Conseil d'administration
DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?
Il est jugé que le représentant légal d’une association est en réalité la personne que les statuts désignent pour la représenter et agir en justice (cour d’appel de Douai, 11 décembre 2013, n° 12/06276). Mais, bien que cité...
Comment réagissent les associations face au numérique ?
Deux ans après la crise, Solidatech et Recherches & solidarités publient la 4e édition de leur enquête sur les pratiques numériques au sein des associations.Basée sur le témoignage de 2 776 responsables associatifs, cette étude a...
Quelle est l’utilité du quitus ?
Le quitus est une procédure utilisée lorsqu’une personne reçoit un mandat de la part d’un groupe d’individus. Pour les associations, il n’est pas obligatoire mais si les statuts de l’association l’imposent, il a des...
Quelles limites à une gouvernance collective ?
Direction collégiale, coprésidence, absence de président, assemblées générales décisionnaires fréquentes, conseil d’administration sans hiérarchie, délégations de pouvoir et de signature… En principe, la gouvernance est...
Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?
Oui, que celui-ci soit propriétaire ou locataire de son logement. Cependant, les conséquences de cette domiciliation ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’une adresse administrative ou d’un lieu qui propose des activités. Ainsi,...
Comment annuler une élection irrégulière ?
En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association, on parle d’irrégularité et non d’illégalité. Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association....
Se préparer à un contrôle de la Cnil
La Cnil a récemment publiéune charte des contrôles qui expose toutes les étapes ainsi que le comportement attendu des personnes sollicitées.La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dispose de pouvoirs de contrôle...
Réunions de CA et de bureau toujours possibles à distance
Jusqu’au 31 juillet 2022 inclus, sont considérés comme présents les membres des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des associations qui y participent par conférence téléphonique ou audiovisuelle...
Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite
Suite à de sérieuses contestations lors de la désignation des nouveaux organes de représentation et au sujet de l’exclusion de membres, une association s’est retrouvée avec deux conseils d’administration, deux bureaux et deux...
La consultation écrite, mode de décision collective méconnu
La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la...
