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Cotisations

 Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de retenue à la source. L’adhésion à ce dispositif simplifié, la[…]

28/11/2019 | Salarié
Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ? Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de[…]

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier recommandé. Or, le membre ne l’entend pas ainsi[…]

05/06/2019 | Droit associatif
Gérer ses cotisations en ligne et bien plus encore

Gérer ses cotisations en ligne et bien plus encore

Saisir les cotisations est une activité chronophage. Heureusement, il existe désormais différentes plateformes qui vous proposent des services de gestion en ligne des adhérents tout en restant propriétaire de vos données. Les plateformes de[…]

29/05/2019 | Gestion
Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales (assurance vieillesse de base et retraite complémentaire). Un décret fixe le taux[…]

19/03/2019 | FiscalitéPaie
Chèque emploi associatif : l’Urssaf le fait pour vous

Chèque emploi associatif : l’Urssaf le fait pour vous

Créé par l’Urssaf, le chèque emploi associatif (CEA) facilite les démarches des employeurs associatifs en ce qui concerne l’embauche, la paie, et les cotisations sociales. Devenir employeur n’est pas toujours simple pour une association. Il faut[…]

29/01/2019 | Paie

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Période du contrôle Urssaf

Période du contrôle Urssaf

Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]

Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale

Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale

Une ordonnance du 12 juin 2018, prise à droit constant (c’est-à-dire sans changement sur les niveaux de prélèvements sur les assurés et les cotisants), vise à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et[…]

27/09/2018 | Salarié
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou[…]

La participation des majeurs protégés dans les associations

La participation des majeurs protégés dans les associations

Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur[…]

31/01/2018 | Droit associatif