Cotisations
Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées
Les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales (assurance vieillesse de base et retraite complémentaire). Un décret fixe le taux[…]
Chèque emploi associatif : l’Urssaf le fait pour vous
Créé par l’Urssaf, le chèque emploi associatif (CEA) facilite les démarches des employeurs associatifs en ce qui concerne l’embauche, la paie, et les cotisations sociales. Devenir employeur n’est pas toujours simple pour une association. Il faut[…]
Période du contrôle Urssaf
Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]
Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale
Une ordonnance du 12 juin 2018, prise à droit constant (c’est-à-dire sans changement sur les niveaux de prélèvements sur les assurés et les cotisants), vise à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et[…]
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?
Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou[…]
La participation des majeurs protégés dans les associations
Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur[…]
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Le statut fiscal et comptable de la cotisation
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée. Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première[…]
Le calendrier annuel de votre association
Le calendrier de l’association répond à un certain nombre d’obligations légales, surtout si elle est employeuse. D’autres temps forts sont à adapter au cas par cas en fonction de votre projet. Voici les principaux rendez-vous que nous vous[…]
Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts
Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts. Selon[…]
Maximiser les cotisations sans faire fuir les adhérents
Seules 73,7 % des associations sans salarié et 65,1 % des associations employeuses perçoivent une cotisation de leurs membres. Comment la rendre la plus contributive possible sans pour autant faire fuir les adhérents ? Réponses ici. Sur un[…]
