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Conventions - Page 3

Subventions : l’État encourage la convention

La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de[…]

02/11/2015 | MagazineSubventions

Pouvons-nous verser à notre directeur, fonctionnaire territorial mis à disposition à temps plein de notre association, un complément de rémunération afin de combler l'écart entre son salaire de fonctionnaire et le niveau de rémunération qu'impose notre convention collective ?

Oui, votre association peut verser au fonctionnaire mis à disposition un complément de rémunération dûment justifié selon les dispositions applicables aux personnels exerçant leurs fonctions dans l'organisme d'accueil. Par ailleurs, ce[…]

Convention-cadre Etat-entreprises de services à la personne

Le secteur des services à la personne, qui emploie près de 2 millions de salariés sur l'ensemble du territoire national, est un secteur créateur d'emplois et au rôle social important. Une convention-cadre sur la mise en ½uvre des emplois[…]

18/11/2013 |