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Dons - Page 4

Micro-dons : donner peu mais souvent

Au même titre que le financement participatif, l’arrondi à la caisse, le don sur salaire, le don en ligne après achat, la carte bleue solidaire… font partie de ces nouvelles formes de solidarité qui réinventent le don aux associations. Face au[…]

02/02/2017 | Magazine

Jean-Pierre Duprieu « La confiance des Français dans les organisations qui font appel à la générosité ne cesse de se renforcer »

Interview de Jean-Pierre Duprieu, président du Comité de la charte du don en confiance. Quel est l’objet du Comité de la charte du don en confiance ? Le Comité de la charte du don en confiance, que l’on appelle plus communément « le Don en[…]

01/01/2017 | MagazineFondations
Associations et outils numériques : le HCVA donne son avis

Associations et outils numériques : le HCVA donne son avis

Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur l'utilisation des outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations. Pour cela il a mené une enquête auprès de 230 associations qui montre que 96 %[…]

12/12/2016 | Numérique
Le SMS pour collecter des dons !

Le SMS pour collecter des dons !

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit dans le Code monétaire et financier la possibilité de faire un don par texto, dans la limite de 50 ¤ par don et 300 ¤ par mois. Pour utiliser cette possibilité, les[…]

21/11/2016 | Numérique

Comment remplir votre demande de rescrit fiscal

Il existe deux sortes de rescrits fiscaux : le plus complet permet d’obtenir la position de l’administration d’un point de vue strictement fiscal (exonération de TVA et d’impôts sur les bénéfices). L’autre, spécifiquement orienté mécénat, permet[…]

01/11/2016 | Gestion
Dons et mécénat : la notion de cercle restreint précisée

Dons et mécénat : la notion de cercle restreint précisée

Pour être qualifié d'intérêt général, et ainsi recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de[…]

26/09/2016 | FiscalitéMécénat
Près de 250 millions de dons grâce à l'ISF

Près de 250 millions de dons grâce à l'ISF

Au moment où l'avenir de l'ISF est remis en cause par plusieurs candidats à la Présidentielle de 2017, une étude de Recherches & Solidarités décortique les dons liés à cet impôt sur la fortune. Basée sur les chiffres des dons déclarés en 2015[…]

23/09/2016 | Fiscalité
La fiscalité de l'association

La fiscalité de l'association

Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains impôts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la célèbre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la règle des 4[…]

Accueil des réfugiés : les associations s’organisent

L’afflux de réfugiés en France a provoqué la création de nombreuses associations, souvent en relation avec l’ouverture ou l’agrandissement d’un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) local. Mais la solidarité ne s’improvise pas. Les[…]

03/07/2016 | Partenaires

Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?

La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique. Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don à condition que[…]