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Conseil d'administration

Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…

Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…

Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association. Lorsqu’une[…]

Déclarer les modifications de statuts

Déclarer les modifications de statuts

Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ? Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration :[…]

Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

Certaines associations ont parmi leurs administrateurs des membres de la famille de leurs salariés ou des personnes ayant avec ces administrateurs une communauté d’intérêt (conjoint, partenaire, allié…). Ces situations peuvent conduire à[…]

Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président du CA d’une fondation reconnue d’utilité publique a été jugé coupable des infractions réprimées par les articles L.313-4 et L.313-6 du code des juridictions financières. Signataire du contrat de travail du directeur de l’ensemble[…]

01/02/2018 | FondationsPrésident
7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui peuvent être[…]

02/01/2018 | BureauGouvernance
Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts

Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts

Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel type de manifestation.[…]

21/12/2017 | FinancementsManifestations

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Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à y prendre[…]

Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent. Porter les deux casquettes vient souvent d’une[…]

10/11/2017 | Collectivités localesMairie
Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur. La gouvernance d’une[…]

Le calendrier annuel de votre association

Le calendrier annuel de votre association

Le calendrier de l’association répond à un certain nombre d’obligations légales, surtout si elle est employeuse. D’autres temps forts sont à adapter au cas par cas en fonction de votre projet. Voici les principaux rendez-vous que nous vous[…]

10/10/2017 | FinancementsCotisations