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La générosité des Français face au Covid
La 26e édition de l’étude sur « La générosité des français en 2020 » de Recherches et solidarités montre que le montant des dons a augmenté de 7,1% et le nombre de foyers donateurs de 3,4%. Les associations et fondations ont récolté 1,48[…]
Votre politique de collecte de dons en huit étapes
En tant que petite association est-il judicieux de se lancer dans la collecte de dons ? Si certaines répondent non, estimant qu’elles n’ont pas les compétences de marketing direct, d’autres font ce choix. Pour réussir dans cette démarche, il est[…]
Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus. La loi renforce par ailleurs le pouvoir de contrôle de[…]
Un legs fait au Vatican ne peut être revendiqué par une association d’œuvres pontificales française
Un individu a désigné le « Vatican » comme légataire de son legs « avec obligation d’affecter ce legs prioritairement à la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome ». Il a donc entendu stipuler son legs en faveur du Saint-Siège. Quels que soient[…]
Déclarer les dons éligibles au mécénat devient obligatoire
À l’exception des associations de financement électoral, les associations qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable de bénéficier d’une des réductions d’impôts prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts[…]
La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale
Si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par les dispositions du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts n’est pas susceptible d’être remis en cause par la seule circonstance que le nom de l’entreprise versante soit associé aux[…]
Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon
A l’occasion du 35e Téléthon qui aura lieu les 3 et 4 décembre 2021, l’AFM-Téléthon et HelloAsso ont décidé de se regrouper pour rendre plus visibles les événements et animations organisées par les associations via une nouvelle plateforme « Mon[…]
Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle
En 2020, la collecte a connu un niveau historique avec une augmentation exceptionnelle des dons de +13,4% par rapport à 2019. Les dons aux organisations d’intérêt général ont progressé de +13,7%. Le premier semestre a vu une concentration des[…]
Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt
Un organisme sans but lucratif (OSBL) ayant son siège social à l’étranger peut exercer une activité en France tout en conservant son statut de droit étranger (Conseil d’État (CE), 24 janvier 2014, n° 33107). De même, une fondation étrangère peut[…]
Le fonds de dotation, une opportunité de financement
Pour lever des fonds privés et développer une action, une association loi 1901 peut créer un fonds de dotation. Un outil qui permet aussi de regrouper des acteurs variés autour d’un projet commun. Créé par la loi du 4 août 2008, le fonds de[…]
