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Contrat de travail

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public[…]

Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues

Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues

Le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants qui devaient se clore le 30 juin 2022. Bonne nouvelle pour les associations qui vont embaucher un apprenti ou un alternant au[…]

22/09/2022 | MagazineContrats aidés
Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2022: Smic horaire 10,57 euros brut Smic mensuel (1) 1 603,12 euros brut Smic annuel 19 237,44 euros brut (1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures Mise à jour : janvier 2022[…]

La taxe sur les CDDU supprimée

La taxe sur les CDDU supprimée

Depuis le 1er janvier 2020, sauf exception, une taxe forfaitaire de 10 euros était due par les employeurs pour chaque contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) conclu. Mais pour ne pas pénaliser davantage les secteurs économiques ayant[…]

12/11/2020 |
Mon association face à l’épidémie de coronavirus

Mon association face à l’épidémie de coronavirus

Quelques informations utiles pour faire face à cette situation exceptionnelle. Aux différentes questions que vous vous posez, il y a des réponses que vous trouverez grâce aux liens que nous vous communiquons ici. Réunions et activités[…]

L’absence de PV ne remet pas en cause une décision du bureau

L’absence de PV ne remet pas en cause une décision du bureau

Un directeur d’une association a été licencié suite à une décision prise lors d’une réunion de bureau sans qu’il soit dressé d’écrit. Pour la cour d’appel, l’absence de procès-verbal du bureau, dont l’objet est d’établir la régularité de la[…]

07/02/2020 |

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Fusion d’associations : quel impact sur les contrats de travail ?

Fusion d’associations : quel impact sur les contrats de travail ?

En cas de fusion d’associations, les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel. Leur remise en cause ne peut résulter que d’un accord avec le salarié concerné. La fusion d’associations est réglementée par la loi[…]

11/12/2019 | Salarié
Les formalités de rupture  du contrat de travail

Les formalités de rupture du contrat de travail

Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, l’association doit remettre au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Elle doit également actualiser son registre du personnel et[…]

27/09/2019 | Salarié
Congés sans solde ou sabbatique : au choix du salarié et de l’association

Congés sans solde ou sabbatique : au choix du salarié et de l’association

Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail, au contraire du congé sabbatique qui est très encadré. Un salarié peut demander l’un ou l’autre mais l’association n’a aucune obligation de les accepter. Tout salarié d’une[…]

23/09/2019 |
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]