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Contrats aidés - Page 6

Aides et formalités de l'employeur associatif

Aides et formalités de l'employeur associatif

Devenir employeur Avant même d'embaucher un salarié, l'association doit se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite[…]

Quelles obligations en fonction du nombre de salariés ?

Les obligations sociales (cotisations sociales, mise en place des instances du personnel, etc.) varient en fonction du nombre de salariés. L’association doit d’abord calculer ses effectifs selon les principes définis aux articles L.1111-2 et[…]

4 000 euros pour aider les associations à embaucher

Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 a mis en place une aide à l’embauche qui concerne les associations de moins de 250 salariés. Le montant maximum est de 4 000 euros pour un temps plein. La prime embauche PME (qui concerne les employeurs de[…]

03/04/2016 | Magazine

Les associations ont du mal à pérenniser leurs emplois aidés

La Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié les résultats détaillés de son enquête 2014 sur les contrats aidés (contrats uniques d'insertion et d'emplois d'avenir). Conduite auprès de 11 000[…]

Les aides à l’embauche des travailleurs handicapés

Comme tout employeur, les associations doivent participer à l’accueil des travailleurs handicapés. Elles peuvent pour cela bénéficier des aides et incitations prévues pour le maintien dans l’emploi, la formation, l’adaptation du poste de travail[…]

Un régime unique pour les services d’aide à domicile

Publiée le 29 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement aligne les régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sur le modèle de l’autorisation. Depuis 2005, deux systèmes de[…]

02/02/2016 | Magazine

Aides des collectivités locales : les dix commandements

Il existe de très nombreuses règles qui encadrent le versement des subventions par une collectivité locale (commune, département, région, EPCI). La jurisprudence éclaire les dix principales à connaître impérativement. 1. De subvention hors[…]

4 000 ¤ d'aide pour l'embauche d'un premier salarié

Les associations qui embauchent leur premier salarié pour un emploi durable entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 bénéficient d'une aide de l'État de 4 000 euros sur deux ans. Le contrat de travail doit être à durée indéterminée ou à durée[…]

16/11/2015 |

20% de plus de bénéficiaires d'emplois aidés en 2014

413 000 contrats aidés ont débuté en 2014, dont 338 000 dans le secteur non marchand. C'est ce qui ressort d'une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail. Si le nombre[…]

15/10/2015 |

Une aide « jeune apprenti » pour les employeurs de moins de 11 salariés

Pour favoriser l'embauche de mineurs préparant un diplôme (CAP, baccalauréat ou brevet professionnel) en apprentissage, a été créée l'aide « TPE jeunes apprentis ». Cette aide est réservée aux très petites structures et ne concerne que les[…]

21/09/2015 | Jeunes