Comptabilité - Page 2
Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS
Le nouveau plan comptable associatif a été complété par le règlement ANC n° 2019-04 du 8 novembre 2019 pour s’adapter aux spécificités des ESSMS. Il s’applique depuis le 1er janvier 2020. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux[…]
Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?
Cette année, notre association sportive a fait de nombreux investissements. À ce titre, nous avons reçu des subventions. Comment doit-on les faire apparaître dans notre comptabilité ? Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement[…]
![[VIDÉO] Qu'est-ce que le plan comptable associatif ?](/mediatheque/1/3/3/000013331_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Qu'est-ce que le plan comptable associatif ?
Un cadre comptable spécifique aux associations existe depuis 2000. Un travail de révision a été entamé en 2016 pour aboutir à un nouveau règlement comptable entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Dans cette vidéo, Gérard Lejeune,[…]
L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature
Toute association peut recevoir un don en nature. Sous certaines conditions, les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de celui-ci. L’évaluation et la comptabilisation suivent des règles spécifiques, précisées par[…]
Les délais de paiement s’appliquent aux associations
Le cadre général des délais de paiement est fixé par les articles L.441-10 et suivants du code de commerce. Leur non-respect fait courir un risque civil et pénal à l’acheteur retardataire. C’est le contrat passé entre le vendeur et l’acheteur[…]
Publications des comptes annuels
Nous avons l’obligation de publier nos comptes annuels. Comment devons-nous procéder ? La démarche de publication s’effectue uniquement en ligne sur le site internet de la direction légale et administrative (Dila) : journal-officiel.gouv.fr. Il[…]
Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau règlement comptable s’applique aux associations. Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) vient de publier un guide pratique très complet qui en donne toutes les clés. Ce ne sont pas moins de 4[…]
Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?
Le nouveau plan comptable associatif modifie les règles d’enregistrement comptable des subventions d’investissement reçues par les associations. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations. L’ancien plan comptable[…]
La clôture des comptes, ça se prépare !
La clôture des comptes annuels demande un certain nombre de travaux préparatoires afin de s’assurer que les états financiers reflètent correctement l’activité de l’association et sa situation patrimoniale au 31 décembre. Pour s’assurer que la[…]
Faire face à un contrôle fiscal
L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification de vos déclarations. Ce qu’on appelle communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L’association doit être avertie au préalable et dispose de[…]
