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Comptabilité

Les délais de paiement s’appliquent aux associations

Les délais de paiement s’appliquent aux associations

Le cadre général des délais de paiement est fixé par les articles L.441-10 et suivants du code de commerce. Leur non-respect fait courir un risque civil et pénal à l’acheteur retardataire. C’est le contrat passé entre le vendeur et l’acheteur[…]

29/01/2020 |
Publications des comptes annuels

Publications des comptes annuels

Nous avons l’obligation de publier nos comptes annuels. Comment devons-nous procéder ? La démarche de publication s’effectue uniquement en ligne sur le site internet de la direction légale et administrative (Dila) : journal-officiel.gouv.fr. Il[…]

Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau règlement comptable s’applique aux associations. Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) vient de publier un guide pratique très complet qui en donne toutes les clés. Ce ne sont pas moins de 4[…]

08/01/2020 |
Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Le nouveau plan comptable associatif modifie les règles d’enregistrement comptable des subventions d’investissement reçues par les associations. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations. L’ancien plan comptable[…]

30/12/2019 | Subventions
La clôture des comptes,  ça se prépare !

La clôture des comptes, ça se prépare !

La clôture des comptes annuels demande un certain nombre de travaux préparatoires afin de s’assurer que les états financiers reflètent correctement l’activité de l’association et sa situation patrimoniale au 31 décembre. Pour s’assurer que la[…]

24/12/2019 | GestionTrésorerie
Faire face à un contrôle fiscal

Faire face à un contrôle fiscal

L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification de vos déclarations. Ce qu’on appelle communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L’association doit être avertie au préalable et dispose de[…]

27/11/2019 | Gestion

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Factures : de nouvelles mentions obligatoires

Factures : de nouvelles mentions obligatoires

Une ordonnance du 24 avril 2019 apporte quelques nouveautés qui ont pour but de faciliter et accélérer le règlement des factures. Les dispositions sont en vigueur depuis le 1er octobre. Toute association, quel que soit son statut fiscal et[…]

14/11/2019 |
Marchés publics : la facturation  électronique devient obligatoire

Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire

À compter du 1er janvier 2020, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront adopter la facturation électronique. Elles devront pour cela créer un compte sur la plateforme Chorus Pro. L’obligation de[…]

06/09/2019 | Marchés publicsNumérique
Dons : fin de l’incertitude  pour le seuil du compte d’emploi ressources

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 vient de fixer le seuil de l’obligation de déclaration préalable ainsi que celui d’établissement obligatoire du compte d’emploi des ressources (CER) pour les organismes faisant appel à la générosité publique.[…]

05/09/2019 | Dons
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre

De nouvelles mentions obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre

À partir du 1er octobre 2019, les factures émises devront comporter le numéro de bon de commande lorsqu’il en aura préalablement été émis un. De plus, devront figurer l’adresse des parties ainsi que l’adresse de facturation si elle est[…]

04/09/2019 |