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    Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu

    Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu

    Certaines associations peuvent acquérir gratuitement certains matériels de l’État. Point sur les associations et les biens concernés, les seuils et le cadre juridique.En matière de matériels informatiques, d’équipements destinés...

    06/01/2023 | ActualitésPartenaires
    Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?

    Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?

    Oui et non.Oui, éthiquement. Étant donné qu’un don ne le devient qu’après son acceptation, une association, en interne peut parfaitement délibérer un refus. Si certains signes lui font sérieusement craindre une origine...

    Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

    Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

    Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et de 75 % pour une association caritative, dans la limite...

    23/11/2022 | ActualitésFiscalité
    Nouvelle déclaration  de dons obligatoire

    Nouvelle déclaration de dons obligatoire

    Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, l’obligation de déclaration des dons est applicable à toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 délivrant des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles...

    14/11/2022 | ActualitésDéclarations
    Soutenir des projets contribuant à un avenir durable

    Soutenir des projets contribuant à un avenir durable

    La Fondation Terre solidaire encourage les initiatives qui conçoivent, mettent en œuvre, diffusent et expérimentent des alternatives au modèle actuel de développement. Les projets ou actions peuvent être portés par des mobilisations...

    18/10/2022 | ActualitésFinancements
    Déclaration des dons reçus : les nouvelles règles

    Déclaration des dons reçus : les nouvelles règles

    Une mise à jour de la doctrine fiscale précise la mise en œuvre de l’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 qui a instauré des obligations pour les associations bénéficiaires de dons et les entreprises donatrices. Les...

    Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

    Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

    La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, comprend 271 articles. Certains...

    26/04/2022 | ActualitésFinancements
    Recevoir une donation ou un legs

    Recevoir une donation ou un legs

    Toute association peut recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs.La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation...

    31/03/2022 | ActualitésFinancements
    Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

    Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

    Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre).%%HORSTEXTE:2%%Attention à bien tout...

    Réussir sa campagne de financement participatif

    Réussir sa campagne de financement participatif

    Depuis quelques années, le financement participatif est très répandu dans le milieu associatif. Si les buts poursuivis facilitent l’adhésion du public, quelques règles sont à connaître pour mettre en place une campagne de...