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Cotisations

Période du contrôle Urssaf

Période du contrôle Urssaf

Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]

Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale

Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale

Une ordonnance du 12 juin 2018, prise à droit constant (c’est-à-dire sans changement sur les niveaux de prélèvements sur les assurés et les cotisants), vise à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et[…]

27/09/2018 | Salarié
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou[…]

La participation des majeurs protégés dans les associations

La participation des majeurs protégés dans les associations

Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur[…]

31/01/2018 | Droit associatif
Le statut fiscal et comptable de la cotisation

Le statut fiscal et comptable de la cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée. Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première[…]

19/10/2017 | AdhérentFinancements
Le calendrier annuel de votre association

Le calendrier annuel de votre association

Le calendrier de l’association répond à un certain nombre d’obligations légales, surtout si elle est employeuse. D’autres temps forts sont à adapter au cas par cas en fonction de votre projet. Voici les principaux rendez-vous que nous vous[…]

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Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts

Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts. Selon[…]

01/04/2017 | MagazineLoi 1901

Maximiser les cotisations sans faire fuir les adhérents

Seules 73,7 % des associations sans salarié et 65,1 % des associations employeuses perçoivent une cotisation de leurs membres. Comment la rendre la plus contributive possible sans pour autant faire fuir les adhérents ? Réponses ici. Sur un[…]

01/03/2017 | Magazine

Le plan de trésorerie de l’association

Le plan de trésorerie (ou budget de trésorerie) se présente sous la forme d’un tableau et recense toutes les entrées et les sorties d’argent de l’association, que celles-ci relèvent du budget de fonctionnement ou du cycle de financement. Le[…]

01/01/2017 | BanqueGestion

Cotisations : quelles règles pour mettre en place le prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique des cotisations simplifie la gestion des encaissements. Mais l’autorisation de prélèvement est désormais placée sous la seule responsabilité de l’association qui doit vérifier qu’elle est bien remplie et assurer sa[…]

01/04/2016 | AdhérentBanque