Nous suivre Associations Mode d’emploi

Contrat de travail

Les formalités de rupture  du contrat de travail

Les formalités de rupture du contrat de travail

Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, l’association doit remettre au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Elle doit également actualiser son registre du personnel et[…]

27/09/2019 | Salarié
Congés sans solde ou sabbatique : au choix du salarié et de l’association

Congés sans solde ou sabbatique : au choix du salarié et de l’association

Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail, au contraire du congé sabbatique qui est très encadré. Un salarié peut demander l’un ou l’autre mais l’association n’a aucune obligation de les accepter. Tout salarié d’une[…]

23/09/2019 |
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]

Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?

Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?

Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ? Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par[…]

Un contrat intermittent pour les emplois précaires

Un contrat intermittent pour les emplois précaires

Pour certaines activités présentant d’importantes fluctuations sur l’année, une association peut, sous certaines conditions, recourir au contrat à durée indéterminée intermittent. Il permet de ne compter que les semaines réellement travaillées[…]

26/02/2019 | Salarié
Le défaut de signature du CDD entraîne sa requalification en CDI

Le défaut de signature du CDD entraîne sa requalification en CDI

Faute de comporter la signature de l’une des parties, les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être considérés comme ayant été établis par écrit et sont, par suite, réputés conclus pour une durée indéterminée. Ce principe est mis en[…]

18/02/2019 |

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Les aides à l’accueil  des travailleurs handicapés

Les aides à l’accueil des travailleurs handicapés

Les associations qui embauchent des travailleurs handicapés peuvent bénéficier de plusieurs aides et d’un accompagnement par l’Agefiph ou Pôle emploi. Il y a ceux pour qui c’est une obligation ! Ainsi, tout employeur occupant au moins 20[…]

Que reste-t-il des aides à l’emploi ?

Que reste-t-il des aides à l’emploi ?

Les dispositifs d’aide à l’emploi ont été profondément bouleversés ces dernières années. Ils dépendent du type de salarié concerné (apprentis, travailleurs handicapés, personnes en difficultés sociales et professionnelles) ou de la localisation[…]

 Un licenciement notifié par lettre remise en main propre n’est pas valable

Un licenciement notifié par lettre remise en main propre n’est pas valable

La Cour de cassation rappelle que, pour être valable, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de cette formalité, la transaction consécutive est nulle. Cour de cassation, chambre sociale, 10[…]

04/01/2019 |
Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Une personne publique peut reprendre en interne une activité gérée, pour elle, par une association. Le personnel peut alors se voir proposer des contrats de droit privé ou de droit public selon les conditions. La personne publique qui reprend[…]

03/01/2019 | Partenaires