Collectivités locales - Page 9
Chartes de la laïcité : subventions sous condition
Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une...
Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné
Quatre ans avant les Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État fait 21 propositions pour renforcer la pratique sportive. Plusieurs concernent le monde associatif.À la suite de 70 auditions et de six conférences publiques, le Conseil...
Quel recours contre un refus de subvention ?
Le Conseil d’État a tranché : c’est par un recours pour excès de pouvoir que peuvent être attaqués les refus de subventions. Explications.Une association peut toujours attaquer un refus de subvention. Pendant des années, la...
Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?
Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas...
10 ans d’observation locale de la vie associative
Après deux ans d’expérimentation et dix années de mise en œuvre, plus de quinze territoires ont mis en place des démarches d’observation. C’est le moment choisi par le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) pour...
Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics
Comment favoriser une démarche de coconstruction entre associations et pouvoirs publics ? À Mulhouse, à partir de l’idée d’une carte avantage bénévole, on est passé à un dispositif de formation où chaque étape a été...
Comment déposer une réponse pour un marché public ?
Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d’au moins 25 000 € doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l’acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes...
Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d’abord
Recherches & Solidarités a publié un état des lieux et des attentes en matière d’accompagnement des associations. Les communes et les intercommunalités arrivent largement devant les autres collectivités et le secteur privé.Publiée...
Le CNDS est mort. Vive l’ANS !
Avec un peu plus d’un mois de retard, l’Agence nationale du sport a vu le jour par décret du 20 avril, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) (bien que le Conseil d’État avait affiché sa préférence pour un...
Excédent de trésorerie
L’adjoint aux sports de notre commune a déclaré qu’il considérait qu’avoir plus d’un an de trésorerie sur nos comptes bancaires était exagéré. Quelles sont les règles en la matière ?Si une trésorerie élevée indique...
