Contrat de travail
Que reste-t-il des aides à l’emploi ?
Les dispositifs d’aide à l’emploi ont été profondément bouleversés ces dernières années. Ils dépendent du type de salarié concerné (apprentis, travailleurs handicapés, personnes en difficultés sociales et professionnelles) ou de la localisation[…]
Un licenciement notifié par lettre remise en main propre n’est pas valable
La Cour de cassation rappelle que, pour être valable, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de cette formalité, la transaction consécutive est nulle. Cour de cassation, chambre sociale, 10[…]
Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel
Une personne publique peut reprendre en interne une activité gérée, pour elle, par une association. Le personnel peut alors se voir proposer des contrats de droit privé ou de droit public selon les conditions. La personne publique qui reprend[…]
Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association. Lorsqu’une[…]
Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif
Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que la durée du temps de travail, le poste occupé, la rémunération ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple). Attention[…]
Les associations d’aide à domicile ont du mal à recruter
Le secteur de l'aide à domicile souffre d'un problème d'attractivité avec des emplois pénibles et mal payés. Il en résulte de grosses difficultés de recrutement pour les associations du secteur. Madame Marie-Christine Chauvin, sénatrice du Jura,[…]
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Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?
Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. C’est l’activité principale de l’association qui détermine quelle convention collective est applicable. Le contrat de[…]
Faire concurrence à son association employeuse est un motif de licenciement
L’obligation pour un salarié de ne pas concurrencer son employeur s’applique aux salariés associatifs comme en témoigne un arrêt concernant une association exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui avait[…]
La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note
Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]
Fin du contrat de travail : le solde de tout compte
Un de nos salariés quitte l’association. Que doit-on indiquer sur son reçu pour solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture[…]
