Conventions

    La suspension d’une subvention est justifiée si la convention d’objectifs n’est pas respectée

    La suspension d’une subvention est justifiée si la convention d’objectifs n’est pas respectée

    Une association qui gérait un établissement d’accueil d’enfants à Toulouse, a conclu, le 29 juillet 2013, avec la commune une convention d’objectifs et de moyens prévoyant le versement par la commune d’une subvention annuelle...

    Quand les collectivités travaillent avec des associations de fait

    Quand les collectivités travaillent avec des associations de fait

    Collectifs citoyens ou groupes d’habitants non déclarés en préfecture sont de plus en plus nombreux à s’adresser à leur commune ou à d’autres collectivités. L’informel y rencontre l’administratif. Des relations se nouent...

    Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

    Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

    Se réunir à plusieurs structures permet de mener des projets de plus grande envergure qu’une association n’aurait pas forcément les compétences, la capacité financière ou l’énergie de mener seule. Coopérer peut donc être une...

    Régionales : les associations interpellent les candidats

    Régionales : les associations interpellent les candidats

    Les 13 et 20 juin auront lieu les élections régionales. À cette occasion, le Mouvement associatif s’adresse aux candidats et candidates et leur demande de prendre onze engagements en faveur de la vie associative, en matière de dialogue...

    02/04/2021 |
    La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

    La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

    Le département de l’Ain avait signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec une association pour les années 2014 à 2017. En contrepartie d’un programme d’actions annuelles, une subvention d’un montant total de 202 920...

    Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

    Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

    Le bilan de la vie associative du HCVA concernant la période 2017-2018 porte son regard sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Si, après les désillusions de 2017, les choses ont évolué, les engagements...

    Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations

    Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations

    Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a précisé récemment qu’il comptait faciliter les démarches administratives de 8 500 associations, notamment celles des petites de banlieues.35 % des associations...

    24/06/2019 | Partenaires
    Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

    Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

    50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation de conclure un contrat pluriannuel.Le...

    17/04/2019 | Social
    Subventions : peut-on recevoir une avance ?

    Subventions : peut-on recevoir une avance ?

    Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie.Les...

    15/02/2019 | TrésoreriePartenaires
    Plan mercredi : l’Éducation nationale compte s’appuyer sur les associations

    Plan mercredi : l’Éducation nationale compte s’appuyer sur les associations

    Alors que la majorité des écoles sont revenues à un rythme de 4 jours, le plan mercredi veut articuler les activités périscolaires avec les enseignements scolaires. Les partenariats avec l’environnement associatif sont (vivement)...

    12/09/2018 | Partenaires