Conseil d'administration
La consultation écrite, mode de décision collective méconnu
La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la réunion d’une[…]
Les réunions et votes des CA et AG à distance sont possibles jusqu’au 30 septembre 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrée en vigueur le 2 juin 2021 a modifié l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des[…]
Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif
Une directrice salariée s’était vue déléguer « tous pouvoirs et délégations de signature, sans limite de temps » par la présidente de l’association qui souhaitait être remplacée. Jusqu’à la nomination d’une nouvelle présidente, soit pendant plus[…]
![[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel](/mediatheque/9/2/0/000014029_210x140_c.jpg)
[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel
Cette année, les assemblées générales ont été chamboulées par la crise sanitaire. N'étant pas considérées comme des réunions professionnelles, il n'est pas envisageable de les organiser en présentiel. L'association doit donc mettre en place une[…]
L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?
Quand l’assemblée générale est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ? Si les personnes ne peuvent être là physiquement, elles doivent être en direct, via visioconférence ou par conférence téléphonique. Attention[…]
Organiser un CA ou une AG par voie électronique
Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font intrinsèquement partie de la vie associative. Si une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de covid19 a provisoirement assoupli les[…]
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Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association. Lorsqu’une[…]
Déclarer les modifications de statuts
Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ? Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration :[…]
Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts
Certaines associations ont parmi leurs administrateurs des membres de la famille de leurs salariés ou des personnes ayant avec ces administrateurs une communauté d’intérêt (conjoint, partenaire, allié…). Ces situations peuvent conduire à[…]
Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration
Le président du CA d’une fondation reconnue d’utilité publique a été jugé coupable des infractions réprimées par les articles L.313-4 et L.313-6 du code des juridictions financières. Signataire du contrat de travail du directeur de l’ensemble[…]
