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Dons - Page 2

La générosité des Français face au Covid

La générosité des Français face au Covid

La 26e édition de l’étude sur « La générosité des français en 2020 » de Recherches et solidarités montre que le montant des dons a augmenté de 7,1% et le nombre de foyers donateurs de 3,4%. Les associations et fondations ont récolté 1,48[…]

30/11/2021 | MécénatCoronavirus
Votre politique de collecte de dons en huit étapes

Votre politique de collecte de dons en huit étapes

En tant que petite association est-il judicieux de se lancer dans la collecte de dons ? Si certaines répondent non, estimant qu’elles n’ont pas les compétences de marketing direct, d’autres font ce choix. Pour réussir dans cette démarche, il est[…]

26/11/2021 | Mécénat
Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus. La loi renforce par ailleurs le pouvoir de contrôle de[…]

19/11/2021 | Mécénat
Un legs fait au Vatican ne peut être revendiqué par une association d’œuvres pontificales française

Un legs fait au Vatican ne peut être revendiqué par une association d’œuvres pontificales française

Un individu a désigné le « Vatican » comme légataire de son legs « avec obligation d’affecter ce legs prioritairement à la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome ». Il a donc entendu stipuler son legs en faveur du Saint-Siège. Quels que soient[…]

09/11/2021 | Droit associatif
Déclarer les dons éligibles au mécénat devient obligatoire

Déclarer les dons éligibles au mécénat devient obligatoire

À l’exception des associations de financement électoral, les associations qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable de bénéficier d’une des réductions d’impôts prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts[…]

29/10/2021 | Droit associatif
La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale

La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale

Si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par les dispositions du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts n’est pas susceptible d’être remis en cause par la seule circonstance que le nom de l’entreprise versante soit associé aux[…]

21/10/2021 | Gestion
Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon

Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon

A l’occasion du 35e Téléthon qui aura lieu les 3 et 4 décembre 2021, l’AFM-Téléthon et HelloAsso ont décidé de se regrouper pour rendre plus visibles les événements et animations organisées par les associations via une nouvelle plateforme « Mon[…]

18/10/2021 | BénévolesCrowdfunding
Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

En 2020, la collecte a connu un niveau historique avec une augmentation exceptionnelle des dons de +13,4% par rapport à 2019. Les dons aux organisations d’intérêt général ont progressé de +13,7%. Le premier semestre a vu une concentration des[…]

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Un organisme sans but lucratif (OSBL) ayant son siège social à l’étranger peut exercer une activité en France tout en conservant son statut de droit étranger (Conseil d’État (CE), 24 janvier 2014, n° 33107). De même, une fondation étrangère peut[…]

Le fonds de dotation, une opportunité de financement

Le fonds de dotation, une opportunité de financement

Pour lever des fonds privés et développer une action, une association loi 1901 peut créer un fonds de dotation. Un outil qui permet aussi de regrouper des acteurs variés autour d’un projet commun. Créé par la loi du 4 août 2008, le fonds de[…]

04/05/2021 | Fondations