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Dons - Page 3

Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

Une procédure spécifique autorise désormais le contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt dans le cadre du régime du mécénat. L’administration peut ainsi vérifier[…]

09/03/2018 | Fiscalité
Il n’y a don manuel qu’en cas d’intention libérale

Il n’y a don manuel qu’en cas d’intention libérale

Suite à l’incendie de son domicile, une dame avait demandé au musée de la ville de conserver ses œuvres d’art. Elle avait par la suite exprimé dans un testament sa volonté de les léguer à des petits-neveux. Or la commune, qui avait été chargée[…]

28/02/2018 |
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]

Suppression de l’ISF :  quelles conséquences  sur les associations ?

Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]

12/02/2018 | FiscalitéESS
Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans

Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans

Longtemps estimé, le don des entreprises aux associations a pu enfin être évalué de manière fiable grâce aux déclarations fiscales. Le rapport Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises publié par Recherches & Solidarités en janvier est[…]

12/02/2018 | FiscalitéESS
Prélèvement à la source : la réduction d’impôt pour don est maintenue en 2018

Prélèvement à la source : la réduction d’impôt pour don est maintenue en 2018

Pour éviter une double imposition en 2019 suite au passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur la plupart des revenus perçus en 2018 (salaires, retraites, revenu de remplacement, revenu[…]

08/02/2018 |
Le propriétaire d’un local loué à une association accepte de résilier le bail sans lui faire payer de préavis. Cela peut-il être considéré comme un don ?

Le propriétaire d’un local loué à une association accepte de résilier le bail sans lui faire payer de préavis. Cela peut-il être considéré comme un don ?

Oui. L’abandon de créances peut effectivement être considéré comme une opération de mécénat au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L’administration fiscale indique : « Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la[…]

[INTERVIEW]  Ornella Guarnieri, chargée de communication de l’Agence du Don en nature

[INTERVIEW] Ornella Guarnieri, chargée de communication de l’Agence du Don en nature

« Les donateurs peuvent déduire la valeur numéraire des biens au même titre qu’un don en argent » Quel est le rôle l’Agence du Don en nature ? En France, chaque année, les entreprises sont contraintes de détruire 600 millions d’euros de produits[…]

12/10/2017 |
Appel public à la générosité : la déclaration s’impose

Appel public à la générosité : la déclaration s’impose

Le décret du 6 mai 2017 tire les conséquences de l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 concernant le régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité. En[…]

19/09/2017 | CrowdfundingFondations

Des denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce et une association habilitée

Un arrêté pris pour application du décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire fixe les catégories de denrées alimentaires qui[…]

15/08/2017 |