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Contrat de travail - Page 4

Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs

Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs

Dans le cadre d’un accident de travail, pour condamner pénalement un employeur ou une personne morale, il faut pouvoir déterminer par quel organe ou représentant les manquements à l’origine de l’accident ont été commis pour le compte de[…]

28/03/2018 | Salarié
Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat

Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat

Pôle emploi avait suspendu le versement d’allocations chômage d’une personne en contestant sa qualité de salarié au sein d’une société. Par ailleurs, cette même personne a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour abus de bien sociaux[…]

21/03/2018 | Salarié
La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

Les salariés sont obligatoirement couverts en cas d’accident du travail par le régime de protection sociale. L’association employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’assurance maladie. La durée de prise en charge varie selon la[…]

20/03/2018 | Salarié
Égalité hommes-femmes : encore un effort...

Égalité hommes-femmes : encore un effort...

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les grands réseaux de l’économie sociale et solidaire ont signé le jeudi 8 mars, avec Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation[…]

Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2017, une nouvelle ordonnance vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social. Elle[…]

L’accueil des stagiaires dans les associations

L’accueil des stagiaires dans les associations

L’accueil d’un stagiaire peut être l’occasion pour l’association d’explorer des pistes de diversification ou de consolider les objectifs de son objet social. Mais, pour limiter les abus, les stages sont désormais soumis à une réglementation plus[…]

27/02/2018 |

Nous avons 8 salariés dans notre association et souhaitons négocier avec eux des avantages sociaux supplémentaires. Devons-nous faire appel à un syndicat ou à un délégué syndical ?

Non. Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux ou les délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les[…]

Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage

Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage

Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2019 : Smic horaire 10,03 euros brut Smic mensuel (1) 1 521,22 euros brut Smic annuel 18 250 euros brut (1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures Mise à jour : janvier 2019[…]

[Soutien à la vie associative] « Il serait plus simple d'obtenir des dispositifs de financements de droit commun »

[Soutien à la vie associative] « Il serait plus simple d'obtenir des dispositifs de financements de droit commun »

Interview de Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, auteur du rapport « Donnons-nous les moyens de l'inclusion » Vous demandez aux associations d'avoir une meilleure "employeur-abilité". Est-ce à dire qu'il faut les sélectionner davantage ?[…]

13/02/2018 | Ressources humainesESS
La Cour des comptes critique la gestion du service civique et les contrats aidés

La Cour des comptes critique la gestion du service civique et les contrats aidés

La Cour des comptes a publié ce 7 février son rapport public annuel. Parmi ses observations, les critiques sur le financement du service civique et l’efficacité des contrats aidés ne vont pas manquer de relancer le débat sur le soutien à[…]