Contrat de travail
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle
Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]
Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?
Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ? Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par[…]
Un contrat intermittent pour les emplois précaires
Pour certaines activités présentant d’importantes fluctuations sur l’année, une association peut, sous certaines conditions, recourir au contrat à durée indéterminée intermittent. Il permet de ne compter que les semaines réellement travaillées[…]
Le défaut de signature du CDD entraîne sa requalification en CDI
Faute de comporter la signature de l’une des parties, les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être considérés comme ayant été établis par écrit et sont, par suite, réputés conclus pour une durée indéterminée. Ce principe est mis en[…]
Les aides à l’accueil des travailleurs handicapés
Les associations qui embauchent des travailleurs handicapés peuvent bénéficier de plusieurs aides et d’un accompagnement par l’Agefiph ou Pôle emploi. Il y a ceux pour qui c’est une obligation ! Ainsi, tout employeur occupant au moins 20[…]
Que reste-t-il des aides à l’emploi ?
Les dispositifs d’aide à l’emploi ont été profondément bouleversés ces dernières années. Ils dépendent du type de salarié concerné (apprentis, travailleurs handicapés, personnes en difficultés sociales et professionnelles) ou de la localisation[…]
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Un licenciement notifié par lettre remise en main propre n’est pas valable
La Cour de cassation rappelle que, pour être valable, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de cette formalité, la transaction consécutive est nulle. Cour de cassation, chambre sociale, 10[…]
Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel
Une personne publique peut reprendre en interne une activité gérée, pour elle, par une association. Le personnel peut alors se voir proposer des contrats de droit privé ou de droit public selon les conditions. La personne publique qui reprend[…]
Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association. Lorsqu’une[…]
Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif
Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que la durée du temps de travail, le poste occupé, la rémunération ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple). Attention[…]
