Contrat de travail
Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?
En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...
« Plan 1 jeune, 1 solution » : 1,9 million de jeunes de plus en un an
Lancé à l’été 2020 en réponse à la crise sanitaire, le plan « 1 jeune, 1 solution » vise à faciliter la formation et l’insertion professionnelle des jeunes. Il s’appuie en grande partie sur des dispositifs déjà existants...
Le bénévolat et le travail sont des états de fait
Quelle que soit la dénomination employée pour décrire la relation entre un membre et l’association, la qualification en bénévolat ou travail salarié dépend du cadre et des modalités d’exécution de la mission.La fourniture...
De nouvelles obligations d’information pour les employeurs
Une directive européenne applicable en France depuis le 1er août 2022 impose aux employeurs d’informer les salariés, par écrit, au plus tard dans un délai d’une semaine à partir de leur premier jour de travail, des éléments...
Les jours de RTT payés sont temporairement possibles
Depuis le 18 août 2022, tous les salariés ont la possibilité, avec l’accord de l’association, de demander le paiement de leurs jours de RTT acquis à compter du 1er janvier 2022 (jusqu’au 31 décembre 2025) et non pris.Les...
Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?
À l’occasion de votre première embauche, vous devrez obligatoirement avoir un registre unique du personnel.Ce document contient la liste des salariés de l’entreprise, classée dans l’ordre de leur embauche, et fournit un...
Un bilan contrasté pour l’emploi dans le secteur médico-social
La dernière étude conjointe de l’Uniopss et de Recherches et Solidarités dresse un bilan contrasté des embauches en 2021. Les établissements de santé ont continué à voir leurs effectifs croître : 1,9 % en 2020 et 2,9 % en...
Bénévolat : attention à la requalification en salariat !
Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit qui se réalise dans une approche altruiste. Cependant, une mission de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail.Le bénévolat n’ayant pas de définition...
Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique
Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service...
Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues
Le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants qui devaient se clore le 30 juin 2022.Bonne nouvelle pour les associations qui vont embaucher un apprenti ou un...
