Comptabilité - Page 5
Dans notre comptabilité, pouvons-nous inscrire toutes les participations des membres dans le compte cotisations ?
Non. La tendance est souvent de fusionner dans un même montant la valeur de la cotisation avec celle de l’inscription à la pratique d’une activité. Ce sont pourtant deux choses différentes. La cotisation statutaire atteste de la qualité de[…]
Les démarches pour publier facilement ses comptes
Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de dotation. Les[…]
Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise
Il n’y a pas de date obligatoire pour réaliser la clôture des comptes. Le choix du 31 décembre de l’année civile s’impose cependant souvent, notamment lorsque l’association doit rendre compte de l’utilisation des subventions. Une bonne[…]
Les conditions pour réussir votre vide-greniers
Les vide-greniers, braderies ou autres brocantes sont limités à deux manifestations par an. L’occasion pour les associations de se faire connaître et de diversifier leurs recettes. Idéalement, la participation de l’association à un vide-greniers[…]
La mairie met à notre disposition une salle pour organiser nos activités. Doit-on faire apparaître cela dans nos comptes ?
Comptablement, il s’agit d’une contribution volontaire en nature. Son enregistrement dans les comptes annuels de l’association n’a donc pas de caractère obligatoire. Néanmoins, ces contributions ont une valeur économique. La mention de leur[…]
Un fonds de dotation doit avoir une comptabilité d’engagement
Un fonds de dotation est astreint à la tenue d’une comptabilité d’engagement, dans le respect des dispositions du plan comptable général. Il doit notamment tenir un livre-journal et un grand livre, ainsi que des journaux et des livres[…]
Le statut fiscal et comptable de la cotisation
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée. Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première[…]
Les conditions d’agrément d’une association sont désormais précisées
Les conditions d’agrément d’une association, prévues par l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui avaient été fixées par l’ordonnance n° 2015-904[…]
Factures : les mentions obligatoires
L’établissement d’une facture en double exemplaire s’impose à toutes les associations réalisant une activité économique, vente de biens ou prestations de service (article L.441-3 du code de commerce), quel que soit le statut fiscal de[…]
Nouvelles règles pour la numérisation et la conservation des factures papier
Les modalités de numérisation des factures établies originairement sur support papier et les règles de conservation de ces factures numérisées viennent d’être fixées (Arrêté du 22?mars 2017 en application de l’article L.102 B du livre des[…]
