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Le fonds de dotation, une opportunité de financement
Pour lever des fonds privés et développer une action, une association loi 1901 peut créer un fonds de dotation. Un outil qui permet aussi de regrouper des acteurs variés autour d’un projet commun. Créé par la loi du 4 août 2008, le fonds de[…]
En dehors d’un appel public à la générosité, un don fait à un fonds de dotation n’ouvre droit à avantage fiscal que sous certaines conditions
Sur le plan juridique, les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité ne constituent pas des ressources du fonds de dotation mais des libéralités. Celles-ci doivent obligatoirement être incorporées à la dotation. Lorsque les[…]
Appel public à la générosité : les nouveautés législatives
L’appel public à la générosité est un mode de financement spécifique strictement encadré par la loi. Tour d’horizon des dernières modifications du cadre législatif. L’appel public à la générosité est principalement régi par la loi n°91-772 du 7[…]
Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?
Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer des reçus de dons. Y a-t-il des mentions[…]
Les français plus généreux en 2019 qu'en 2018
En décembre 2020, le réseau associatif Recherches & Solidarités a publié la 25ème édition annuelle de son étude sur la générosité des Français. Cette étude a été effectuée à partir de l'analyse des dons déclarés par les contribuables en 2019[…]
Liens de première nécessité : votre campagne d’appel aux dons clé en main
HelloAsso a lancé il y a quelques semaines la plateforme Liens de première nécessité, qui permet de faire un don au club ou à l’association de son choix. Depuis le site, les internautes peuvent chercher l’association de leur choix depuis la[…]
Plateformes de dons en ligne : il y en a pour tous les goûts !
Le don en ligne assure une trésorerie à flot pour votre association et a un avantage majeur : il mobilise très peu de ressources. Si vous souhaitez lancer un appel aux dons, il vous faudra choisir la bonne plateforme pour votre projet. Ensuite,[…]
Dons : garder la confiance malgré la crise
L’ambiance en cette fin d’année est morose. Les premiers chiffres de l’impact de la crise sanitaire confirment que les associations ont été sérieusement touchées. Par ailleurs, la confiance que certains donateurs ont vis-à-vis d’une partie[…]
La valorisation du nom du mécène ne peut représenter qu’une contrepartie très inférieure au montant du don
Une société a consenti des dons à une association dont l’objet est de promouvoir le sport automobile féminin en finançant l’activité de femmes pilotes. Pour cela, elle entend bénéficier de la réduction d’impôt sur les sociétés prévue par[…]
Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?
Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des reçus de dons pour faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt au[…]
