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Dons et mécénat : la générosité des Français en hausse
7,5 milliards d'euros collectés en 2015, 5,7 millions de foyers fiscaux (soit 15% des foyers imposables), de plus en plus d'entreprises mécènes... Ce sont là quelques-uns des résultats du dernier panorama national des générosités publié par[…]
Les dons alimentaires ne sont plus décotés selon leur date limite de consommation
La doctrine fiscale a été mise à jour à la suite de la consultation publique sur le traitement des dons alimentaires. Pour calculer la réduction d’impôt liée à un don alimentaire en nature, il faut considérer son coût de revient. Or, des[…]
Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués en 2018 au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté est dorénavant de 75 % des sommes versées jusqu’à 537 € (soit une réduction maximale de 403 €). Loi[…]
Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale
Une procédure spécifique autorise désormais le contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt dans le cadre du régime du mécénat. L’administration peut ainsi vérifier[…]
Il n’y a don manuel qu’en cas d’intention libérale
Suite à l’incendie de son domicile, une dame avait demandé au musée de la ville de conserver ses œuvres d’art. Elle avait par la suite exprimé dans un testament sa volonté de les léguer à des petits-neveux. Or la commune, qui avait été chargée[…]
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]
Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?
La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]
Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans
Longtemps estimé, le don des entreprises aux associations a pu enfin être évalué de manière fiable grâce aux déclarations fiscales. Le rapport Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises publié par Recherches & Solidarités en janvier est[…]
Prélèvement à la source : la réduction d’impôt pour don est maintenue en 2018
Pour éviter une double imposition en 2019 suite au passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur la plupart des revenus perçus en 2018 (salaires, retraites, revenu de remplacement, revenu[…]
Le propriétaire d’un local loué à une association accepte de résilier le bail sans lui faire payer de préavis. Cela peut-il être considéré comme un don ?
Oui. L’abandon de créances peut effectivement être considéré comme une opération de mécénat au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L’administration fiscale indique : « Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la[…]
