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Dons - Page 2

Contre le gaspillage alimentaire, le don s’impose !

Contre le gaspillage alimentaire, le don s’impose !

Une ordonnance du 21 octobre 2019 étend les obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire qui s’appliquaient aux opérateurs de la restauration collective publique à ceux du privé et à l’industrie agroalimentaire. Du pain béni[…]

31/12/2019 |
Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018

Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018

2,5 milliards € de dons ont été déclarés par les assujettis à l’impôt sur le revenu et 122 millions € par les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018. Les premiers ont baissé de 1,8 % par rapport à l’année précédente ce qui est[…]

06/12/2019 | Financements
Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les organismes privés à but non lucratif qui ont pour mission de gérer un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sont pas exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons et legs qu’ils peuvent[…]

24/10/2019 | Droit associatif
Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

« Philanthro quoi ? » Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et encourager le don. Un changement qui laisse certains[…]

17/10/2019 | SubventionsMécénat
Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Une souscription nationale a été ouverte en avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Pour les dons et versements effectués par les particuliers, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits,[…]

09/10/2019 | Droit associatif
Subventionner une association cultuelle

Subventionner une association cultuelle

Nous sommes une association cultuelle. Pouvons-nous solliciter une subvention auprès de la mairie pour nos activités ? Non. Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques[…]

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

C’est la question que pose Admical lors de son prochain Mécènes Forum qui se tiendra le 1er octobre au Collège de France. Le sujet est on ne peut plus d’actualité alors que Gabriel Attal a annoncé le 30 août dernier une réduction de la réduction[…]

06/09/2019 | AgendaFinancements
Dons : fin de l’incertitude  pour le seuil du compte d’emploi ressources

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 vient de fixer le seuil de l’obligation de déclaration préalable ainsi que celui d’établissement obligatoire du compte d’emploi des ressources (CER) pour les organismes faisant appel à la générosité publique.[…]

05/09/2019 | Financements
Comment donner confiance aux donateurs ?

Comment donner confiance aux donateurs ?

Créé en 1989, le Don en confiance permet à la centaine d'organisations qu'il a labellisées de garantir auprès de leurs donateurs la qualité des actions soutenues et la sûreté du don. Pour cela, l'association dispose d'une charte de déontogie qui[…]

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Dès lors qu’elle respecte les critères définis par l’article 200 ou 238 bis du code général des impôts, toute association est légitime à délivrer un reçu de don. Dans le doute, elle peut demander un rescrit fiscal mais ce n’est pas obligatoire[…]