Culture
Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants
Les associations vont pouvoir, à partir du 1er octobre 2019 se déclarer comme exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Par ailleurs, désormais une simple déclaration qui peut être faite en ligne, valable 5 ans et renouvelable,[…]
Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements
Lancé en février 2019 dans cinq départements pilotes (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis), le dispositif Pass Culture est désormais également ouvert aux jeunes de 18 ans résidant en Bretagne et dans les Ardennes, le Doubs,[…]
Le pass Culture en expérimentation
Le pass Culture vise à améliorer l’accès à la culture pour les jeunes de 18 ans et à favoriser une meilleure lisibilité de l’offre culturelle. L’expérimentation vient de démarrer dans cinq départements mais toutes les associations intéressées[…]
Doublement du budget du programme Europe Créative
Le 28 mars, les députés européens ont adopté une proposition de loi qui double le budget accordé au programme Europe Créative pour la période 2021-2027. Au delà du soutien que ce dispositif apporte d’ores et déjà, cette nouvelle programmation[…]
Des députés préconisent de revoir et clarifier la loi relative à la sécurité dans les festivals
Au terme de leur mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster appellent à une clarification de la loi et à une harmonisation des[…]
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle
Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]
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Concerts : un décret qui fait du bruit
Un décret du 7 août 2017 limite la puissance acoustique dans les concerts et festivals de plein air. Applicable depuis le 1er octobre 2018, il est contesté par les professionnels qui craignent la disparition de certains spectacles. Tout part[…]
Le financement participatif culturel appelle des mesures politiques
L’étude européenne « Repenser l’engagement participatif dans le secteur culturel », publiée fin 2017, montre l’essor de ce type de financement, notamment en France. Mais on est encore loin de répondre aux besoins. Depuis 2013, 75 000 campagnes[…]
Une association organisatrice de spectacle n’est pas une entreprise commerciale
Une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, quand bien même elle organise des festivals, n’exerce par une activité commerciale d’entrepreneur du spectacle. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Grenoble dans une[…]
Les pouvoirs publics ne fixent pas les montants perçus par la Sacem
Un sénateur avait interpellé la ministre de la Culture quant au montant perçu par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lors de l’organisation de manifestations associatives de petite envergure, grevant le budget de[…]
