Conventions
Contrat de réciprocité : les associations au cœur du processus
La métropole de Brest et le Pays du Centre-Ouest Bretagne sont un des rares territoires à avoir signé un contrat de réciprocité ville campagne (CRCV). Un accord de partenariat qui peut renforcer le soutien aux actions associatives. Nés dans le[…]
Comment bénéficier de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
La loi du 2 février 2007 a rénové les règles de mise à disposition des fonctionnaires issus de la fonction publique territoriale. Elle crée notamment les conditions d’un meilleur encadrement des pratiques, en rendant obligatoire la formalisation[…]
Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre
Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si l’appropriation par les[…]
La négociation collective
Le droit du travail est de plus en plus régi par des normes professionnelles issues des conventions collectives de branche ou des accords d’entreprise. Les associations y sont soumises avec des différences en fonction du nombre de salariés et la[…]
Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention
Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux denrées alimentaires qui peuvent faire l'objet d'un don ainsi que les conditions dans lesquelles ces dons doivent être réalisés entre les commerces de détail[…]
Le soutien aux associations passé au « sKanner »
Les dispositifs de soutien de l’État à la vie associative viennent d’être évalués à la demande du ministre de la Vie associative Patrick Kanner. Ce rapport permet de mieux comprendre les logiques d’intervention de l’État et explore des pistes[…]
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Les relations mairies - associations
Financements et mises à disposition Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide financière. Dans tous les cas, ces aides[…]
Mathieu Cahn « Les CPO lèvent l’incertitude annuelle qui peut mettre en difficulté une association »
Interview de Mathieu Cahn, adjoint en charge de l’accompagnement et du soutien de la vie associative de la ville de Strasbourg. La ville de Strasbourg a créé un « groupe de travail subventions ». À quoi correspond-il ? Avant 2008, il existait[…]
La Convention pluriannuelle d’objectifs sécurise-t-elle vraiment ?
La circulaire Valls du 29 septembre 2015 promeut la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) comme un outil pour développer le partenariat associations-collectivités. Mais s’agit-il vraiment d’une sécurité ? Une subvention ne[…]
Convention pluriannuelle d’objectifs : 5 arguments pour convaincre votre collectivité
La circulaire Valls du 29 septembre 2015 encourage le recours aux conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO). Mais les collectivités rechignent souvent à s’engager sur plusieurs années. Voici 5 arguments pour (essayer de) les convaincre.[…]
