Comptabilité - Page 5
Appel public à la générosité : le compte d’emploi ressources pas toujours obligatoire
Les organismes ayant fait appel à la générosité publique doivent en principe établir un compte d’emploi annuel des ressources (CER) collectées auprès du public, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses, lorsque le[…]
Établir un prévisionnel d’activité
Quels que soient son secteur et ses modalités d’organisation, assurer le bon pilotage financier d’une association requiert à la fois de bien suivre : les perspectives d’activité (pour s’assurer que ses recettes permettront de couvrir ses[…]
Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?
Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]
Ne pas reverser la TVA mentionnée sur les factures est constitutif de fraude fiscale
Un président d’association sans but lucratif (Europe en sport) adressait à la société gérée par sa femme des factures (rarement encaissées) avec de la taxe sur la valeur ajoutée alors que l’association n’était pas assujettie aux impôts[…]
Quand faut-il avoir un commissaire aux comptes ?
L’association est tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son activité ou de sa taille notamment, soit parce que cela lui est imposé par un financeur ou une tutelle. Elle peut aussi[…]
Votre association doit-elle remplir une annexe comptable ?
L’annexe est un document comptable qui complète le bilan et le compte de résultat. Les associations y sont tenues dès lors qu’elles ont l’obligation d’établir des comptes annuels. Les comptes annuels d’une entité forment un tout indissociable et[…]
Quelle est la méthode pour valoriser comptablement le bénévolat ?
Dans le cadre de notre activité de distribution d’aide alimentaire, une quarantaine de bénévoles viennent nous prêter main-forte. Pouvons-nous mettre en avant cette aide dans nos bilans comptables ? Oui. Dans le cadre d’une valorisation du[…]
Dans notre comptabilité, pouvons-nous inscrire toutes les participations des membres dans le compte cotisations ?
Non. La tendance est souvent de fusionner dans un même montant la valeur de la cotisation avec celle de l’inscription à la pratique d’une activité. Ce sont pourtant deux choses différentes. La cotisation statutaire atteste de la qualité de[…]
Les démarches pour publier facilement ses comptes
Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de dotation. Les[…]
Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise
Il n’y a pas de date obligatoire pour réaliser la clôture des comptes. Le choix du 31 décembre de l’année civile s’impose cependant souvent, notamment lorsque l’association doit rendre compte de l’utilisation des subventions. Une bonne[…]
