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Dons

Appel public à la générosité : le compte d’emploi ressources pas toujours obligatoire

Appel public à la générosité : le compte d’emploi ressources pas toujours obligatoire

Les organismes ayant fait appel à la générosité publique doivent en principe établir un compte d’emploi annuel des ressources (CER) collectées auprès du public, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses, lorsque le[…]

14/06/2018 | FinancementsGestion
Inquiétude sur les dons suite au passage à l’IFI

Inquiétude sur les dons suite au passage à l’IFI

Alors que la générosité des Français atteint des sommes record, les associations sont particulièrement inquiètes quant à l’évolution des dons suite au remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce[…]

04/06/2018 | FinancementsFiscalité
Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Non. Pour entamer une procédure de rescrit fiscal, il suffit que l’association soit déclarée dans le cadre du contrat d’association loi 1901 ou selon les articles 21 à 79-3 du code civil local pour les associations d’Alsace-Moselle. Le fait[…]

Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme avec l’ISF, les dons (en numéraire ou de titres en pleine propriété de sociétés admis aux[…]

10/04/2018 | FinancementsFiscalité
La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

La réduction d’impôt pour les dons versés aux fondations d’entreprise était réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel elles appartiennent. Elle est désormais également ouverte, pour les dons[…]

29/03/2018 | FinancementsFiscalité
Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

La loi 1901 permet à toute association régulièrement déclarée de percevoir des dons manuels. En revanche, l’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet[…]

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Dons et mécénat : la générosité des Français en hausse

Dons et mécénat : la générosité des Français en hausse

7,5 milliards d'euros collectés en 2015, 5,7 millions de foyers fiscaux (soit 15% des foyers imposables), de plus en plus d'entreprises mécènes... Ce sont là quelques-uns des résultats du dernier panorama national des générosités publié par[…]

23/03/2018 | Financements
Les dons alimentaires ne sont plus décotés selon leur date limite de consommation

Les dons alimentaires ne sont plus décotés selon leur date limite de consommation

La doctrine fiscale a été mise à jour à la suite de la consultation publique sur le traitement des dons alimentaires. Pour calculer la réduction d’impôt liée à un don alimentaire en nature, il faut considérer son coût de revient. Or, des[…]

15/03/2018 | Financements
Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué

Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués en 2018 au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté est dorénavant de 75 % des sommes versées jusqu’à 537 € (soit une réduction maximale de 403 €). Loi[…]

13/03/2018 | FinancementsFiscalité
Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

Une procédure spécifique autorise désormais le contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt dans le cadre du régime du mécénat. L’administration peut ainsi vérifier[…]

09/03/2018 | FinancementsFiscalité
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