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Dons

Les partis politiques, des associations pas comme les autres

Les partis politiques, des associations pas comme les autres

Les partis politiques et leur mandataire ont souvent un statut associatif. Mais les règles de transparence leur imposent des obligations spécifiques. Un parti politique est défini par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence[…]

21/12/2021 | Droit associatif
Les cotisations sportives non remboursées ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les cotisations sportives non remboursées ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Suite à l’annulation de leurs activités sportives, certains adhérents ont fait le choix de ne pas être remboursés de leur cotisation pour les cours non dispensés mais d’en faire don à leur association. Contrairement à ce que l’on aurait pu[…]

16/12/2021 | Fiscalité
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Créé par la loi Pacte de 2019, le fonds de pérennité peut, de manière optionnelle, financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle source de financement pour les associations ? Oui, mais… À l’heure où les boomers, qu’ils soient[…]

30/11/2021 | Mécénat
La générosité des Français face au Covid

La générosité des Français face au Covid

La 26e édition de l’étude sur « La générosité des français en 2020 » de Recherches et solidarités montre que le montant des dons a augmenté de 7,1% et le nombre de foyers donateurs de 3,4%. Les associations et fondations ont récolté 1,48[…]

30/11/2021 | MécénatCoronavirus
Votre politique de collecte de dons en huit étapes

Votre politique de collecte de dons en huit étapes

En tant que petite association est-il judicieux de se lancer dans la collecte de dons ? Si certaines répondent non, estimant qu’elles n’ont pas les compétences de marketing direct, d’autres font ce choix. Pour réussir dans cette démarche, il est[…]

26/11/2021 | Mécénat

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Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus. La loi renforce par ailleurs le pouvoir de contrôle de[…]

19/11/2021 | Mécénat
Un legs fait au Vatican ne peut être revendiqué par une association d’œuvres pontificales française

Un legs fait au Vatican ne peut être revendiqué par une association d’œuvres pontificales française

Un individu a désigné le « Vatican » comme légataire de son legs « avec obligation d’affecter ce legs prioritairement à la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome ». Il a donc entendu stipuler son legs en faveur du Saint-Siège. Quels que soient[…]

09/11/2021 | Droit associatif
Déclarer les dons éligibles au mécénat devient obligatoire

Déclarer les dons éligibles au mécénat devient obligatoire

À l’exception des associations de financement électoral, les associations qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable de bénéficier d’une des réductions d’impôts prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts[…]

29/10/2021 | Droit associatif
La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale

La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale

Si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par les dispositions du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts n’est pas susceptible d’être remis en cause par la seule circonstance que le nom de l’entreprise versante soit associé aux[…]

21/10/2021 | Gestion