Culture
Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs
Les organismes de gestion collective ont pour mission d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Si les associations connaissent bien la Sacem, il en existe treize autres correspondant aux différents domaines de la création[…]
Un régime simplifié pour les spectacles vivants
La réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles ouvre la possibilité aux personnes morales d’en être titulaires et remplace le régime de l’autorisation par une simple déclaration. Le ministre de la Culture a présenté le 3 juillet 2019[…]
Rémunération des artistes amateurs
Association de théâtre amateur, nous sommes invités à participer à un spectacle de fin d’année organisé par une structure professionnelle. L’entrée à ce spectacle étant payante, la compagnie a-t-elle l’obligation de nous rémunérer ? Non.[…]
Les critères du crédit d’impôt sur le spectacle vivant vont mieux correspondre aux artistes émergents
Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés ont évolué. Alors que le dispositif concernait auparavant des spectacles n’ayant pas[…]
Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants
Les associations vont pouvoir, à partir du 1er octobre 2019 se déclarer comme exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Par ailleurs, désormais une simple déclaration qui peut être faite en ligne, valable 5 ans et renouvelable,[…]
Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements
Lancé en février 2019 dans cinq départements pilotes (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis), le dispositif Pass Culture est désormais également ouvert aux jeunes de 18 ans résidant en Bretagne et dans les Ardennes, le Doubs,[…]
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Le pass Culture en expérimentation
Le pass Culture vise à améliorer l’accès à la culture pour les jeunes de 18 ans et à favoriser une meilleure lisibilité de l’offre culturelle. L’expérimentation vient de démarrer dans cinq départements mais toutes les associations intéressées[…]
Doublement du budget du programme Europe Créative
Le 28 mars, les députés européens ont adopté une proposition de loi qui double le budget accordé au programme Europe Créative pour la période 2021-2027. Au delà du soutien que ce dispositif apporte d’ores et déjà, cette nouvelle programmation[…]
Des députés préconisent de revoir et clarifier la loi relative à la sécurité dans les festivals
Au terme de leur mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster appellent à une clarification de la loi et à une harmonisation des[…]
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle
Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]
