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Dissolution - Page 2

Les déclarations en ligne sont possibles

Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne, à l'adresse compteasso.service-public.fr, les modifications de la liste des dirigeants, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la[…]

02/03/2014 |

Dissolution d'une association : pas d'effet rétroactif !

Un avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés concernant la dissolution d'une société commerciale, peut être transféré au droit associatif : on ne peut pas décider la dissolution de l'association avec un effet[…]

03/11/2012 |

Dissolution d'associations agréées et dévolution de terrains non bâtis

Les modalités de mise en ½uvre de la dévolution de terrains non bâtis en cas de dissolution d'une association agréée pour la protection de l'environnement sont précisées par un décret du 2 avril 2012. Il est applicable à compter du 1er juillet[…]

31/07/2012 |

Nouvelle simplification administrative pour les associations

La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le[…]

21/04/2012 | Droit associatif

Déclaration en ligne, c'est fait

Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs. Nous vous avions présenté, il y a[…]

14/02/2012