêmes frais de déplacement, vous devrez choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez en revanche catégoriser les frais et décider, par exemple, que certains déplacements donnent lieu à un reçu[…]
Directive marchés publics : le HCVA donne son avis
À l'heure où il est question en France de la transposition en droit national de la directive marchés publics, des voix se lèvent, ne serait-ce que pour attirer l'attention du gouvernement sur les effets indésirables potentiels. Le Haut conseil à[…]
Don ou resto : Nouvelle utilité pour les défis !
Le site www.un-don-ou-un-resto.com se veut un outil pour faire une bonne action en valorisant intelligemment les « défis ». Une façon positive, responsable et solidaire de réagir à l'engouement suscité par cette pratique sur les réseaux sociaux.[…]
Petits dons, grande générosité
Donner un peu, plus souvent, tel est le credo de microDON. Arrondir votre facture à l'euro supérieur lorsque vous passez en caisse, donner les quelques centimes qui figurent sur le solde de votre compte à la fin du mois, prélever un petit[…]
Appel à dons pour la diffusion du Guide Libre Association
L'April est une association regroupant 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres. Aspirant à donner aux associations les clés de leur liberté informatique, elle a réalisé un guide spécifiquement pour elles afin de découvrir[…]
Les difficultés du monde associatif vont donner lieu à une étude
Fin mai, l'Assemblée nationale a donné suite à la demande du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, dont les communistes constituent l'axe, de créer une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la[…]
Don de congés pour enfant malade
Le Sénat a adopté le 30 avril la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à parent d'enfant gravement malade. Cette proposition de loi vise à instaurer dans le Code du travail un dispositif permettant à tout salarié de[…]
Don de congés pour enfant malade
Le Sénat a adopté le 30 avril la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Cette proposition de loi vise à instaurer dans le Code du travail un dispositif permettant à tout salarié de[…]
