Comptabilité - Page 2

Un bouclier tarifaire pour toutes les associations

Un bouclier tarifaire pour toutes les associations

Face à la hausse des prix de l’énergie, plusieurs types d’aides ont été mis en place pour réduire les factures des associations.L’éligibilité des associations aux différentes aides en matière d’énergie varie selon...

29/03/2023 | ActualitésGestion
Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | ActualitésGestion
Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...

Devenir organisme de formation

Devenir organisme de formation

Une association peut devenir organisme de formation déclaré et, sous certaines conditions, accéder à des fonds spécifiques et bénéficier d’une exonération de TVA.La formation professionnelle continue (FPC) s’adresse aux...

15/03/2023 | ActualitésDéclarations
Répondre de manière efficace à un appel à projets

Répondre de manière efficace à un appel à projets

Dans un contexte où les partenaires publics des associations recourent de plus en plus fréquemment à des appels à projets, se doter d’une méthodologie claire et concise pour y répondre peut s’avérer utile. Outre la génération de...

10/03/2023 | ActualitésPartenaires
Tenir sa comptabilité sans logiciel

Tenir sa comptabilité sans logiciel

Tôt ou tard, dans la plupart des associations, la question est posée : doit-on se procurer un logiciel de comptabilité ? En fait, la vraie question est : quel est le niveau d’information comptable nécessaire à la bonne marche de...

28/02/2023 | ActualitésFinancements
La perte d’un marché ne justifie pas à elle seule un motif économique de licenciement

La perte d’un marché ne justifie pas à elle seule un motif économique de licenciement

Pour la cour d’appel, la perte d’un marché conclu par l’association avec quatre bailleurs sociaux et la ville ayant conduit à une baisse de 50 % du chiffre d’affaires d’un des trois sites de l’association n’est pas un motif...

Faut-il rendre une subvention non consommée ?

Faut-il rendre une subvention non consommée ?

En cas d’excédent, il existe plusieurs cas de figure. Les subventions générales de fonctionnement allouées sans condition particulière à l’association (sous réserve des contrôles publics possibles) n’entraînent généralement...

09/02/2023 | ActualitésSubventions
Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Dans un contexte d’inquiétude généralisée sur le retour de l’inflation, la loi de finances pour 2023, publiée le 31 décembre 2022, contient relativement peu de nouveautés fiscales pour les associations. On relèvera surtout les...

02/02/2023 | ActualitésPartenaires
Vivre sans subventions ?

Vivre sans subventions ?

Tandis que la crise sanitaire a interrompu la baisse continue des subventions observée depuis 2005, certaines associations font le choix de s’en passer, au nom de l’indépendance et de la liberté. Une solution qui ne peut pas devenir...

17/01/2023 | ActualitésSubventions