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Dons - Page 2

La valorisation du nom du mécène ne peut représenter qu’une contrepartie très inférieure au montant du don

La valorisation du nom du mécène ne peut représenter qu’une contrepartie très inférieure au montant du don

Une société a consenti des dons à une association dont l’objet est de promouvoir le sport automobile féminin en finançant l’activité de femmes pilotes. Pour cela, elle entend bénéficier de la réduction d’impôt sur les sociétés prévue par[…]

11/11/2020 | Droit associatif
Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des reçus de dons pour faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt au[…]

Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Pendant l’état d'urgence sanitaire, les règles pour recevoir des subventions destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire avaient été assouplies. Des dérogations avaient été accordées à toutes les associations. Aujourd'hui, seules les[…]

22/10/2020 |
Les dons manuels devront être déclarés et payés par téléservice

Les dons manuels devront être déclarés et payés par téléservice

Il est prévu une obligation de souscription et de paiement par voie électronique des déclarations de dons manuels prévues par l’article 635 A du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 150, I-1o à 3 dite loi de finances pour 2020). Les[…]

15/10/2020 |
L’administration fiscale étend les possibilités de déduction de TVA sur les dons liés au Covid-19

L’administration fiscale étend les possibilités de déduction de TVA sur les dons liés au Covid-19

Normalement, il est interdit de déduire la TVA sur les biens cédés sans rémunération comme les cadeaux et les dons faits par une entreprise. Néanmoins, l’article 36 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le[…]

09/10/2020 | Droit associatif
Transformer sa dette en don

Transformer sa dette en don

Du fait de l’épidémie de Covid-19, certaines associations n’ont pu maintenir leurs activités. Les prestations payées mais non consommées peuvent être transformées en don déductible fiscalement sous trois conditions. La possibilité pour une[…]

06/10/2020 |
80 millions d'euros collectés pour les associations via HelloAsso

80 millions d'euros collectés pour les associations via HelloAsso

Créée en 2009, Hello Asso est une entreprise solidaire d’utilité sociale qui fournit des outils numériques gratuits aux associations dont une plateforme de collecte (son modèle économique est uniquement basé sur des contributions volontaires).[…]

14/09/2020 | Crowdfunding
[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?

[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?

Pour rester indépendante une association a tout intérêt à privilégier des sources de financement autres que celles émanant de la puissance publique (subventions) : les cotisations, les dons, le mécénat. Point de vue de Marc Genève, membre du[…]

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Permettre aux clubs associatifs de se relancer après le confinement et de soulager leurs problèmes de trésorerie : c’est l’objectif de « Soutiens ton club », une plateforme de recueil de dons. Une semaine après son lancement 2000 clubs s’étaient[…]

09/06/2020 | Sport
La crise a donné envie à 65 % des français d’être plus solidaires

La crise a donné envie à 65 % des français d’être plus solidaires

La fondation Les apprentis d’Auteuil vient de publier les résultats de l’enquête « La solidarité des français à l’épreuve du coronavirus ». Parmi les gestes de solidarité, un français sur 4 a fait un don à un organisme caritatif depuis le début[…]

08/06/2020 | ESSSocial