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Conseil d'administration - Page 3

Organiser une manifestation sportive

Organiser une manifestation sportive

Organiser une manifestation sportive demande une bonne organisation et surtout le respect des règles, selon qu'elle se déroule en intérieur ou en extérieur, selon les activités et les participants. L'association étant responsable en tant[…]

La dissolution administrative d'une association, même sans poursuite pénale

La dissolution administrative d'une association, même sans poursuite pénale

Par décret du 24 novembre 2016, le président de la République a, sur le fondement des dispositions du 6° et 7° de l'article L.212-1 du code de la sécurité intérieure, prononcé la dissolution de l'association Fraternité musulmane Sanâbil (Les[…]

24/04/2017 | Droit associatif

Le budget prévisionnel d’une manifestation culturelle

Le budget prévisionnel doit viser à refléter le plus précisément possible la réalité du projet. Il faut pour cela estimer les besoins (liste de courses) et les ressources disponibles. Exemple avec le cas d’un concert de trois groupes dont deux[…]

02/04/2017 | BuvetteManifestations
Les obligations relatives aux buvettes temporaires

Les obligations relatives aux buvettes temporaires

La tenue d’une buvette doit satisfaire à des obligations et peut nécessiter une autorisation municipale (ou préfectorale) selon la nature de l’événement et de l’association qui l’organise. Une vigilance toute particulière doit être portée à la[…]

03/02/2017 | MagazineMairie
Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

Le blocage du fonctionnement de l'association résultant en premier lieu de l'impossibilité d'identifier les membres de l'association, il convient de se référer aux dispositions statutaires, lesquelles prévoient que « si, par suite d'un événement[…]

Animer un conseil d’administration en ligne

Si le conseil d’administration de votre association est composé de personnes habitant dans des villes différentes, il peut parfois être difficile ou coûteux de les rassembler. Heureusement, grâce à internet, il vous est maintenant possible[…]

03/01/2017 | GestionNumérique
Un administrateur provisoire ne peut pas se substituer aux membres de droit d'une association

Un administrateur provisoire ne peut pas se substituer aux membres de droit d'une association

Lorsque le fonctionnement de l'association est bloqué, la nomination d'un administrateur provisoire par les juges de référé doit entrer dans l'une des situations prévues par la procédure. En l'espèce, les éléments de fait appréciés par les juges[…]

13/12/2016 |
Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Pour analyser et comprendre les différentes problématiques de la gouvernance de votre association, Associations mode d’emploi vous propose un questionnaire qui peut être rempli individuellement ou par un groupe de bénévoles et/ou de salariés. I.[…]

01/10/2016 | GouvernanceMagazine

Comment se débarrasser d’un président qui s’accroche ?

Il arrive que des présidents finissent par considérer une association comme leur propriété et oublient les bases du fonctionnement collectif. Si des précautions n’ont pas été prises dans les statuts, vous devez essayer de trouver une solution[…]

Organiser une manifestation associative

Organiser une manifestation associative

Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions[…]

22/07/2016 | BuvetteMairie