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La fiscalité de l'association

La fiscalité de l'association

Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains impôts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la célèbre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la règle des 4[…]

Accueil des réfugiés : les associations s’organisent

L’afflux de réfugiés en France a provoqué la création de nombreuses associations, souvent en relation avec l’ouverture ou l’agrandissement d’un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) local. Mais la solidarité ne s’improvise pas. Les[…]

03/07/2016 | Partenaires

Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?

La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique. Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don à condition que[…]

Un don manuel peut être tacite

Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation affirme que l'acceptation du don manuel « échappe à tout formalisme et peut être simplement tacite ». La mairie de Marseille avait reçu un tableau mais n'avait pas formalisé l'acceptation du[…]

17/05/2016 |

Réussir sa campagne de financement participatif

Financer son projet associatif en faisant appel à la générosité du public, c’est possible grâce aux plateformes de financement participatif. En 2015, 2,3 millions de Français ont financé près de 18 000 projets et les fonds collectés ont atteint[…]

01/04/2016 | MagazineCrowdfunding

Les conséquences fiscales de l’abandon de créance

Les conséquences fiscales de l’abandon de créance sont différentes selon qu’il est considéré comme un don, du mécénat ou du parrainage. L’abandon de créance est un acte par lequel une personne physique (membre ou bénévole de l’association) ou[…]

02/01/2016 | FiscalitéMagazine

Un don peut être annulé si le donateur était endetté

Une donation peut être annulée par les juges lorsque, à la date de la donation, le donateur ne réglait plus de nombreuses dettes professionnelles. En l'espèce, cela faisait plus d'une année que le donateur était endetté et il était conscient de[…]

24/12/2015 |

Donner rend heureux

Donner fait du bien aux autres comme à ceux qui donnent ! C'est ce que proclame France générosités dans une campagne résolument optimiste qui annonce aux heureux donateurs 9 ans de vie supplémentaires, plus de bonheur et d'émotions positives ![…]

03/11/2015 |
Ernest : des pourboires pour manger

Ernest : des pourboires pour manger

Depuis février 2015, l’association Ernest organise des collectes de fonds au profit d’associations de quartier qui luttent localement contre la précarité alimentaire. La première campagne a mobilisé dix-sept restaurateurs de l’Est parisien.[…]

21/10/2015 |

Les Français de l'étranger peuvent déduire leurs dons aux associations de leurs impôts

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les contribuables non résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale[…]

21/09/2015 | Fiscalité