Cotisations
Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?
La cotisation des membres est la première ressource des associations mentionnée à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. La cotisation se définit comme une somme d’argent librement fixée, que les statuts de l’association...
Calculer le coût salarial d’une embauche
Avant de décider d’une embauche, il est indispensable d’en prévoir le coût de manière précise afin de déterminer si l’association dispose de la capacité financière.Pour calculer le coût d’un salarié, il faut bien comprendre...
Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS
Une association a demandé à être déchargée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour rappel, la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...
Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?
Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels.L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux...
L’Urssaf a un nouveau site
Le nouveau site de l’Urssaf est en ligne. Plus accessible et plus fonctionnel, il offre une présentation détaillée des services (missions, statistiques, offres...
Qu’est-ce que les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la...
Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation
Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.Adhérer à une association...
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire
En retoquant une décision de l’Urssaf qui réclamait des cotisations sociales sur la rémunération d’un dirigeant bénévole, la Cour de cassation confirme que la rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un...
Le Boss est en ligne
Depuis début avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est en ligne.Ce portail constitue une base documentaire unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité...
L'activité partielle sera intégralement prise en charge jusqu’à fin décembre
Le gouvernement a annoncé le 30 septembre que l’ensemble des structures des secteurs les plus touchés (listes S1 et S1 bis incluant notamment les arts du spectacle vivant, les salles de spectacle, les activités sportives, le...
