Conventions
Quand les collectivités travaillent avec des associations de fait
Collectifs citoyens ou groupes d’habitants non déclarés en préfecture sont de plus en plus nombreux à s’adresser à leur commune ou à d’autres collectivités. L’informel y rencontre l’administratif. Des relations se nouent pourtant, même si[…]
Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent
Se réunir à plusieurs structures permet de mener des projets de plus grande envergure qu’une association n’aurait pas forcément les compétences, la capacité financière ou l’énergie de mener seule. Coopérer peut donc être une bonne démarche,[…]
Régionales : les associations interpellent les candidats
Les 13 et 20 juin auront lieu les élections régionales. À cette occasion, le Mouvement associatif s’adresse aux candidats et candidates et leur demande de prendre onze engagements en faveur de la vie associative, en matière de dialogue civil, de[…]
La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée
Le département de l’Ain avait signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec une association pour les années 2014 à 2017. En contrepartie d’un programme d’actions annuelles, une subvention d’un montant total de 202 920 euros devait être[…]
Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé
Le bilan de la vie associative du HCVA concernant la période 2017-2018 porte son regard sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Si, après les désillusions de 2017, les choses ont évolué, les engagements concrets peinent[…]
Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a précisé récemment qu’il comptait faciliter les démarches administratives de 8 500 associations, notamment celles des petites de banlieues. 35 % des associations soutenues par son[…]
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Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »
50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation de conclure un contrat pluriannuel. Le décret n° 2018-1334[…]
Subventions : peut-on recevoir une avance ?
Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie. Les collectivités sont libres[…]
Plan mercredi : l’Éducation nationale compte s’appuyer sur les associations
Alors que la majorité des écoles sont revenues à un rythme de 4 jours, le plan mercredi veut articuler les activités périscolaires avec les enseignements scolaires. Les partenariats avec l’environnement associatif sont (vivement) encouragés. Le[…]
Une convention de mise à disposition d’un terrain communal peut relever du droit privé
En fonction de la nature du bien communal, un litige relatif à sa mise à disposition peut relever de la compétence de la juridiction administrative ou de celle du juge judiciaire. C’est ainsi qu’un juge administratif a considéré qu’un[…]
