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Comptabilité - Page 7

Ne pas reverser la TVA mentionnée sur les factures est constitutif de fraude fiscale

Ne pas reverser la TVA mentionnée sur les factures est constitutif de fraude fiscale

Un président d’association sans but lucratif (Europe en sport) adressait à la société gérée par sa femme des factures (rarement encaissées) avec de la taxe sur la valeur ajoutée alors que l’association n’était pas assujettie aux impôts[…]

24/05/2018 | Loi 1901
Quand faut-il avoir un commissaire aux comptes ?

Quand faut-il avoir un commissaire aux comptes ?

L’association est tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son activité ou de sa taille notamment, soit parce que cela lui est imposé par un financeur ou une tutelle. Elle peut aussi[…]

04/05/2018 |
Votre association doit-elle remplir une annexe comptable ?

Votre association doit-elle remplir une annexe comptable ?

L’annexe est un document comptable qui complète le bilan et le compte de résultat. Les associations y sont tenues dès lors qu’elles ont l’obligation d’établir des comptes annuels. Les comptes annuels d’une entité forment un tout indissociable et[…]

18/04/2018 |
Quelle est la méthode pour valoriser comptablement le bénévolat ?

Quelle est la méthode pour valoriser comptablement le bénévolat ?

Dans le cadre de notre activité de distribution d’aide alimentaire, une quarantaine de bénévoles viennent nous prêter main-forte. Pouvons-nous mettre en avant cette aide dans nos bilans comptables ? Oui. Dans le cadre d’une valorisation du[…]

Dans notre comptabilité, pouvons-nous inscrire toutes les participations des membres dans le compte cotisations ?

Dans notre comptabilité, pouvons-nous inscrire toutes les participations des membres dans le compte cotisations ?

Non. La tendance est souvent de fusionner dans un même montant la valeur de la cotisation avec celle de l’inscription à la pratique d’une activité. Ce sont pourtant deux choses différentes. La cotisation statutaire atteste de la qualité de[…]

Les démarches pour publier facilement ses comptes

Les démarches pour publier facilement ses comptes

Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de dotation. Les[…]

06/03/2018 | Intérêt généralLoi 1901
Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise

Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise

Il n’y a pas de date obligatoire pour réaliser la clôture des comptes. Le choix du 31 décembre de l’année civile s’impose cependant souvent, notamment lorsque l’association doit rendre compte de l’utilisation des subventions. Une bonne[…]

15/01/2018 | Gestion
Les conditions pour réussir votre vide-greniers

Les conditions pour réussir votre vide-greniers

Les vide-greniers, braderies ou autres brocantes sont limités à deux manifestations par an. L’occasion pour les associations de se faire connaître et de diversifier leurs recettes. Idéalement, la participation de l’association à un vide-greniers[…]

08/01/2018 | BénévolesCommunication
La mairie met à notre disposition une salle pour organiser nos activités. Doit-on faire apparaître cela dans nos comptes ?

La mairie met à notre disposition une salle pour organiser nos activités. Doit-on faire apparaître cela dans nos comptes ?

Comptablement, il s’agit d’une contribution volontaire en nature. Son enregistrement dans les comptes annuels de l’association n’a donc pas de caractère obligatoire. Néanmoins, ces contributions ont une valeur économique. La mention de leur[…]

Un fonds de dotation doit avoir une comptabilité d’engagement

Un fonds de dotation doit avoir une comptabilité d’engagement

Un fonds de dotation est astreint à la tenue d’une comptabilité d’engagement, dans le respect des dispositions du plan comptable général. Il doit notamment tenir un livre-journal et un grand livre, ainsi que des journaux et des livres[…]

28/10/2017 | Trésorerie