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Déclarations

Associations cultuelles : des associations presque comme les autres

Associations cultuelles : des associations presque comme les autres

La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 a créé les « associations pour l’exercice des cultes ». Elles ont des obligations spécifiques, notamment en matière de déclaration mais bénéficient de certains avantages[…]

01/02/2018 | Droit associatif
Corruption : pour se porter partie civile, une association doit être agréée depuis au moins 5 ans

Corruption : pour se porter partie civile, une association doit être agréée depuis au moins 5 ans

Aux termes de l’article 2 du code de procédure pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par un délit appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par cette infraction. Aux termes de l’article[…]

24/01/2018 |
Créer une association et rédiger ses statuts

Créer une association et rédiger ses statuts

Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manoeuvre. Il faut néanmoins connaître deux textes fondamentaux : la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Ces textes reconnaissent la liberté de[…]

20/06/2017 | GouvernanceLoi 1901
Bien définir son objet associatif

Bien définir son objet associatif

La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture. En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux qui en[…]

09/06/2017 | MagazineStatuts
Le « registre spécial » clairement supprimé

Le « registre spécial » clairement supprimé

L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait supprimé l'obligation pour les associations de tenir un registre spécial en faisant disparaître celui-ci de la loi de 1901.[…]

22/05/2017 |

Registres et répertoires : attention aux arnaques !

Des personnes mal intentionnées surveillent les créations d’associations et leur adressent des courriers proposant des inscriptions dans des registres, facture à l’appui. Attention, il s’agit la plupart du temps d’une arnaque ! C’est une[…]

01/12/2016 | Droit associatif

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Déclarer son siège social en mairie

Le formulaire de déclaration en préfecture demande l’adresse exacte du siège social de l’association. Il est possible de domicilier son association en mairie, mais il est prudent d’établir une convention. Faute de locaux, beaucoup d’associations[…]

02/10/2016 | MairieSiège social
La réglementation de l'association loi 1901

La réglementation de l'association loi 1901

La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de[…]

Créer une association loi 1901

Créer une association loi 1901

Rédiger les statuts de son association Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments[…]

Associations environnementales : agrément ou habilitation ?

Pour pouvoir agir en justice dans le domaine de l’environnement, une association doit être agréée. Mais si elle veut participer aux consultations nationales, il lui faut en plus recevoir une habilitation. Des conditions très difficiles à réunir[…]

03/01/2016 |