Cotisations
L’association doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail?
Oui, les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.Abonnement internet et téléphonique, équipement et fournitures de...
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Seules certaines associations ont l’obligation d’en avoir un (associations de chasse, qui emploient au moins 50 salariés, de pêche et de protection du milieu aquatique, associations et fédérations sportives agréées). Par exemple,...
Attention à l’émission de reçu fiscal en contrepartie de la cotisation
L’association peut-elle émettre un reçu fiscal en échange du paiement de la cotisation annuelle ? Tout savoir sur ce qui est possible ou non.Les associations qui émettent des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles reçoivent...
Plafond des bons d’achat et cadeaux relevé à l’occasion des futurs événements sportifs
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE sont par principe soumis aux cotisations sociales. Il s’agit en effet d’un avantage...
Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?
La cotisation des membres est la première ressource des associations mentionnée à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. La cotisation se définit comme une somme d’argent librement fixée, que les statuts de l’association...
Calculer le coût salarial d’une embauche
Avant de décider d’une embauche, il est indispensable d’en prévoir le coût de manière précise afin de déterminer si l’association dispose de la capacité financière.Pour calculer le coût d’un salarié, il faut bien comprendre...
Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS
Une association a demandé à être déchargée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour rappel, la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...
Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?
Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels.L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux...
L’Urssaf a un nouveau site
Le nouveau site de l’Urssaf est en ligne. Plus accessible et plus fonctionnel, il offre une présentation détaillée des services (missions, statistiques, offres...
Qu’est-ce que les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la...
