Conventions
Subventions : peut-on recevoir une avance ?
Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie. Les collectivités sont libres[…]
Plan mercredi : l’Éducation nationale compte s’appuyer sur les associations
Alors que la majorité des écoles sont revenues à un rythme de 4 jours, le plan mercredi veut articuler les activités périscolaires avec les enseignements scolaires. Les partenariats avec l’environnement associatif sont (vivement) encouragés. Le[…]
Une convention de mise à disposition d’un terrain communal peut relever du droit privé
En fonction de la nature du bien communal, un litige relatif à sa mise à disposition peut relever de la compétence de la juridiction administrative ou de celle du juge judiciaire. C’est ainsi qu’un juge administratif a considéré qu’un[…]
Contrat de réciprocité : les associations au cœur du processus
La métropole de Brest et le Pays du Centre-Ouest Bretagne sont un des rares territoires à avoir signé un contrat de réciprocité ville campagne (CRCV). Un accord de partenariat qui peut renforcer le soutien aux actions associatives. Nés dans le[…]
Comment bénéficier de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
La loi du 2 février 2007 a rénové les règles de mise à disposition des fonctionnaires issus de la fonction publique territoriale. Elle crée notamment les conditions d’un meilleur encadrement des pratiques, en rendant obligatoire la formalisation[…]
Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre
Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si l’appropriation par les[…]
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La négociation collective
Le droit du travail est de plus en plus régi par des normes professionnelles issues des conventions collectives de branche ou des accords d’entreprise. Les associations y sont soumises avec des différences en fonction du nombre de salariés et la[…]
Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention
Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux denrées alimentaires qui peuvent faire l'objet d'un don ainsi que les conditions dans lesquelles ces dons doivent être réalisés entre les commerces de détail[…]
Le soutien aux associations passé au « sKanner »
Les dispositifs de soutien de l’État à la vie associative viennent d’être évalués à la demande du ministre de la Vie associative Patrick Kanner. Ce rapport permet de mieux comprendre les logiques d’intervention de l’État et explore des pistes[…]
La CAF aide aussi les associations
Les caisses d’allocation familiales (CAF) interviennent auprès des associations qui contribuent au lien social ou qui oeuvrent dans l’aide à domicile, la médiation familiale, l’accueil des enfants… Elles peuvent mettre à disposition des locaux[…]
