Comptabilité - Page 7
Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire
À compter du 1er janvier 2020, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront adopter la facturation électronique. Elles devront pour cela créer un compte sur la plateforme Chorus...
Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources
Le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 vient de fixer le seuil de l’obligation de déclaration préalable ainsi que celui d’établissement obligatoire du compte d’emploi des ressources (CER) pour les organismes faisant appel à la...
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre
À partir du 1er octobre 2019, les factures émises devront comporter le numéro de bon de commande lorsqu’il en aura préalablement été émis un. De plus, devront figurer l’adresse des parties ainsi que l’adresse de facturation si...
Provisions comptables : les règles à respecter
La provision est une charge comptable qui reflète la sortie probable de ressources de l’association, ou la perte de valeur de certains de ses actifs. Elle doit être évaluée avec précision, en particulier si l’association est...
Mentions obligatoires sur les factures
Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ?Oui. De nombreuses mentions sont à faire figurer sur votre facture. Les...
Les dépenses liées à une manifestation triennale ne peuvent pas être provisionnées
Une association a prévu dans ses statuts d’organiser un congrès tous les 3 ans. Afin de lisser le coût de cette manifestation, l’association a estimé en N le coût du congrès qui se tiendra en N + 2 et prévu la constitution d’une...
Gérer ses cotisations en ligne et bien plus encore
Saisir les cotisations est une activité chronophage. Heureusement, il existe désormais différentes plateformes qui vous proposent des services de gestion en ligne des adhérents tout en restant propriétaire de vos données.Les...
Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?
Existe-t-il un délai pour valider nos comptes annuels ?Souvent. Bien que rien ne l’impose légalement pour de nombreuses associations, il est d’usage (et parfois réclamé par les partenaires) de soumettre les comptes au vote des...
Nouveau plan comptable, une évolution plus qu’une révolution
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Sans être une révolution, il précise et...
Les services à la personne ne sont plus tous exonérés de TVA
Jusqu’en 2018, toutes les opérations effectuées par les associations de service à la personne agréées étaient exonérées de TVA, en application de l’article L.7232-1 du code du travail ou autorisées en application de l’article...
