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Contrats aidés - Page 6

Rupture d'un contrat de travail faute de subvention

Rupture d'un contrat de travail faute de subvention

Un éducateur sportif intervenant à titre bénévole auprès d'une association a signé avec elle un contrat de travail, conditionné par l'octroi d'une subvention en provenance d'une collectivité. Faute d'avoir obtenu la subvention, l'association a[…]

24/04/2017 |
Prolongation de l'aide à l'embauche

Prolongation de l'aide à l'embauche

Le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (jusqu'à 250 salariés) prolonge la période de mise en oeuvre de cette aide en[…]

13/03/2017 |
Les groupements d'employeurs ont accès aux aides à l'emploi

Les groupements d'employeurs ont accès aux aides à l'emploi

Le décret du 16 décembre 2016, en vigueur depuis le 19 décembre, lève l'un des freins au développement des groupements d'employeurs (GE). Il prévoit en effet que le GE est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation[…]

31/01/2017 |
Aides et formalités de l'employeur associatif

Aides et formalités de l'employeur associatif

Devenir employeur Avant même d'embaucher un salarié, l'association doit se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite[…]

Quelles obligations en fonction du nombre de salariés ?

Les obligations sociales (cotisations sociales, mise en place des instances du personnel, etc.) varient en fonction du nombre de salariés. L’association doit d’abord calculer ses effectifs selon les principes définis aux articles L.1111-2 et[…]

4 000 euros pour aider les associations à embaucher

Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 a mis en place une aide à l’embauche qui concerne les associations de moins de 250 salariés. Le montant maximum est de 4 000 euros pour un temps plein. La prime embauche PME (qui concerne les employeurs de[…]

03/04/2016 | Magazine

Les associations ont du mal à pérenniser leurs emplois aidés

La Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié les résultats détaillés de son enquête 2014 sur les contrats aidés (contrats uniques d'insertion et d'emplois d'avenir). Conduite auprès de 11 000[…]

Les aides à l’embauche des travailleurs handicapés

Comme tout employeur, les associations doivent participer à l’accueil des travailleurs handicapés. Elles peuvent pour cela bénéficier des aides et incitations prévues pour le maintien dans l’emploi, la formation, l’adaptation du poste de travail[…]

Un régime unique pour les services d’aide à domicile

Publiée le 29 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement aligne les régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sur le modèle de l’autorisation. Depuis 2005, deux systèmes de[…]

02/02/2016 | Magazine

Aides des collectivités locales : les dix commandements

Il existe de très nombreuses règles qui encadrent le versement des subventions par une collectivité locale (commune, département, région, EPCI). La jurisprudence éclaire les dix principales à connaître impérativement. 1. De subvention hors[…]