Contrat de travail
Faire concurrence à son association employeuse est un motif de licenciement
L’obligation pour un salarié de ne pas concurrencer son employeur s’applique aux salariés associatifs comme en témoigne un arrêt concernant une association exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui avait[…]
La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note
Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]
Fin du contrat de travail : le solde de tout compte
Un de nos salariés quitte l’association. Que doit-on indiquer sur son reçu pour solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture[…]
Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail
La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en[…]
Sur quels critères notre association peut-elle être habilitée à recruter dans le cadre du nouveau dispositif Parcours emploi compétences ?
La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences indique que « le recentrage des parcours emploi compétences sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés[…]
Le télétravail, dans les associations aussi !
De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail reste peu utilisé dans les associations. Les ordonnances relatives à la modification du code du travail de septembre 2017 permettent de faciliter son recours. L’occasion de sauter le[…]
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Partager l'emploi associatif
Le dernier numéro des Cahiers de l'action, publication de l'INJEP dont le n° 50 est tout entier consacré aux groupements d'employeurs non marchands. À l'occasion de sa sortie une conférence-débat aura lieu le mardi 5 juin à Paris (dans les[…]
Licenciements : la vérité est dans les statuts
Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces[…]
Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?
Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier[…]
Les tendances de l’emploi sportif
Une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) analyse l’évolution de l’emploi sportif. L’augmentation du nombre et du niveau de qualification, et la féminisation sont les principales tendances. Ces vingt[…]
