Dons
Deux sénateurs veulent mieux contrôler les associations
La commission des finances du Sénat s’est penchée sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations. Elle appelle à plus de contrôles et à une meilleure coordination avec la justice...
Comment s’engagent les Français dans les associations ?
Réalisée à la demande du secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, une enquête révèle que 49 % des Français sont engagés dans des associations et organisations non...
Valoriser les apports en nature
Si une association reçoit un apport en nature (immeubles, autres types de biens, etc.), elle devra le faire apparaître dans sa comptabilité. Explications.DéfinitionL’apport en nature est le transfert de propriété ou de...
DONS : notre association peut-elle faire un appel aux dons directement sur son site internet ?
En principe, toute association déclarée est en mesure de recevoir des dons (loi du 1er juillet 1901, article 6), mais pour être légale, la collecte - dans ce cas sur son site internet - doit être prévue dans ses statuts.Par...
Mécénat et sponsoring, quelle différence ?
Quand une association souhaite élargir sa gamme de ressources, elle peut nouer des partenariats, comme le mécénat ou le sponsoring, avec des sociétés commerciales à but lucratif.Un arrêté du 6 janvier 1989 présente le mécénat...
Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre
De plus en plus d’organismes de l’économie sociale et solidaire ne fixent pas de prix pour les biens et services qu’ils proposent, mais demandent une participation libre (et consciente).Par Pierre Delicata et Xavier DelsolCabinet...
VALORISATION : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?
Oui, c’est obligatoire pour les associations tenues de suivre le plan comptable, et conseillé pour les autres. Mais la valorisation comptable du bénévolat ne doit pas avoir pour effet, même involontairement, de flatter les documents...
Faire un don à une autre association
Une association peut faire un don à une autre dès lors qu’elle respecte certaines conditions.Si elle en a les moyens, une association peut être donatrice auprès d’une autre association mais également d’un particulier ou d’une...
Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu
Certaines associations peuvent acquérir gratuitement certains matériels de l’État. Point sur les associations et les biens concernés, les seuils et le cadre juridique.En matière de matériels informatiques, d’équipements destinés...
Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?
Oui et non.Oui, éthiquement. Étant donné qu’un don ne le devient qu’après son acceptation, une association, en interne peut parfaitement délibérer un refus. Si certains signes lui font sérieusement craindre une origine...
