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Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?
Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A...
Rapport sur le financement du spectacle vivant
Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales».A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, ...
Inpact : un fonds de dotation pour le partage culturel
Frédéric Mitterand a lancé officiellement le fonds de dotation Inpact, Initiative pour le partage culturel, le 14 mars dernier.Trois missions au programme : soutenir des actions favorisant l'intérêt du public à la culture et la...
Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des ½uvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des...
Droits d'auteur
Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de...
