Comptabilité - Page 4
Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vous pouvez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation en vous rendant sur place au greffe des associations de Paris ou sur le site journal-officiel.gouv.fr (s.42l.fr/HrJM3III). Ce service de consultation des...
Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association
Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses activités lucratives dans un secteur...
Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?
Si votre association organise un voyage à titre occasionnel pour ses adhérents, un séjour lors de l’assemblée générale ou propose un accueil collectif de mineurs en France, vous n’aurez pas d’obligation particulière. Les...
Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises
Différents types de contrôles existent pour les associations : fiscaux, de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail. Ils visent à s’assurer du respect des règles de gestion et de fonctionnement leur incombant.Contrôle fiscal sur...
L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?
Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu’il s’agisse d’une association, d’un organisme ou d’une fondation, de son activité ou de sa taille. Si l’association reçoit au moins 153 000 euros par an...
Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?
Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la déclaration de revenus – au forfait ou...
Comment classer et numéroter ses pièces comptables
Le classement des pièces comptables dépend de leur volume et de l’organisation de la comptabilité de l’association.Le degré et la nature de la tenue d’une comptabilité varient selon la taille de l’association, la source des...
Tout savoir sur sa fiche de paie
Depuis 2018, le ministère du travail a engagé une démarche de simplification du bulletin de paie afin de le rendre plus lisible et compréhensible pour les salariés. Les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le...
Qu’est-ce que les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la...
Sacem : quelles sont les obligations de déclaration et de règlement ?
En principe, toute association doit s’acquitter des droits d’auteur auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem) si elle diffuse de la musique en public, y compris sur un site web ou dans ses locaux.Le...
