Dissolution

    Comment faire face aux difficultés financières

    Comment faire face aux difficultés financières

    Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.Dans le cadre...

    26/04/2022 | ActualitésGestion
    L’État impose le contrat d’engagement républicain

    L’État impose le contrat d’engagement républicain

    Malgré une opposition quasi unanime du monde associatif et de ses spécialistes, le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République a été définitivement adopté le 23 juillet et...

    07/09/2021 | Loi 1901
    Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

    Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

    Il appartient d’abord à l’organe délibérant compétent (conseil d’administration, bureau) de procéder au remboursement des dettes de l’association, à la restitution éventuelle des apports avec droit de reprise faits par les...

    Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

    Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

    Notre association cesse son activité. À qui pouvons-nous donner notre matériel et que faire de l’argent qu’il nous reste ?Le boni de liquidation est ce qu’il reste comme actifs (biens mobiliers, immobiliers ou argent en banque)...

    Conserver les documents d'une association dissoute ?

    Conserver les documents d'une association dissoute ?

    Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ?Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins...

    Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

    Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

    Lorsque les bénévoles viennent à manquer, l’association risque de disparaître. Si un espoir subsiste de pouvoir reprendre l’activité, il est possible de mettre temporairement l’association en sommeil pour éviter la...

    En cas de dissolution de notre association sommes-nous obligés de verser l’argent qui nous reste à une association ayant le même objet que nous ?

    En cas de dissolution de notre association sommes-nous obligés de verser l’argent qui nous reste à une association ayant le même objet que nous ?

    Non, sauf si vos statuts vous y contraignent. En effet, le choix du bénéficiaire est large : une autre association, une fondation, un syndicat, ou une commune, une autre collectivité locale ou un établissement public, voire une...

    Statuts : de l’importance du qui fait quoi

    Statuts : de l’importance du qui fait quoi

    Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur.La...

    La dissolution administrative d'une association, même sans poursuite pénale

    La dissolution administrative d'une association, même sans poursuite pénale

    Par décret du 24 novembre 2016, le président de la République a, sur le fondement des dispositions du 6° et 7° de l'article L.212-1 du code de la sécurité intérieure, prononcé la dissolution de l'association Fraternité musulmane...

    Quelle différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

    Les associations dont le siège se situe en Alsace et en Moselle ne sont pas régies par la loi 1901 mais par un droit local dont certaines dispositions ont été modifiées en 2015. Les principales différences se situent sur le plan...

    01/07/2016 | Droit associatif