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Contrats aidés : chronique d’une baisse annoncée
La ministre du Travail a annoncé fin juillet une réduction du nombre de contrats aidés. Coûteux et inefficaces, ils ne seraient qu’un effet d’aubaine. Pourtant, les chiffres montrent qu’ils répondent, dans le secteur non marchand, à de[…]
Que vont devenir les associations sans contrats aidés ?
En cette rentrée, c'est le sujet chaud pour les associations ! La ministre du Travail a lancé une offensive contre les contrats aidés en estimant qu'ils sont inefficaces en matière de lutte contre le chômage tout en coûtant trop cher à la[…]
Embaucher le premier salarié de l'association
Devenir employeur est une étape cruciale pour une association. Un tel choix met les bénévoles face à des questions importantes quant à leur place, au fonctionnement général de l'association et à ses responsabilités. Les associations sont[…]
Contrats aidés : une efficacité relative
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de rendre publiques les conclusions de son étude sur les contrats aidés. Une analyse fine de ces contrats qui, sous des appellations diverses et des cibles[…]
Rupture d'un contrat de travail faute de subvention
Un éducateur sportif intervenant à titre bénévole auprès d'une association a signé avec elle un contrat de travail, conditionné par l'octroi d'une subvention en provenance d'une collectivité. Faute d'avoir obtenu la subvention, l'association a[…]
Prolongation de l'aide à l'embauche
Le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (jusqu'à 250 salariés) prolonge la période de mise en oeuvre de cette aide en[…]
Les groupements d'employeurs ont accès aux aides à l'emploi
Le décret du 16 décembre 2016, en vigueur depuis le 19 décembre, lève l'un des freins au développement des groupements d'employeurs (GE). Il prévoit en effet que le GE est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation[…]
Aides et formalités de l'employeur associatif
Devenir employeur Avant même d'embaucher un salarié, l'association doit se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite[…]
Quelles obligations en fonction du nombre de salariés ?
Les obligations sociales (cotisations sociales, mise en place des instances du personnel, etc.) varient en fonction du nombre de salariés. L’association doit d’abord calculer ses effectifs selon les principes définis aux articles L.1111-2 et[…]
4 000 euros pour aider les associations à embaucher
Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 a mis en place une aide à l’embauche qui concerne les associations de moins de 250 salariés. Le montant maximum est de 4 000 euros pour un temps plein. La prime embauche PME (qui concerne les employeurs de[…]
