Conseil d'administration - Page 5
On nous a dit que le registre spécial était supprimé. Pourtant en nous reportant au décret du 16 août 1901 sur Légifrance, nous voyons que l'article 6 concernant ce registre est toujours en vigueur. Que devons-nous en conclure ?
Que les textes réglementaires sont parfois mis à jour avec retard... En réalité le registre spécial dans lequel les associations devaient porter mention de leurs changements de statuts et d'administrateurs a bel et bien été supprimé par[…]
Quelle place pour l’usager dans votre association
Dans une étude sur la place des « bénéficiaires » dans les projets associatifs (1) conduite en lien avec la Commission inter-associative de France Bénévolat, Florence Ménagé- Boittin montre comment les associations tentent de donner un rôle à[…]
Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement
La gouvernance rassemble l’ensemble des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une association. Elle peut être assumée collégialement. Il n’existe aucune[…]
Membres de droit : quelles précautions prendre ?
L’association doit respecter les articles 1108 et suivants du Code civil qui précisent que la signature d’un contrat repose sur le consentement des signataires. Un principe qui s’accorde parfois mal avec la pratique des membres de droit.[…]
Les démarches à effectuer après l’AG
Pour que les décisions prises lors d’une assemblée générale (AG) acquièrent une valeur juridique, des démarches sont à effectuer tant vis-à-vis des membres de l’association que de ses partenaires ou de l’administration. Il faut tout d’abord[…]
Désignation non justifiée d'un administrateur provisoire
Dans le cadre d'une action en référé, il n'incombe pas au juge de vérifier la régularité des modifications statutaires successives adoptées par une association depuis une dizaine d'années mais de vérifier si les dysfonctionnements actuels[…]
Attention à l'organe compétent pour licencier
Si en application des statuts de l'association, c'est le Conseil d'Administration qui désigne le directeur sur proposition du président, cela signifie que le directeur ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du Conseil[…]
Attention à l'organe compétent pour licencier
Si en application des statuts de l'association, le conseil d'administration désigne le directeur, sur proposition du président, cela signifie que le directeur ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil d'administration. Pour[…]
Liberté associative pour les mineurs : c'est pas gagné !
Les sénateurs sont moins libéraux que les députés. Ils viennent de le prouver en rognant de manière substantielle la liberté associative que les députés avaient libéralement octroyée aux mineurs dans la première mouture de la loi ESS que ceux-ci[…]
Les libertés d'adhésion et de démission sont inaliénables
« Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre » indique la Cour de cassation dans une décision du 11 mars 2014. Il s'agit d'un rappel d'une règle fondamentale du droit[…]
