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Dons

Bouge ton coQ soutient les projets ruraux

Bouge ton coQ soutient les projets ruraux

En partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, la plateforme Bouge ton coQ entend apporter sa contribution à la revitalisation de « là où il fait bon vivre ». « Dans les villages, on se bouge. On a de l’énergie et des idées à[…]

Les détenteurs de LDDS vont pouvoir vous faire un don

Les détenteurs de LDDS vont pouvoir vous faire un don

Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 a précisé les modalités d’affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Les associations vont pouvoir en bénéficier. Mais il va falloir[…]

14/02/2020 | Financements
Reçu de don : les mentions obligatoires

Reçu de don : les mentions obligatoires

Toute association qui reçoit un don est légitime à émettre un reçu mais seules celles qui sont éligibles au régime du mécénat ouvriront droit à déduction fiscale. Pour qu’il soit valable, des mentions obligatoires doivent y figurer. Le[…]

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ? Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en[…]

Contre le gaspillage alimentaire, le don s’impose !

Contre le gaspillage alimentaire, le don s’impose !

Une ordonnance du 21 octobre 2019 étend les obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire qui s’appliquaient aux opérateurs de la restauration collective publique à ceux du privé et à l’industrie agroalimentaire. Du pain béni[…]

31/12/2019 |
Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018

Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018

2,5 milliards € de dons ont été déclarés par les assujettis à l’impôt sur le revenu et 122 millions € par les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018. Les premiers ont baissé de 1,8 % par rapport à l’année précédente ce qui est[…]

06/12/2019 | Financements

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Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les organismes privés à but non lucratif qui ont pour mission de gérer un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sont pas exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons et legs qu’ils peuvent[…]

24/10/2019 | Droit associatif
Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

« Philanthro quoi ? » Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et encourager le don. Un changement qui laisse certains[…]

17/10/2019 | SubventionsMécénat
Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Une souscription nationale a été ouverte en avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Pour les dons et versements effectués par les particuliers, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits,[…]

09/10/2019 | Droit associatif
Subventionner une association cultuelle

Subventionner une association cultuelle

Nous sommes une association cultuelle. Pouvons-nous solliciter une subvention auprès de la mairie pour nos activités ? Non. Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques[…]