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La participation des majeurs protégés dans les associations
Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur[…]
Le statut fiscal et comptable de la cotisation
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée. Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première[…]
Le calendrier annuel de votre association
Le calendrier de l’association répond à un certain nombre d’obligations légales, surtout si elle est employeuse. D’autres temps forts sont à adapter au cas par cas en fonction de votre projet. Voici les principaux rendez-vous que nous vous[…]
Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts
Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts. Selon[…]
Maximiser les cotisations sans faire fuir les adhérents
Seules 73,7 % des associations sans salarié et 65,1 % des associations employeuses perçoivent une cotisation de leurs membres. Comment la rendre la plus contributive possible sans pour autant faire fuir les adhérents ? Réponses ici. Sur un[…]
Le plan de trésorerie de l’association
Le plan de trésorerie (ou budget de trésorerie) se présente sous la forme d’un tableau et recense toutes les entrées et les sorties d’argent de l’association, que celles-ci relèvent du budget de fonctionnement ou du cycle de financement. Le[…]
Cotisations : quelles règles pour mettre en place le prélèvement automatique ?
Le prélèvement automatique des cotisations simplifie la gestion des encaissements. Mais l’autorisation de prélèvement est désormais placée sous la seule responsabilité de l’association qui doit vérifier qu’elle est bien remplie et assurer sa[…]
Cotisation en ligne : l’adhérent peut-il se rétracter ?
L’adhésion à une association constitue juridiquement un contrat, pouvant s’accompagner du règlement d’une cotisation. L’adhésion par voie postale ou directement en ligne est-elle soumise au droit de la consommation, offrant ainsi une faculté de[…]
Cotisation et droit de vote
Une décision de la Cour d'appel de Versailles en date du 30 mai 2013 stipule que lorsque les statuts d'une association permettent la participation des membres à l'assemblée générale par le biais du vote lorsque ces derniers sont à jour de leurs[…]
L'adhésion d'une collectivité à une association
Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion. Dans sa[…]
