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[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

Si vos activités sont organisées dans les locaux d’une collectivité par exemple, cette dernière peut avoir mis en place un contrôle d’accès à l’établissement ou au lieu. À défaut, elle peut mettre en place un tel contrôle à votre demande. Dans[…]

08/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire

[PASSE SANITAIRE] Suis-je obligé de présenter un passe sanitaire pour pratiquer dans mon club de football ?

Oui. Le passe sanitaire a été déclaré obligatoire par la Fédération française de football pour reprendre la pratique dans un club amateur. Il est donc requis pour pouvoir jouer au football et accéder aux vestiaires ainsi qu’aux tribunes avant[…]

08/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire

[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

Non, sauf si votre assemblée générale se déroule dans un local public ou un ERP. En effet, la liste des lieux, établissements, services ou événements pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire ne prévoit pas l’exigence de[…]

07/09/2021 | Questions Réponses,  Assemblée générale,  Questions : Vie juridique et statutaire

[PASSE SANITAIRE] Que risque l’association en cas de non-respect des obligations de mise en place du passe sanitaire ?

Si l’association qui en a l’obligation ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent accéder à ses activités, du passe sanitaire, en cas de contrôle des autorités administratives, elle sera mise en demeure, sauf en cas d’urgence[…]

06/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ou dans divers types de logements[…]

03/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Salarié

[PASSE SANITAIRE] L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

Non. Sauf pour les discothèques, la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe sanitaire. Mais il peut être pertinent pour l’association de rappeler aux personnes[…]

02/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les activités organisées par mon association ?

Il y a de grandes chances que oui. Depuis le 21 juillet 2021, l’accès du public à de nombreux lieux, établissements, services ou événements est en effet subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, et cela quel que soit le nombre de[…]

01/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Locaux

Les réunions et votes des CA et AG à distance sont possibles jusqu’au 30 septembre 2021

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrée en vigueur le 2 juin 2021 a modifié l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des[…]

15/07/2021 | Assemblée générale,  Conseil d'administration,  Droit associatif

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

Depuis son lancement en janvier 2021, le fonds d’urgence à destination des structures de l’ESS de moins de 10 salariés a permis de soutenir plus de 3 000 structures pour un montant de 18,3 millions d'euros. Au-delà de la seule aide financière,[…]

02/07/2021 | Financements

Le Pass’Sport, une nouvelle allocation de rentrée sportive

A l’automne 2020, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) avait estimé à 26% la baisse des adhérents dans les clubs sportifs, soit 260 millions d'euros de manque à gagner. Parmi les mesures en faveur du secteur sportif, le[…]

21/06/2021 | Financements,  Social,  Sport