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Dons - Page 3

[INTERVIEW]  Ornella Guarnieri, chargée de communication de l’Agence du Don en nature

[INTERVIEW] Ornella Guarnieri, chargée de communication de l’Agence du Don en nature

« Les donateurs peuvent déduire la valeur numéraire des biens au même titre qu’un don en argent » Quel est le rôle l’Agence du Don en nature ? En France, chaque année, les entreprises sont contraintes de détruire 600 millions d’euros de produits[…]

12/10/2017 |
Appel public à la générosité : la déclaration s’impose

Appel public à la générosité : la déclaration s’impose

Le décret du 6 mai 2017 tire les conséquences de l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 concernant le régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité. En[…]

19/09/2017 | CrowdfundingFondations

Des denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce et une association habilitée

Un arrêté pris pour application du décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire fixe les catégories de denrées alimentaires qui[…]

15/08/2017 |

Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?

Dans le cadre des mesures dites de rigueur budgétaire, des amendements au projet de budget 2011 remettent en cause une partie des exonérations liées aux dons. Est-ce acceptable au titre de l'effort national ?

15/06/2017 | Fiscalité
Impôts : le prélèvement à la source aura-t-il des conséquences pour les déductions de dons ?

Impôts : le prélèvement à la source aura-t-il des conséquences pour les déductions de dons ?

Le projet de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source va modifier nos habitudes fiscales en particulier durant la période de transition entre l'ancien et le nouveau système. Sa mise en place va-t-elle changer quelque chose aux réductions[…]

08/05/2017 | Fiscalité

Reçus de dons : des contrôles renforcés

L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations. Toute association peut recevoir des[…]

01/04/2017 | FiscalitéMagazine
Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général visés à[…]

31/03/2017 | Fiscalité
Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

À compter du 1er janvier 2018, l'administration pourra contrôler sur place que les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et versements et destinés à permettre à un contribuable d'obtenir les réductions[…]

21/03/2017 | Fiscalité
Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les décisions défavorables émises à la suite de demandes de certains rescrits fiscaux par les contribuables, comme celles relevant de l'article L.80 C du livre des procédures fiscales (relatif au rescrit « mécénat »), sont contestables devant le[…]

09/02/2017 |
Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention

Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention

Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux denrées alimentaires qui peuvent faire l'objet d'un don ainsi que les conditions dans lesquelles ces dons doivent être réalisés entre les commerces de détail[…]

07/02/2017 |