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Contrat de travail

Le télétravail, dans les associations aussi !

Le télétravail, dans les associations aussi !

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail reste peu utilisé dans les associations. Les ordonnances relatives à la modification du code du travail de septembre 2017 permettent de faciliter son recours. L’occasion de sauter le[…]

18/05/2018 | Salarié
Partager l'emploi associatif

Partager l'emploi associatif

Le dernier numéro des Cahiers de l'action, publication de l'INJEP dont le n° 50 est tout entier consacré aux groupements d'employeurs non marchands. À l'occasion de sa sortie une conférence-débat aura lieu le mardi 5 juin à Paris (dans les[…]

Licenciements : la vérité est dans les statuts

Licenciements : la vérité est dans les statuts

Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces[…]

Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier[…]

Les tendances de l’emploi sportif

Les tendances de l’emploi sportif

Une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) analyse l’évolution de l’emploi sportif. L’augmentation du nombre et du niveau de qualification, et la féminisation sont les principales tendances. Ces vingt[…]

Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs

Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs

Dans le cadre d’un accident de travail, pour condamner pénalement un employeur ou une personne morale, il faut pouvoir déterminer par quel organe ou représentant les manquements à l’origine de l’accident ont été commis pour le compte de[…]

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Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat

Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat

Pôle emploi avait suspendu le versement d’allocations chômage d’une personne en contestant sa qualité de salarié au sein d’une société. Par ailleurs, cette même personne a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour abus de bien sociaux[…]

21/03/2018 | Salarié
La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

Les salariés sont obligatoirement couverts en cas d’accident du travail par le régime de protection sociale. L’association employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’assurance maladie. La durée de prise en charge varie selon la[…]

20/03/2018 | Salarié
Égalité hommes-femmes : encore un effort...

Égalité hommes-femmes : encore un effort...

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les grands réseaux de l’économie sociale et solidaire ont signé le jeudi 8 mars, avec Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation[…]

Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2017, une nouvelle ordonnance vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social. Elle[…]

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