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Contrat de travail - Page 4

Nous avons 8 salariés dans notre association et souhaitons négocier avec eux des avantages sociaux supplémentaires. Devons-nous faire appel à un syndicat ou à un délégué syndical ?

Non. Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux ou les délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les[…]

Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage

Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage

Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2019 : Smic horaire 10,03 euros brut Smic mensuel (1) 1 521,22 euros brut Smic annuel 18 250 euros brut (1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures Mise à jour : janvier 2019[…]

[Soutien à la vie associative] « Il serait plus simple d'obtenir des dispositifs de financements de droit commun »

[Soutien à la vie associative] « Il serait plus simple d'obtenir des dispositifs de financements de droit commun »

Interview de Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, auteur du rapport « Donnons-nous les moyens de l'inclusion » Vous demandez aux associations d'avoir une meilleure "employeur-abilité". Est-ce à dire qu'il faut les sélectionner davantage ?[…]

13/02/2018 | Ressources humainesESS
La Cour des comptes critique la gestion du service civique et les contrats aidés

La Cour des comptes critique la gestion du service civique et les contrats aidés

La Cour des comptes a publié ce 7 février son rapport public annuel. Parmi ses observations, les critiques sur le financement du service civique et l’efficacité des contrats aidés ne vont pas manquer de relancer le débat sur le soutien à[…]

Parcours emploi compétences : une circulaire précise les modalités de mise en place

Parcours emploi compétences : une circulaire précise les modalités de mise en place

La circulaire du 11 janvier 2018 de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, précise comment le nouveau dispositif « Parcours emploi compétences » (PEC) qui remplacera l'ancienne formule d'emploi aidé (CAE-CUI) sera mis en place. Parmi les[…]

Employer une personne handicapée

Employer une personne handicapée

Publié par le secrétariat d’État aux personnes handicapées et le ministère du Travail, le guide Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? (La documentation française, 2017) dresse un panorama des mesures et des dispositifs pour faciliter[…]

Rapport Borello : le « oui, mais... » du Mouvement associatif

Rapport Borello : le « oui, mais... » du Mouvement associatif

« Donnons-nous les moyens de l'inclusion » : c'est sous ce titre que Jean-Marc Borello propose au Gouvernement, dans le rapport qu'il vient de remettre à la ministre du Travail, de remplacer les anciens contrats aidés par un « Parcours emploi[…]

Le juge distingue offre et promesse de contrat de travail

Le juge distingue offre et promesse de contrat de travail

Les obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ont conduit la Cour de cassation à apprécier différemment la portée des offres et des promesses de contrat de travail. Ainsi, pour la plus haute juridiction, constitue une[…]

09/01/2018 | Salarié
Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations

Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations

Les ordonnances du 23 septembre 2017 réformant le code du travail renvoient un certain nombre de sujets à la négociation collective. Les dirigeants d’associations peuvent s’en saisir pour négocier directement avec leurs salariés les droits et[…]

12/12/2017 | Salarié
7 conseils pour passer l’épreuve d’un contrôle Urssaf

7 conseils pour passer l’épreuve d’un contrôle Urssaf

Il existe deux types de contrôle Urssaf, l’un sur place dans les locaux de l’association, l’autre sur pièces, dans les locaux de l’Urssaf. Ces deux contrôles peuvent se dérouler en parallèle. Un avis de contrôle vous est adressé au moins quinze[…]