Contrat de travail
Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association. Lorsqu’une[…]
Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif
Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que la durée du temps de travail, le poste occupé, la rémunération ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple). Attention[…]
Les associations d’aide à domicile ont du mal à recruter
Le secteur de l'aide à domicile souffre d'un problème d'attractivité avec des emplois pénibles et mal payés. Il en résulte de grosses difficultés de recrutement pour les associations du secteur. Madame Marie-Christine Chauvin, sénatrice du Jura,[…]
Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?
Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. C’est l’activité principale de l’association qui détermine quelle convention collective est applicable. Le contrat de[…]
Faire concurrence à son association employeuse est un motif de licenciement
L’obligation pour un salarié de ne pas concurrencer son employeur s’applique aux salariés associatifs comme en témoigne un arrêt concernant une association exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui avait[…]
La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note
Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Fin du contrat de travail : le solde de tout compte
Un de nos salariés quitte l’association. Que doit-on indiquer sur son reçu pour solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture[…]
![[Interview] « Dans trop d’associations, il y a un flou entre le statut de bénévole et celui de salarié »](/mediatheque/4/4/4/000009444_210x140_c.jpg)
[Interview] « Dans trop d’associations, il y a un flou entre le statut de bénévole et celui de salarié »
Interview de Florian Martinez et Lucie Bellotto, Syndicat Asso (Action des salarié.e.s du secteur associatif) Quelles sont les grandes difficultés de l’emploi associatif ? Le problème principal, c’est la précarité. Ce sont des emplois peu[…]
Emploi associatif : la fin d’une spécificité
L’emploi associatif n’a cessé de se développer passant de 1 380 000 salariés en 1998 à plus de 1 800 000 aujourd’hui. Les associations ont en effet jonglé avec des dispositifs divers et variés pour développer leurs activités… sans qu’il n’y ait[…]
Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail
La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en[…]
