Culture
Des députés préconisent de revoir et clarifier la loi relative à la sécurité dans les festivals
Au terme de leur mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster appellent à une clarification de la loi et à une harmonisation des[…]
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle
Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]
Concerts : un décret qui fait du bruit
Un décret du 7 août 2017 limite la puissance acoustique dans les concerts et festivals de plein air. Applicable depuis le 1er octobre 2018, il est contesté par les professionnels qui craignent la disparition de certains spectacles. Tout part[…]
Le financement participatif culturel appelle des mesures politiques
L’étude européenne « Repenser l’engagement participatif dans le secteur culturel », publiée fin 2017, montre l’essor de ce type de financement, notamment en France. Mais on est encore loin de répondre aux besoins. Depuis 2013, 75 000 campagnes[…]
Une association organisatrice de spectacle n’est pas une entreprise commerciale
Une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, quand bien même elle organise des festivals, n’exerce par une activité commerciale d’entrepreneur du spectacle. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Grenoble dans une[…]
Les pouvoirs publics ne fixent pas les montants perçus par la Sacem
Un sénateur avait interpellé la ministre de la Culture quant au montant perçu par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lors de l’organisation de manifestations associatives de petite envergure, grevant le budget de[…]
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Démocratie culturelle : le Cese mise sur les associations
« Vers la démocratie culturelle » : c’est le titre d’un rapport du Conseil économique social et environnemental (Cese) qui ambitionne de passer de la « culture pour tous et toutes » à la « culture par tous et toutes ». Il mise pour cela sur les[…]
L'association culturelle
Une majorité de petites associations Les associations culturelles ont connu durant la dernière décennie un « boom démographique » avec une progression moyenne d'environ 5 % par an (+ 50 % en dix ans !). Dans la période de 2010 à 2015 ce sont les[…]
La loi encadre les pratiques artistiques amateurs
La loi du 7 juillet 2016 définit la notion d’artiste amateur et les conditions de leur participation aux spectacles professionnels. L’article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, et[…]
Projet de loi de finances 2018 : plus pour la culture, moins pour le sport
Le projet de loi de finances pour 2018, comme tous les ans, fait des heureux et des moins heureux. Le PLF cette année est plutôt satisfaisant pour la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, qui voit son budget globalement en hausse (+ 24[…]
