Conventions
Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a précisé récemment qu’il comptait faciliter les démarches administratives de 8 500 associations, notamment celles des petites de banlieues. 35 % des associations soutenues par son[…]
Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »
50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation de conclure un contrat pluriannuel. Le décret n° 2018-1334[…]
Subventions : peut-on recevoir une avance ?
Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie. Les collectivités sont libres[…]
Plan mercredi : l’Éducation nationale compte s’appuyer sur les associations
Alors que la majorité des écoles sont revenues à un rythme de 4 jours, le plan mercredi veut articuler les activités périscolaires avec les enseignements scolaires. Les partenariats avec l’environnement associatif sont (vivement) encouragés. Le[…]
Une convention de mise à disposition d’un terrain communal peut relever du droit privé
En fonction de la nature du bien communal, un litige relatif à sa mise à disposition peut relever de la compétence de la juridiction administrative ou de celle du juge judiciaire. C’est ainsi qu’un juge administratif a considéré qu’un[…]
Contrat de réciprocité : les associations au cœur du processus
La métropole de Brest et le Pays du Centre-Ouest Bretagne sont un des rares territoires à avoir signé un contrat de réciprocité ville campagne (CRCV). Un accord de partenariat qui peut renforcer le soutien aux actions associatives. Nés dans le[…]
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Comment bénéficier de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
La loi du 2 février 2007 a rénové les règles de mise à disposition des fonctionnaires issus de la fonction publique territoriale. Elle crée notamment les conditions d’un meilleur encadrement des pratiques, en rendant obligatoire la formalisation[…]
Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre
Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si l’appropriation par les[…]
La négociation collective
Le droit du travail est de plus en plus régi par des normes professionnelles issues des conventions collectives de branche ou des accords d’entreprise. Les associations y sont soumises avec des différences en fonction du nombre de salariés et la[…]
Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention
Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux denrées alimentaires qui peuvent faire l'objet d'un don ainsi que les conditions dans lesquelles ces dons doivent être réalisés entre les commerces de détail[…]
