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Conventions - Page 3

Convention pluriannuelle d’objectifs : 5 arguments pour convaincre votre collectivité

La circulaire Valls du 29 septembre 2015 encourage le recours aux conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO). Mais les collectivités rechignent souvent à s’engager sur plusieurs années. Voici 5 arguments pour (essayer de) les convaincre.[…]

02/03/2016 |

Les textes abrogés par la circulaire Valls

La circulaire du Premier ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, publiée le 29 septembre 2015, entraîne la modification ou l’abrogation de cinq circulaires. La circulaire du 18 janvier 2010, dite[…]

01/01/2016 |

Subventions : l’État encourage la convention

La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de[…]

02/11/2015 | MagazineSubventions

Pouvons-nous verser à notre directeur, fonctionnaire territorial mis à disposition à temps plein de notre association, un complément de rémunération afin de combler l'écart entre son salaire de fonctionnaire et le niveau de rémunération qu'impose notre convention collective ?

Oui, votre association peut verser au fonctionnaire mis à disposition un complément de rémunération dûment justifié selon les dispositions applicables aux personnels exerçant leurs fonctions dans l'organisme d'accueil. Par ailleurs, ce[…]

Convention-cadre Etat-entreprises de services à la personne

Le secteur des services à la personne, qui emploie près de 2 millions de salariés sur l'ensemble du territoire national, est un secteur créateur d'emplois et au rôle social important. Une convention-cadre sur la mise en ½uvre des emplois[…]

18/11/2013 |