Conseil d'administration - Page 3
Les obligations relatives aux buvettes temporaires
La tenue d’une buvette doit satisfaire à des obligations et peut nécessiter une autorisation municipale (ou préfectorale) selon la nature de l’événement et de l’association qui l’organise. Une vigilance toute particulière doit être portée à la[…]
Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir
Le blocage du fonctionnement de l'association résultant en premier lieu de l'impossibilité d'identifier les membres de l'association, il convient de se référer aux dispositions statutaires, lesquelles prévoient que « si, par suite d'un événement[…]
Animer un conseil d’administration en ligne
Si le conseil d’administration de votre association est composé de personnes habitant dans des villes différentes, il peut parfois être difficile ou coûteux de les rassembler. Heureusement, grâce à internet, il vous est maintenant possible[…]
Un administrateur provisoire ne peut pas se substituer aux membres de droit d'une association
Lorsque le fonctionnement de l'association est bloqué, la nomination d'un administrateur provisoire par les juges de référé doit entrer dans l'une des situations prévues par la procédure. En l'espèce, les éléments de fait appréciés par les juges[…]
Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association
Pour analyser et comprendre les différentes problématiques de la gouvernance de votre association, Associations mode d’emploi vous propose un questionnaire qui peut être rempli individuellement ou par un groupe de bénévoles et/ou de salariés. I.[…]
Comment se débarrasser d’un président qui s’accroche ?
Il arrive que des présidents finissent par considérer une association comme leur propriété et oublient les bases du fonctionnement collectif. Si des précautions n’ont pas été prises dans les statuts, vous devez essayer de trouver une solution[…]
Organiser une manifestation associative
Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions[…]
Les ressources financières de l'association
Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de l'association. La part des financements privés[…]
La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de[…]
On nous a dit que le registre spécial était supprimé. Pourtant en nous reportant au décret du 16 août 1901 sur Légifrance, nous voyons que l'article 6 concernant ce registre est toujours en vigueur. Que devons-nous en conclure ?
Que les textes réglementaires sont parfois mis à jour avec retard... En réalité le registre spécial dans lequel les associations devaient porter mention de leurs changements de statuts et d'administrateurs a bel et bien été supprimé par[…]
