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Nouvelle simplification administrative pour les associations

La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification.La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article...

21/04/2012 | Droit associatif

Déclaration en ligne, c'est fait

Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il...

14/02/2012