Contrat de travail
Quelles sont les conséquences d’une annulation d’un spectacle payant ?
Les suites d’une annulation peuvent être juridiques, économiques, ou sociales et plus ou moins graves, si l’annulation a lieu avant ou après la signature des contrats (contrats de travail ou contrats avec les prestataires et...
La preuve du respect des obligations liées à la priorité d’emploi revient à l’employeur
Une salariée à temps partiel a sollicité la possibilité de reprendre un emploi à temps plein, en disposant alors d’un droit de priorité (entrant dans le champ de l’article L.3123-3 du code du travail).Pour débouter la...
Que faire en cas de saisine des prud’hommes par un salarié ?
Le recours au juge prud’homal se révèle être parfois la voie privilégiée pour résoudre un conflit et peut vite se transformer en un véritable casse-tête. C’est pourquoi il est important d’anticiper. Comment réagir à une...
Le cumul d’emplois peut-il motiver le licenciement d’un salarié ?
Compte tenu des dispositions du code du travail (articles L.8261-1, L.8261-2, L.1232-1 et L.1235-1) un salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition de faire preuve de loyauté envers ses employeurs en n’exerçant pas d’activités...
La lettre de licenciement se veut plus précise
Selon l’article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur ; la motivation de cette lettre, précisée le cas échéant dans les conditions prévues par les...
Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat
La faute justifiant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat.La salariée se présentant devant la Cour avait été licenciée pour des faits reprochés...
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Selon le code du travail, depuis le 23 décembre 2022, le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre...
La clause de dédit formation non applicable en cas de rupture conventionnelle
Une clause de dédit formation signée par le salarié par un avenant à son contrat de travail prévoyait qu’en cas de rupture du contrat à son initiative, ou non imputable à l’employeur, le salarié s’engageait à payer un...
Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Chaque année, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier à partir de deux indicateurs : l'inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la hausse d'au moins 2% de l'indice des prix à la...
L’épreuve de l’embauche du premier salarié
L’entrée dans le salariat entraîne obligatoirement des bousculements dans les équilibres en place au sein d’une association, tant en matière d’organisation du travail, de gouvernance que de modèles de financement.Une équipe de la...
