Cotisations
Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS
Une association a demandé à être déchargée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour rappel, la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle[…]
Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?
Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels. L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux cotisations qui ne représentent[…]
L’Urssaf a un nouveau site
Le nouveau site de l’Urssaf est en ligne. Plus accessible et plus fonctionnel, il offre une présentation détaillée des services (missions, statistiques, offres d’emploi…). s.42l.fr/nH0YY14N
Qu’est-ce que les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par[…]
Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation
Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas. Adhérer à une association c’est[…]
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire
En retoquant une décision de l’Urssaf qui réclamait des cotisations sociales sur la rémunération d’un dirigeant bénévole, la Cour de cassation confirme que la rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire et[…]
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Le Boss est en ligne
Depuis début avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est en ligne. Ce portail constitue une base documentaire unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. On peut[…]
L'activité partielle sera intégralement prise en charge jusqu’à fin décembre
Le gouvernement a annoncé le 30 septembre que l’ensemble des structures des secteurs les plus touchés (listes S1 et S1 bis incluant notamment les arts du spectacle vivant, les salles de spectacle, les activités sportives, le tourisme…)[…]
![[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?](/mediatheque/4/0/6/000013604_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?
Pour rester indépendante une association a tout intérêt à privilégier des sources de financement autres que celles émanant de la puissance publique (subventions) : les cotisations, les dons, le mécénat. Point de vue de Marc Genève, membre du[…]
HelloAsso célèbre ses 10 ans
Outil totalement gratuit (financé uniquement par les dons des particuliers) destiné aux associations pour faciliter le paiement, HelloAsso célèbre ses 10 ans. Aujourd’hui, plus de 100 000 associations de l’ensemble du territoire utilise cette[…]
