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La philanthropie, un projet de vie
France générosités a édité un guide qui détaille les solutions à disposition d’un donateur pour faire bénéficier une association ou une fondation d’intérêt général d’un ou d’un legs. Concret, La philanthropie, un projet de vie se base sur des[…]
Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations
À partir du 1er janvier 2020, les commerces de détail soumis à l’obligation de dons alimentaires devront mettre en place un plan de gestion de la qualité de ces dons. Le décret du 11 avril 2019 en précise les modalités qui comprennent : un plan[…]
Publications des comptes
Exceptionnellement, nous avons reçu l’an passé un gros don nous faisant dépasser le seuil de 153 000 € de dons et subventions. Par conséquent, nous devons publier nos comptes. Comment faire ? Lorsqu’elle a perçu plus de 153 000 € de dons ouvrant[…]
![[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit](/mediatheque/5/4/0/000011045_210x140_c.jpg)
[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit
Notre association est reconnue d’utilité publique. Elle peut par conséquent recevoir des dons et legs et a priori bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Mais il est précisé que pour ce faire, il faut que nos[…]
La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don
Un hypermarché a donné à deux reprises des denrées à une banque alimentaire pour des valeurs estimées à 145 000 et 209 000 euros. Elle a ensuite valorisé ces dons pour obtenir une réduction d’impôt au titre du mécénat. Or, suite à un contrôle[…]
![[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons](/mediatheque/5/9/8/000010895_210x140_c.jpg)
[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons
Avec le prélèvement à la source, les dons que je fais à mon association restent-ils toujours déductibles de mon impôt sur le revenu ? Oui. Vous continuez à bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons faits à votre association, si celle-ci[…]
Défiscalisation des dons
Faut-il avoir l’autorisation de l’administration fiscale pour donner la possibilité aux donateurs de défiscaliser leurs dons ? Non. Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de label, habilitation ou agrément fiscal attribués aux[…]
L’association est tenue de respecter les conditions de la donation même après le décès du donateur
Un artiste avait consenti une donation de quatorze de ses œuvres à une association à la condition que celles-ci ne puissent en aucun cas être revendues et qu’elles soient uniquement utilisées pour des accrochages ou des expositions à caractère[…]
L’amende pour délivrance irrégulière de reçu fiscal annulée... puis réintroduite
Saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’amende fiscale prévue par l’article 1740 A du code général des impôts en cas de délivrance irrégulière de documents permettant à[…]
402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif
La croissance continue pour la finance alternative dans son ensemble. Dans leur baromètre annuel, KPMG et l’association Financement Participatif France révèlent que le montant des fonds collectés a bondi de 39 % en un an pour atteindre 1,407[…]
