Cotisations
Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation
Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas. Adhérer à une association c’est[…]
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire
En retoquant une décision de l’Urssaf qui réclamait des cotisations sociales sur la rémunération d’un dirigeant bénévole, la Cour de cassation confirme que la rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire et[…]
Le Boss est en ligne
Depuis début avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est en ligne. Ce portail constitue une base documentaire unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. On peut[…]
L'activité partielle sera intégralement prise en charge jusqu’à fin décembre
Le gouvernement a annoncé le 30 septembre que l’ensemble des structures des secteurs les plus touchés (listes S1 et S1 bis incluant notamment les arts du spectacle vivant, les salles de spectacle, les activités sportives, le tourisme…)[…]
![[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?](/mediatheque/4/0/6/000013604_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?
Pour rester indépendante une association a tout intérêt à privilégier des sources de financement autres que celles émanant de la puissance publique (subventions) : les cotisations, les dons, le mécénat. Point de vue de Marc Genève, membre du[…]
HelloAsso célèbre ses 10 ans
Outil totalement gratuit (financé uniquement par les dons des particuliers) destiné aux associations pour faciliter le paiement, HelloAsso célèbre ses 10 ans. Aujourd’hui, plus de 100 000 associations de l’ensemble du territoire utilise cette[…]
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A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?
Oui. Il est possible d’instituer des montants différents en fonction de la situation des membres, par exemple de leurs revenus, du nombre de personnes adhérentes par foyer ou de catégories (jeunes, étudiants, chômeurs…). Vous pouvez aussi[…]
Cotisation en ligne
Nous proposons un service de cotisation en ligne à nos membres. Disposent-ils d’un droit pour se rétracter et dans quel délai ? Non. Certes, les contrats entre un professionnel et un consommateur conclus à distance, notamment par internet,[…]
Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel
Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de retenue à la source. L’adhésion à ce dispositif simplifié, la[…]
Carte d'adhérent
Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ? Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de[…]
