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Dons

Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, comprend 271 articles. Certains d’entre eux[…]

Recevoir une donation ou un legs

Recevoir une donation ou un legs

Toute association peut recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs. La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation s’effectue[…]

31/03/2022 | FinancementsMagazine
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre). %%HORSTEXTE:2%% Attention à bien tout justifier sous peine de faire[…]

23/03/2022 | BénévolesBureau
Réussir sa campagne de financement participatif

Réussir sa campagne de financement participatif

Depuis quelques années, le financement participatif est très répandu dans le milieu associatif. Si les buts poursuivis facilitent l’adhésion du public, quelques règles sont à connaître pour mettre en place une campagne de crowdfunding efficace[…]

Les associations solidaires des Ukrainiens

Les associations solidaires des Ukrainiens

La solidarité pour porter assistance aux Ukrainiens, qu’ils soient réfugiés ou toujours dans leur pays, s’organise. De nombreuses associations ont déjà mis en place des actions. D’autres se demandent comment aider et que faire pour être utile.[…]

Le barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]

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Les partis politiques, des associations pas comme les autres

Les partis politiques, des associations pas comme les autres

Les partis politiques et leur mandataire ont souvent un statut associatif. Mais les règles de transparence leur imposent des obligations spécifiques. Un parti politique est défini par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence[…]

21/12/2021 | Droit associatif
Les cotisations sportives non remboursées ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les cotisations sportives non remboursées ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Suite à l’annulation de leurs activités sportives, certains adhérents ont fait le choix de ne pas être remboursés de leur cotisation pour les cours non dispensés mais d’en faire don à leur association. Contrairement à ce que l’on aurait pu[…]

16/12/2021 | Fiscalité
Pour diversifier ses sources de financement, notre association peut-elle bénéficier de libéralités ?

Pour diversifier ses sources de financement, notre association peut-elle bénéficier de libéralités ?

L’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Plus intéressantes sur le plan strictement patrimonial pour[…]

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Créé par la loi Pacte de 2019, le fonds de pérennité peut, de manière optionnelle, financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle source de financement pour les associations ? Oui, mais… À l’heure où les boomers, qu’ils soient[…]

30/11/2021 | Mécénat