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Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie
L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation[…]
Reprendre un nom (connu) qui n'est pas celui de l'association est un cas de concurrence déloyale
Pour la cour d’appel de Paris, en reprenant de manière systématique le signe SPA de France alors que ce terme ne constitue pas sa dénomination, l’association Défense de l’animal entretenait une confusion dans l’esprit du public avec[…]
Parlez-nous de votre vie associative sur notre compte Facebook
Il y a quelques jours sortait le 200e numéro d'Associations mode d'emploi. 20 ans que notre magazine analyse les évolutions de la vie associative et surtout vous accompagne dans la gestion de votre association. A l'occasion de cet anniversaire,[…]
Sites associatifs : respectez-vous les droits d’auteur et à l’image ?
Le fait de diffuser, sur un site internet, des informations sans avoir respecté les droits d’auteur ou les droits à l’image peut mettre la responsabilité de l’association en jeu. Des précautions doivent être prises en amont. L’article L.111 du[…]
Nous avons une base de données personnelles de nos salariés et de nos adhérents. Sommes-nous concernés par la nouvelle loi sur la protection des données personnelles ?
Oui. À partir du 25 mai 2018, toutes les associations doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sous peine de sanctions. Elles doivent pour cela préparer une analyse d’impact en[…]
Le droit de réponse dans un journal associatif doit être demandé au représentant légal
Suite à un article publié dans le bulletin d’une association d’habitants, une commune a adressé au président de l’association une réponse demandant à ce qu’elle soit publiée. L’association ne l’ayant pas fait, la commune a saisi la justice afin[…]
Les 10 ingrédients d’une stratégie de communication efficace
La palette des outils de communication est vaste : flyer, plaquette, site internet, événementiel, relations média, réseaux sociaux… Comment choisir les plus pertinents pour son association ? Et comment les réaliser ? Avant de vous ruer sur la[…]
Comment protéger la marque de l’association ?
Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage. Mais si elle veut faire protéger son logo ou sa marque, notamment si elle diffuse des produits ou des services à ses adhérents, elle devra effectuer un dépôt auprès de[…]
Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?
Non. La loi du 29 juillet 1881, qui est la loi sur la liberté de la presse, indique dans son article 15, chapitre III (modifié par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004) que seules les affiches des actes émanant de l’autorité administrative[…]
Les conditions pour réussir votre vide-greniers
Les vide-greniers, braderies ou autres brocantes sont limités à deux manifestations par an. L’occasion pour les associations de se faire connaître et de diversifier leurs recettes. Idéalement, la participation de l’association à un vide-greniers[…]
