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Dons

Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et de 75 % pour une association caritative, dans la limite de 20 % du revenu[…]

22/11/2022 | ComptabilitéFiscalité
Nouvelle déclaration  de dons obligatoire

Nouvelle déclaration de dons obligatoire

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, l’obligation de déclaration des dons est applicable à toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 délivrant des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles perçoivent. La déclaration[…]

26/10/2022 | FiscalitéMagazine
Soutenir des projets contribuant à un avenir durable

Soutenir des projets contribuant à un avenir durable

La Fondation Terre solidaire encourage les initiatives qui conçoivent, mettent en œuvre, diffusent et expérimentent des alternatives au modèle actuel de développement. Les projets ou actions peuvent être portés par des mobilisations citoyennes[…]

Déclaration des dons reçus : les nouvelles règles

Déclaration des dons reçus : les nouvelles règles

Une mise à jour de la doctrine fiscale précise la mise en œuvre de l’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 qui a instauré des obligations pour les associations bénéficiaires de dons et les entreprises donatrices. Les associations[…]

31/08/2022 | FinancementsMagazine
Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, comprend 271 articles. Certains d’entre eux[…]

Recevoir une donation ou un legs

Recevoir une donation ou un legs

Toute association peut recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs. La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation s’effectue[…]

31/03/2022 | FinancementsMagazine

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Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre). %%HORSTEXTE:2%% Attention à bien tout justifier sous peine de faire[…]

23/03/2022 | BénévolesBureau
Réussir sa campagne de financement participatif

Réussir sa campagne de financement participatif

Depuis quelques années, le financement participatif est très répandu dans le milieu associatif. Si les buts poursuivis facilitent l’adhésion du public, quelques règles sont à connaître pour mettre en place une campagne de crowdfunding efficace[…]

Les associations solidaires des Ukrainiens

Les associations solidaires des Ukrainiens

La solidarité pour porter assistance aux Ukrainiens, qu’ils soient réfugiés ou toujours dans leur pays, s’organise. De nombreuses associations ont déjà mis en place des actions. D’autres se demandent comment aider et que faire pour être utile.[…]

Le barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]