Déclarations
L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !
Les associations ayant une activité dans le domaine de la santé peuvent jouer un rôle dans la représentation des usagers et dans leur participation au système de santé.Cela fait vingt ans que ces associations ont pour mission de...
SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?
Oui. Chaque année, le document budgétaire jaune intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est annexé au projet de loi de finances.Ce rapport présente les orientations stratégiques de la politique...
Préparer sa première clôture de comptes
Conseils et rappels utiles pour vous guider dans cet exercice indispensable !Les travaux de clôture visent à vérifier que toutes les opérations de l’année ont été comptabilisées conformément aux grands principes comptables et que...
Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?
Les fonctions de trésorier ne sont pas définies par la loi. Un particulier interdit bancaire peut donc être trésorier d’une association. Il agit comme mandataire et non en son nom propre. Il a ainsi la possibilité de gérer le compte...
Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?
Oui et non.Oui, éthiquement. Étant donné qu’un don ne le devient qu’après son acceptation, une association, en interne peut parfaitement délibérer un refus. Si certains signes lui font sérieusement craindre une origine...
Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?
En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...
Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Oui, une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, mais cela peut avoir des conséquences fiscales.Rappelons qu’une association à but non lucratif ne doit pas...
Généralisation de la facturation électronique
L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec...
Les évolutions du règlement comptable des associations
Depuis le 1er janvier 2020, le nouveau règlement comptable des associations doit être utilisé pour les associations qui en ont besoin. Il a définitivement remplacé le règlement CRC 99-01.Vingt ans après le premier cadre comptable...
Nouvelle déclaration de dons obligatoire
Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, l’obligation de déclaration des dons est applicable à toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 délivrant des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles...
