Contrat de travail
Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail
La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en[…]
Sur quels critères notre association peut-elle être habilitée à recruter dans le cadre du nouveau dispositif Parcours emploi compétences ?
La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences indique que « le recentrage des parcours emploi compétences sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés[…]
Le télétravail, dans les associations aussi !
De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail reste peu utilisé dans les associations. Les ordonnances relatives à la modification du code du travail de septembre 2017 permettent de faciliter son recours. L’occasion de sauter le[…]
Partager l'emploi associatif
Le dernier numéro des Cahiers de l'action, publication de l'INJEP dont le n° 50 est tout entier consacré aux groupements d'employeurs non marchands. À l'occasion de sa sortie une conférence-débat aura lieu le mardi 5 juin à Paris (dans les[…]
Licenciements : la vérité est dans les statuts
Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces[…]
Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?
Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier[…]
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Les tendances de l’emploi sportif
Une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) analyse l’évolution de l’emploi sportif. L’augmentation du nombre et du niveau de qualification, et la féminisation sont les principales tendances. Ces vingt[…]
Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs
Dans le cadre d’un accident de travail, pour condamner pénalement un employeur ou une personne morale, il faut pouvoir déterminer par quel organe ou représentant les manquements à l’origine de l’accident ont été commis pour le compte de[…]
Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat
Pôle emploi avait suspendu le versement d’allocations chômage d’une personne en contestant sa qualité de salarié au sein d’une société. Par ailleurs, cette même personne a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour abus de bien sociaux[…]
La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail
Les salariés sont obligatoirement couverts en cas d’accident du travail par le régime de protection sociale. L’association employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’assurance maladie. La durée de prise en charge varie selon la[…]
