Déclarations

    Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

    Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

    Oui. Depuis le 1er janvier 2023, certaines associations doivent payer la taxe sur les bureaux dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) afin de contribuer au financement de la « Société de la ligne nouvelle Provence Côte...

    L’AOT : le sésame des manifestations

    L’AOT : le sésame des manifestations

    Afin de pouvoir exploiter le domaine public réputé « inaliénable et imprescriptible », les associations doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire. Retour sur les démarches à suivre.L’autorisation d’occupation...

    24/05/2023 | ActualitésPartenaires
    Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

    Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

    L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...

    Où domicilier son siège social

    Où domicilier son siège social

    Définir l’adresse du siège fait partie des étapes essentielles de la création d’une association. Mais comment faire si on n’a pas de local ?Au moment de la déclaration de création de l’association, le greffe des associations...

    Quel barème appliquer pour le remboursement des frais kilométriques des bénévoles ?

    Quel barème appliquer pour le remboursement des frais kilométriques des bénévoles ?

    La loi de finances rectificative 2022 a autorisé, pour les frais de déplacement des bénévoles d’associations d’intérêt général ou sportives, la possibilité d’appliquer le barème des frais kilométriques des salariés au lieu...

    21/04/2023 | ActualitésBénévoles
    Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?

    Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?

    Oui. Malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif. Il en...

    Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

    Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

    Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

    21/03/2023 | ActualitésGestion
    Devenir organisme de formation

    Devenir organisme de formation

    Une association peut devenir organisme de formation déclaré et, sous certaines conditions, accéder à des fonds spécifiques et bénéficier d’une exonération de TVA.La formation professionnelle continue (FPC) s’adresse aux...

    15/03/2023 | ActualitésComptabilité
    Généralisation des emplois francs jusqu’au 31 décembre

    Généralisation des emplois francs jusqu’au 31 décembre

    Le dispositif d’emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Le décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 prolonge...

    Notre association vient d’acheter un bâtiment. Doit-on déclarer cette nouvelle acquisition à l’administration ?

    Notre association vient d’acheter un bâtiment. Doit-on déclarer cette nouvelle acquisition à l’administration ?

    Oui. Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les trois mois. Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire.La...