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Dons - Page 4

Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

À compter du 1er janvier 2018, l'administration pourra contrôler sur place que les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et versements et destinés à permettre à un contribuable d'obtenir les réductions[…]

21/03/2017 | Fiscalité
Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les décisions défavorables émises à la suite de demandes de certains rescrits fiscaux par les contribuables, comme celles relevant de l'article L.80 C du livre des procédures fiscales (relatif au rescrit « mécénat »), sont contestables devant le[…]

09/02/2017 |
Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention

Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention

Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux denrées alimentaires qui peuvent faire l'objet d'un don ainsi que les conditions dans lesquelles ces dons doivent être réalisés entre les commerces de détail[…]

07/02/2017 |

Micro-dons : donner peu mais souvent

Au même titre que le financement participatif, l’arrondi à la caisse, le don sur salaire, le don en ligne après achat, la carte bleue solidaire… font partie de ces nouvelles formes de solidarité qui réinventent le don aux associations. Face au[…]

02/02/2017 | Magazine

Jean-Pierre Duprieu « La confiance des Français dans les organisations qui font appel à la générosité ne cesse de se renforcer »

Interview de Jean-Pierre Duprieu, président du Comité de la charte du don en confiance. Quel est l’objet du Comité de la charte du don en confiance ? Le Comité de la charte du don en confiance, que l’on appelle plus communément « le Don en[…]

01/01/2017 | MagazineFondations
Associations et outils numériques : le HCVA donne son avis

Associations et outils numériques : le HCVA donne son avis

Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur l'utilisation des outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations. Pour cela il a mené une enquête auprès de 230 associations qui montre que 96 %[…]

12/12/2016 | Numérique
Le SMS pour collecter des dons !

Le SMS pour collecter des dons !

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit dans le Code monétaire et financier la possibilité de faire un don par texto, dans la limite de 50 ¤ par don et 300 ¤ par mois. Pour utiliser cette possibilité, les[…]

21/11/2016 | Numérique

Comment remplir votre demande de rescrit fiscal

Il existe deux sortes de rescrits fiscaux : le plus complet permet d’obtenir la position de l’administration d’un point de vue strictement fiscal (exonération de TVA et d’impôts sur les bénéfices). L’autre, spécifiquement orienté mécénat, permet[…]

01/11/2016 | Gestion
Dons et mécénat : la notion de cercle restreint précisée

Dons et mécénat : la notion de cercle restreint précisée

Pour être qualifié d'intérêt général, et ainsi recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de[…]

26/09/2016 | FiscalitéMécénat
Près de 250 millions de dons grâce à l'ISF

Près de 250 millions de dons grâce à l'ISF

Au moment où l'avenir de l'ISF est remis en cause par plusieurs candidats à la Présidentielle de 2017, une étude de Recherches & Solidarités décortique les dons liés à cet impôt sur la fortune. Basée sur les chiffres des dons déclarés en 2015[…]

23/09/2016 | Fiscalité