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Contrat de travail - Page 6

Impact emploi : un dispositif en sursis ?

Impact emploi est une offre de l’Urssaf pour faciliter la gestion de l’emploi associatif. Le gouvernement souhaitait le fusionner avec le chèque emploi associatif. Il a décidé de le maintenir… mais jusqu’à quand ? Face à un environnement[…]

Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?

Depuis la loi du 25 juin 2008, l’employeur et le salarié peuvent négocier une rupture conventionnelle. Elle est désormais admise y compris en raison de difficultés économiques ou d’un différend qui oppose le salarié à son association. L’article[…]

Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de licenciement. Un licenciement «[…]

Notre association peut-elle salarier sa présidente sur un poste de coordination d'une de ses actions ?

Oui, mais... Si la présidente reçoit une rémunération pour des tâches distinctes de son mandat social et à condition que ce cumul ne soit pas interdit par vos statuts, l'association devra signer un contrat de travail avec elle. Au titre de son[…]

CV anonyme : le Conseil d'État hausse le ton

Prévu par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, la mise en place du CV anonyme n'a jamais dépassé le stade expérimental faute de textes réglementaires précisant sa mise en ½uvre. Face au silence du Premier ministre et de[…]

20/07/2014 |

Un salarié sous contrat CUI-CAE peut-il occuper un poste à responsabilité ?

Oui. Le contrat n'a rien a voir avec le poste. La dénomination CUI signifie que ce contrat de travail est lié à une convention avec Pôle emploi et l'État ou le conseil général. Mais cette convention est distincte du contrat de travail lui-même[…]

05/05/2012 | Salarié