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Déclarations

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Oui, que celui-ci soit propriétaire ou locataire de son logement. Cependant, les conséquences de cette domiciliation ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’une adresse administrative ou d’un lieu qui propose des activités. Ainsi, si le membre[…]

Le contrat d’engagement républicain sur la sellette

Le contrat d’engagement républicain sur la sellette

Bien qu’officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de vingt-cinq associations[…]

29/03/2022 | FinancementsMagazine
Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont plus besoin de payer pour les publications au journal officiel. À partir du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la[…]

30/12/2019 | GouvernanceSiège social
Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors engager un recours devant le tribunal[…]

20/09/2019 | PrésidentStatuts
Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Lorsque les bénévoles viennent à manquer, l’association risque de disparaître. Si un espoir subsiste de pouvoir reprendre l’activité, il est possible de mettre temporairement l’association en sommeil pour éviter la dissolution. Sauf autre[…]

Associations cultuelles : des associations presque comme les autres

Associations cultuelles : des associations presque comme les autres

La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 a créé les « associations pour l’exercice des cultes ». Elles ont des obligations spécifiques, notamment en matière de déclaration mais bénéficient de certains avantages[…]

01/02/2018 | Droit associatif

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Corruption : pour se porter partie civile, une association doit être agréée depuis au moins 5 ans

Corruption : pour se porter partie civile, une association doit être agréée depuis au moins 5 ans

Aux termes de l’article 2 du code de procédure pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par un délit appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par cette infraction. Aux termes de l’article[…]

24/01/2018 |
Créer une association et rédiger ses statuts

Créer une association et rédiger ses statuts

Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manoeuvre. Il faut néanmoins connaître deux textes fondamentaux : la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Ces textes reconnaissent la liberté de[…]

20/06/2017 | GouvernanceLoi 1901
Bien définir son objet associatif

Bien définir son objet associatif

La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture. En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux qui en[…]

09/06/2017 | MagazineStatuts
Le « registre spécial » clairement supprimé

Le « registre spécial » clairement supprimé

L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait supprimé l'obligation pour les associations de tenir un registre spécial en faisant disparaître celui-ci de la loi de 1901.[…]

22/05/2017 |